• Le gouvernement allemand sacrifie l'orthodoxie budgétaire

    Le « contrat de coalition » entre libéraux et conservateurs prévoit des baisses d'impôts de 24 milliards d'euros par an d'ici à 2013.

    Christian Social Union (CSU) chairman Horst Seehofer addresses a press conference to present the new government programme in Berlin on October 24, 2009. Germany's new government plans to cut taxes from January 1, Chancellor Angela Merkel said on October 24, 2009 after wrapping up talks on a joint programme with her new coalition partners.  AFP PHOTO DDP / AXEL SCHMIDT  GERMANY OUT

    Budget

    Comme promis, il y aura plus de net à partir du brut sur les salaires. » Le ministre-président de la Bavière et chef de la CSU, Horst Seehofer, pouvait insister samedi matin sur la parole tenue par la nouvelle coalition gouvernementale allemande. Après trois semaines de discussions souvent tendues, les libéraux du FDP et les conservateurs de la CDU et de la CSU sont finalement parvenus à se mettre d'accord sur un « contrat de coalition » destiné à définir les grandes lignes du deuxième gouvernement d'Angela Merkel d'ici à 2013. Point fort de ce document de 130 pages : des baisses d'impôts de 24 milliards d'euros par an. Les familles seront au c?ur de ce dispositif. Dès janvier 2010, la déduction de l'impôt sur le revenu liée aux enfants sera ainsi augmentée. À partir de 2011, une progressivité plus tranchée de ce même impôt devrait être introduite. Le but de cette réforme, qui était au centre du programme du FDP, est de réduire l'impact d'une augmentation de salaire ou d'un deuxième travail sur le montant de l'impôt à payer. Les modalités de cette réforme devront être définies. En parallèle, l'impôt sur les successions sera allégé et simplifié. Des corrections de l'impôt sur les sociétés favorables aux entreprises seront également prévues. Enfin, malgré l'exemple français peu probant, la TVA dans l'hôtellerie et la restauration sera abaissée de 19 % à 7 %.

    projet généreux

    Dès l'an prochain, compte tenu des allégements fiscaux déjà décidés par la grande coalition, les allégements fiscaux se monteront à 21 milliards d'euros. Sur le plan social, la coalition s'est également voulue généreuse : les allocations familiales vont augmenter. La demande du FDP d'assouplir les conditions de licenciement n'a, en revanche, pas abouti et les salaires minimaux de branche déjà instaurés seront conservés, mais réexaminés en 2011. Les salaires très bas devraient cependant être interdits. Les agriculteurs bénéficieront enfin d'un plan d'aide de 750 millions d'euros, dont 500 millions iront aux producteurs de lait.

    Généreux, ce projet sera intégralement financé par de la dette. Seule la réforme de la santé (lire page 3) devrait donner lieu à une augmentation des cotisations sociales à partir de 2011. Angela Merkel espère cependant que ce programme viendra stimuler la croissance. « Nous tenons l'engagement de ne pas augmenter les impôts et les taxes, mais nous comptons sur la croissance. Ce plan est donc en quelque sorte un troisième plan de relance qui entend accélérer la sortie de crise de l'Allemagne. » La consolidation budgétaire attendra donc de profiter de cette croissance plus forte. Mais l'orthodoxie budgétaire allemande est, en réalité, sacrifiée. Hier, dans sa première interview au « Welt am Sonntag », le nouveau ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a ainsi « exclu au cours de cette législature » le retour à l'équilibre des comptes fédéraux. « Il est déjà ambitieux de tenir l'objectif constitutionnel d'un retour du déficit à 0,35 % du PIB en 2016 », a-t-il ajouté, prévenant qu'il sera temps, selon lui, de penser aux mesures d'économie « après la fin de la crise ». Et, a-t-il conclu, « nul ne sait quand cela arrivera ».


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