• Les biens mal acquis deviennent un dossier international crucial

    CRIMINALITÉ

    Les biens mal acquis deviennent un dossier international crucial  

    La Banque mondiale et la Suisse appellent les pays riches à favoriser la restitution des avoirs issus de la corruption ou du détournement de fonds et cachés dans des places financières occidentales.

    Les détournements de fonds et la corruption coûtent une fortune aux pays en voie de développement, fortune qui trouve refuge généralement dans les paradis fiscaux et qu’il convient désormais de restituer. Tel est le message martelé par la Banque mondiale et le gouvernement suisse lors de la première conférence internationale consacrée au thème du gel des avoirs, qui s’est achevée hier à Paris. « Lorsque les dirigeants mondiaux se retrouveront à l’occasion du G20 et d’autres instances dans les semaines à venir pour discuter de la crise économique, des plans de relance et de la réglementation financière, la lutte contre la corruption et les vols d’avoirs devrait figurer en tête de leurs préoccupations » a souligné Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de la Banque mondiale. Cette dernière évalue entre 20 et 40 milliards de dollars (soit environ un quart de l’aide publique au développement) les sommes dont les pays pauvres sont privés chaque année du fait de la corruption ou des détournements de fonds. Des sommes dont une proportion infime est restituée, essentiellement en raison d’un manque de volonté politique. La Banque mondiale estime que lors des seize dernières années seulement un dixième des fonds détournés par des fonctionnaires ou des hommes politiques et cachés dans des paradis fiscaux, ont été rendus aux pays d’origine, soit environ 5 milliards de dollars. La ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey a souligné pour sa part que son pays assume « un rôle de premier plan dans le recouvrement des avoirs mal acquis, à ce jour nous avons rendu 1,6 milliard de dollars », essentiellement les avoirs du dictateur philippin Ferdinand Marcos et de son homologue nigérian, Sani Abacha. Le Pérou, de son côté, a récupéré en Suisse, aux Etats-Unis et aux îles Caïmans, 174 millions de dollars volés par Vladimiro Montesinos, son ancien chef des services de renseignements. Et c’est à peu près tout en matière de récupération de fonds d’envergure.

    Des avoirs illicites

    La difficulté n’est pas tant d’identifier les placements issus d’activités frauduleuses que de s’assurer que l’argent restitué ne réintégrera pas le circuit de la corruption, ont souligné les participants à la conférence. En outre, si selon les intervenants, la plupart des établissements financiers ne sont plus prêts à prendre le risque, extrêmement dommageable pour leur réputation, d’abriter en connaissance de cause des avoirs illicites, encore faut-il qu’ils soient saisis d’une demande de restitution de la part du pays victime.  Ce qui est rarement le cas puisque les avoirs concernés appartiennent généralement à des dirigeants en place. La Suisse envisage d’ailleurs, pour pallier les Etats défaillants, de se doter d’une loi créant la présomption d’illégitimité pour les avoirs mis à l’abri chez elle par des dictateurs. Les dossiers peuvent être aussi délicats sur le plan diplomatique.  Ainsi, Transparency International France et l’Association Sherpa ont déposé des plaintes contre le présidentdu Congo, Denis Sassou N’Guesso, son homologue décédé du Gabon, Omar Bongo, et celui de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, tous trois soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers d’une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars acquis avec de l’argent public détourné. Ces plaintes n’ont pour l’instant pas étésuivies d’effet. Enfin, à ceux qui déplorent la faiblesse de l’arsenal juridique international disponible pour geler des biens en respectant les droits de la défense, Ngozi Okonjo-Iweala réplique« nous avons toutes les conventions nécessaires, plutôt que d’en rédiger de nouvelles, il suffit d’appliquer celles existantes ».  Quatre pays (l’Allemagne, l’Inde, le Japon et l’Arabie saoudite) n’ont toutefois pas encore ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption.

    Yves Bourdillon

    La directrice générale de la Banque mondiale, Ngozi Okonjo-Iweala.Getty Images/AFP


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