• Le médiateur de la République dénonce l’inflation législative

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    Le médiateur de la République dénonce l’inflation législative  

    Jean-Paul Delevoye a rendu hier son rapport annuel au chef de l’Etat. Il souligne le sentiment d’exclusion et d’incompréhension ressenti par un nombre croissant d’usagers vis-à-vis de l’administration.

    Les annonces d’Eric Woerth la semaine dernière pour améliorer la qualité d’accueil des usagers dans les administrations ne pouvaient pas mieux tomber. C’est en effet l’un des points noirs soulignés par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, dans son rapport annuel remis hier au chef de l’Etat.« On privilégie le traitement des masses plutôt que le traitement individuel »,s’inquiète-t-il. Des courriers administratifs aux formules incompréhensibles en passant par le manque d’empathie de certains fonctionnaires, notamment à l’hôpital, les témoignages relatés par le médiateur fourmillent d’exemples alarmants. Le pôle « santé et sécurité des soins », créé il y a tout juste un an, représente d’ailleurs près de la moitié des dossiers traités par les services de Jean-Paul Delevoye. Et sur ce nombre, la moitié concerne des cas de maltraitance à l’hôpital touchant aussi bien des patients que le personnel soignant.Pour Jean-Paul Delevoye, ces phénomènes d’agressivité et de violence verbale ou physique, qui resurgissent aussi à l’école ces dernières semaines, sont dus à une« usure psychique »des citoyens qui se transforment de plus en plus en« usagers consommateurs » :« La qualité des rapports humains se dégrade avec des montées d’agressivité au sein des familles, des entreprises, des espaces publics. »Le malaise ne serait donc pas propre à l’administration, mais serait aggravé par certaines dérives, notamment l’inflation des textes législatifs, qui crée, selon les termes du rapport« des difficultés d’application des textes, voire génère des situations d’iniquité », et pose un problème d’accès effectif aux droits. Les pouvoirs publics ont, de fait, tendance à créer de nouvelles dispositions législatives sans se soucier toujours de leur application effective. Le droit au logement opposable en est un exemple probant.

    « Une prudence exagérée »

    Autre dévoiement des services publics : l’invocation quasi religieuse du principe de précaution, qui pousse parfois les fonctionnaires à« une prudence exagérée », selon le médiateur. Les exigences de l’administration pour délivrer certains documents, par exemple les cartes d’identité de Français nés à l’étranger, a créé un sentiment d’exclusion chez certains, a par exemple pointé Jean-Paul Delevoye. La montée de l’incompréhension des usagers face à l’administration se reflète dans les chiffres : l’an passé, 76.286 personnes ont saisi le médiateur (16 % de plus qu’en 2008), et l’institution a traité 43.481 dossiers, soit une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente.

    Marie Bellan

    Le Pôle santé, créé il y a un an, représente près de la moitié des dossiers traités. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République. hamilton/réa


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