• Le Sénat américain approuve la réforme de Wall Street

    Le Sénat américain approuve la réforme de Wall Street

    Le président Barack Obama s'est réjoui de la défaite des " hordes de lobbyistes " du secteur financier
    New York Correspondant
     

     

    Le Sénat américain a approuvé, jeudi 20 mai au soir, le projet de réforme financière le plus ambitieux depuis les mesures adoptées durant la Grande Dépression des années 1930, sous la présidence de Franklin Delano Roosevelt. Il doit désormais être discuté avec celui voté en décembre 2009 par la Chambre des représentants pour aboutir à un texte soumis communément au vote des deux chambres qui sera, par la suite, envoyé au président Barack Obama pour signature.

    " Depuis un an, le secteur financier a régulièrement tenté d'empêcher la réforme avec des hordes de lobbyistes et des millions de dollars de dépenses en publicités. Ils ne sont pas parvenus à l'anéantir ni à la couler ", s'est réjoui en soirée M. Obama. Dans l'après-midi, il avait précisé : " Notre objectif ne consiste pas à punir les banques mais à protéger l'économie et le peuple américain du type de cataclysmes que l'on a connu ces dernières années. "

    De leur côté, les républicains ont tenu à rappeler que les deux principaux acteurs du système du crédit aux Etats-Unis, les " refinanceurs " (organismes garants) Fannie Mae et Freddie Mac - ils sont devenus des organismes nationalisés de fait après un renflouement qui aura coûté 60 milliards de dollars (près de 48 milliards d'euros) au Trésor américain - sont exclus des mesures annoncées.

    " Le plus décevant est que leurs pertes continuent et que le contribuable n'en voit pas la fin ", a dénoncé le leader de l'opposition sur les questions financières, le sénateur républicain de l'Alabama Richard Shelby. Il a jugé que cette loi allait affecter négativement " la vie des Américains pour des décennies ". Selon lui, les marchés ne vont pas apprécier cette réforme et " ils ne feront pas crédit - au législateur - pour ses bonnes intentions ".

    Le président s'y attend, qui dans son allocution après le vote a dit sa conviction que " les lobbies financiers vont continuer " à tenter de vider la loi finalement adoptée de tout contenu qui lui déplairait.

    Le texte voté par le Sénat ambitionne de mettre en place un dispositif assurant qu'une crise de la magnitude de celle qui a frappé les marchés financiers après l'explosion de la " bulle " des titres subprimes ne se reproduira pas. Son objectif prioritaire est d'installer des mécanismes de contrôle du " risque systémique ". Ses principales mesures sont les suivantes :

    Le contrôle des acteurs Un " Conseil de contrôle de la stabilité financière ", regroupant l'ensemble des organismes de régulation, sera créé. Il devra anticiper l'émergence de risques globaux et la formation de bulles spéculatives. La Réserve fédérale américaine (Fed) y détient des prérogatives élargies et un contrôle accru sur les grandes banques et les fonds d'investissement - le texte voté par la Chambre en prévoit moins.

    La pratique dite des " opérations pour compte propre " qui permet aux établissements bancaires de miser leur propre argent à l'inverse des conseils qu'elles délivrent à leurs clients sera beaucoup plus restreinte, et cette mesure sera élargie aux hedge funds. Par ailleurs, les primes des managers d'entreprises en grande difficulté seront encadrées. Quant aux sociétés financières, elles verront les " compensations " (primes et bonus) de leurs cadres avalisées par un cénacle indépendant de leur direction incluant la présence (mais sans droit de vote) d'un représentant des actionnaires.

    L'évitement du risque systémique Un mécanisme permettra à l'Etat d'imposer des limites aux actions jugées trop risquées des grandes institutions et dont l'effondrement pourrait faire s'écrouler l'ensemble du système. Si une grande banque devait faire faillite, un fonds de compensation alimenté par les établissements bancaires serait instauré a posteriori pour gérer sa reprise ou sa liquidation sans frais pour le Trésor. La Chambre prévoit qu'un fonds de compensation de 150 milliards de dollars (près de 120 milliards d'euros) sera créé sans attendre.

    Les agences de notation Pour éviter les conflits d'intérêts sur les titres de crédit, un organisme d'autocontrôle est instauré, sous le patronage de la Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité américaine de régulation des marchés financiers, qui en désignera les membres.

    La défense des consommateurs et des petits actionnaires Une agence de protection des consommateurs est chargée de réguler les produits financiers risqués. Son autorité s'imposera aux banques détentrices de plus de 10 milliards de dollars d'actifs. Quant à l'accès au crédit, il sera mieux contrôlé pour éviter les emprunts " prédateurs ". L'Etat élargit son contrôle sur les produits financiers basés sur le crédit : prêts immobiliers, cartes de crédit, etc.

    Les produits dérivés Pour la première fois, les Etats-Unis instaureraient un mécanisme de vérification avant mise sur le marché de ces produits financiers à risque. La Chambre avait protégé la plupart des acteurs (hedge funds, en particulier) d'un contrôle de leurs activités sur les dérivés. Le Sénat instaure une obligation de " transparence " sur ces produits.

    La " règle " Volcker Elle stipule de rétablir une plus grande séparation des activités des banques de dépôt de celles des banques d'affaires. La Chambre l'avait rejetée. Le Sénat la remet dans le jeu, bien qu'il laisse une latitude importante à son application. Il limite aussi la " cure d'amaigrissement " qu'une lecture stricte de la doctrine Volcker induit pour éviter la constitution de banques too big to fail - " trop grosses pour être lâchées " par l'Etat en cas de difficultés. Mais les banques détenant plus de 250 milliards de dollars d'actifs devront augmenter leur niveau de capitaux propres.

    Les deux textes dépassant les 1 300 pages l'un et l'autre, les débats pour surmonter leurs différences (en particulier sur les prérogatives de la Fed) promettent d'être ardus. Mais les mouvements erratiques qui affectent les marchés à l'occasion de la crise de la zone euro ont été invoqués par le représentant Barney Frank, principal acteur démocrate de la réforme à la Chambre, pour pousser ses collègues à ne pas lambiner.

    Dans l'idéal, les démocrates voudraient obtenir un texte unique d'ici au 24 juin, avant les réunions successives du G8 puis du G20 au Canada - les Etats-Unis y arriveraient ainsi en étant les premiers à avoir engagé une réforme en profondeur de leur système financier. A défaut, ils se satisferont d'un compromis bouclé avant la fête nationale américaine, le 4 juillet.

    Sylvain Cypel

    • Un premier succès bipartisan pour M. Obama

      Contrairement à la loi sur l'assurance-santé, adoptée sans aucun soutien du côté républicain, la réforme financière, qui constituait l'autre priorité du président Barack Obama pour son premier mandat, a aussi été votée par quatre sénateurs républicains (sur 41). Le texte a été adopté par 59 voix contre 39. Les deux indépendants ont voté avec le parti majoritaire. Deux démocrates n'ont pas pris part au vote. Deux autres démocrates ont voté avec les républicains. Dont l'élu de gauche Russ Feingold, pour qui cette loi ne prend pas de mesures suffisamment drastiques pour éviter que l'Etat soit amené, à l'avenir, à renflouer de nouveau de grands établissements financiers dont la faillite pourrait mettre en danger le système tout entier.


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