• Les assureurs français contestent la future réglementation européenne

    Les assureurs français contestent la future réglementation européenne, la jugeant trop exigeante en capital

    La directive " Solvency II " pénaliserait la détention d'actions au profit des emprunts d'Etat

    Un excès de prudence sera dangereux pour le financement de l'économie. Les assureurs français avancent cet argument pour contester l'évolution des travaux concernant la future réglementation européenne de leur secteur, applicable en 2013. Les critiques se focalisent sur les modalités d'application de la directive Solvency II (Solvabilité II). Elles sont jugées excessives, notamment en ce qui concerne le niveau des exigences en capital complémentaire pour la détention d'actions, une mesure qui n'existait pas jusqu'alors. Elles seront de 39 % pour les actions cotées et de 49 % pour les titres de sociétés non cotées. De quoi décourager l'investissement à long terme dans les entreprises, en particulier dans les PME.

    Même Axa, qui soutient depuis le début cette directive, ce qui n'est pas le cas de toutes les compagnies, monte au créneau et veut revoir le calibrage, avant que ne soient adoptées définitivement les modalités, fin 2011. " C'est comme pour les médicaments, tout est une question de dosage, explique son PDG Henri de Castries. Un peu c'est bien, trop c'est dangereux. "

    C'est après la crise des assurances de 2002 que la Commission européenne a décidé de renforcer les règles prudentielles du secteur, en clarifiant les actifs détenus par les assureurs et leur niveau de risque. La comparaison prise par Axa est celle d'un chariot d'hypermarché. A la caisse, le client paye ses achats à un prix forfaitaire (qui correspond à 16 % du chiffre d'affaires de l'assurance dommages). Avec Solvency II, il réglera chacun des produits selon sa valeur, le saumon étant plus cher que le lait. Il faudra alors plus ou moins de capital selon le type d'actif (action, obligation, immobilier...). Or depuis la tourmente de septembre 2008, les régulateurs demandent pour les actions un niveau élevé de garantie. Même si leurs exigences ont baissé par rapport à leurs demandes initiales, elles restent élevées comparées aux autres produits. Les assureurs auront le choix : augmenter leurs fonds propres pour garder le même niveau d'actions ou réduire leurs portefeuilles pour aller vers des titres moins coûteux, comme les obligations. Il ne faudrait pas d'apport en capitaux pour les emprunts d'Etat, et le niveau serait d'environ 15 % pour les obligations privées.

    Outre l'impact négatif sur le financement des entreprises, cette évolution aura des conséquences pour les assurés. Leurs contrats d'assurance-vie seront moins performants, et les tarifs devraient augmenter.

    " La France est isolée "

    Pour revoir le calibrage, les assureurs avancent trois arguments. Le premier concerne la durée des placements en actions qui se font sur le long terme, et sont donc moins sensibles aux fluctuations boursières. Le deuxième porte sur leur solidité financière. Contrairement aux banques, leurs compagnies ont traversé sans dommage la crise de 2008, excepté AIG, victime de ses activités financières. Le troisième motif est la distorsion de concurrence avec les Américains. De plus, les fonds de pension échappent à la future régulation européenne.

    Mais ce déséquilibre existe aussi en Europe. " Sur les vingt-sept pays concernés, la France est totalement isolée dans sa contestation du système ", constate Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA). La raison est simple : " Les autres pays ont des structures juridiques qui échappent à Solvency II ", note-t-il. Certains, comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, ont des fonds de pension. " Le paradoxe, c'est que nous avons des produits pour la retraite en préparation, et qu'eux, contrairement à nos voisins, seront concernés par Solvency II ", déplore M. de Boissieu.

    Dominique Gallois

    Eux ils crient déjà, et surtout ne veulent pas de controle.


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