• Le bouclier fiscal n’a pas empêché une hausse des expatriations des plus aisés en 2008

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    Le bouclier fiscal n’a pas empêché une hausse des expatriations des plus aisés en 2008  

    Auditionné hier par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre du Budget, François Baroin, a défendu le bouclier fiscal au nom de la « stabilité ». Le gouvernement a comptabilisé 312 retours d’expatriés fiscaux redevables de l’ISF en 2008, soit 27 % de plus qu’en 2007. Mais les départs (821) sont, eux aussi, plus nombreux.

    Ce sont des données que François Baroin aurait certainement préféré garder pour lui, mais qu’il ne pouvait guère cacher plus longtemps à la commission des Finances de l’Assemblée nationale (son président, Jérôme Cahuzac, réalise aujourd’hui un contrôle sur pièces et sur place à Bercy) devant laquelle il était auditionné pour la première fois hier : les données sur l’expatriation des contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) montre que le bouclier fiscal à 50 % (585 millions d’euros l’an dernier) n’a pas permis d’endiguer le nombre de ceux ayant quitté la France en 2008, première année de pleine application du dispositif. Le nombre de départs de redevables de l’ISF s’est établi à 821 contre 719 l’année précédente, a indiqué le ministre aux députés. Le nombre de retours, lui, s’est accru de 27 %. De 246 en 2007, il s’est élevé à 312 en 2008. Les deux tendances, qui traduisent donc une bonne nouvelle pour l’un, une mauvaise nouvelle pour l’autre, semblent montrer le peu d’effetsde la politique fiscale des dernières années sur la localisation des plus aisés.

    Divergences

    François Baroin, relatent plusieurs députés, a indiqué qu’il était très difficile de déterminer les motivations de départ comme de retour, car il peut s’agir de perte d’emploi, de raisons personnelles, etc.« Tant que les expatriés fiscaux n’auront pas confiance dans la stabilité du système, il n’y aura pas de retour significatif », aurait-il également ajouté, en référence aux offensives répétées de la gauche, mais aussi de certains élus de droite, contre le bouclier fiscal.L’audition, qui était également consacrée à l’exécution budgétaire 2009, a été « polluée » par cette fameuse question du bouclier, ont regretté plusieurs élus de droite. Fait rare, François Baroin avait auparavant été interpellé à deux reprises, sur le même sujet, lors des questions au gouvernement.« Nicolas Sarkozy avait promis de baisser les impôts. Or les Français en paient5 milliards d’euros de plus qu’en 2007. Les seuls qui y aient échappé, ce sont les bénéficiaires du bouclier fiscal. Il avait promis de réhabiliter la valeur travail, mais c’est la rente qu’il favorise », a attaqué Jérôme Cahuzac.« Les assujettis à l’impôt sur la fortune ont obtenu plus de 500 millions d’euros par le biais du bouclier fiscal. Mais ils paient 1 milliard d’euros en impôt ! », a rétorqué François Baroin. Quelques minutes plus tard, c’est le député PS Pierre-Alain Muet qui repartait à la charge en demandant au ministre s’il trouvait« normal de restituer 376.000 euros au titre du bouclier fiscal[moyenne des 1.000 plus grosses restitutions, NDLR],quand vous refusez toute augmentation du SMIC depuis trois ans ? »La France est« malade de son instabilité fiscale », a rétorqué le ministre.Bercy a aussi fourni des simulations sur les propositions de réforme en débat. Préconisée par nombre d’élus de droite, l’exclusion de la CSG-CRDS du dispositif permettrait de dégager une économie de 174 millions d’euros, soit 30 % du coût du bouclier fiscal.La droite, elle, a mis ses divergences en sourdine, après les débats houleux de la semaine dernière. Et elle a tenté de déplacer le débat en questionnant le ministre sur l’état des finances publiques.« La vraie question, c’est comment on va redresser les finances publiques en l’espace de trois ans. Nos hypothèses de croissance sont constamment démenties », estime le centriste Charles de Courson.

    Lucie Robequain

    La Franceest « malade de son instabilité fiscale », a déclaré François Baroin.afp/Medhi Fedouach


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