• Les élus face au piège des emprunts " toxiques "

    Les élus face au piège des emprunts " toxiques "

     

                <st1:personname productid="LA CRISE FINANCIÈRE" w:st="on">LA CRISE FINANCIÈRE</st1:personname> rattrape les collectivités territoriales, pèse sur la préparation des budgets et pourrait conduire à d'importantes hausses d'impôts. Le mécanisme est proche de celui des subprimes qui a mené à la faillite des millions de petits accédants à la propriété aux Etats-Unis. Il touche un nombre sans doute important de collectivités, impossible à chiffrer aujourd'hui, parmi lesquelles le département de Seine-Saint-Denis, la communauté urbaine de Lille et des villes moyennes comme Rouen, Saint-Etienne, Tulle, Mont-Saint-Aignan, Saint-Chamond ou Laval.

    A partir des années 2003-2004, au moment de la remontée des taux d'intérêt, ces collectivités parfois très endettées et soucieuses de se donner une bouffée d'oxygène financière à l'approche des municipales, ont accepté des banques des formules alléchantes basées sur des taux variables. Ces emprunts dits " toxiques " garantissaient des taux défiant toute concurrence les premières années. Mais, souvent indexés sur des devises étrangères volatiles, ils ont dérapé avec la crise financière. Dans le collimateur des élus, Dexia, qui détient à elle seule 40 % du marché, est en première ligne. Mais on trouve aussi Natixis, <st1:personname productid="la Royal Bank" w:st="on">la Royal Bank</st1:personname> of Scotland (RBS), <st1:personname productid="la Deutsche Bank" w:st="on">la Deutsche Bank</st1:personname> ou encore <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> d'Epargne.

    C'est le maire (PS) de Saint-Etienne, Maurice Vincent qui a relancé le sujet - sur lequel <st1:personname productid="la Cour" w:st="on">la Cour</st1:personname> des comptes avait alerté dès février - en annonçant, lundi 26 octobre, qu'il allait assigner en justice <st1:personname productid="la Deutsche" w:st="on">la Deutsche</st1:personname> bank pour faire annuler un emprunt de 20 millions d'euros. Contracté par son prédécesseur UMP, Michel Thiollière, cet emprunt, s'il n'est pas renégocié, occasionnera, selon M. Vincent, un surcoût financier annuel de 3,7 millions d'euros, son taux passant de 4,3 % actuellement à 24 % en 2010. " C'est l'équivalent d'une hausse de 4 % du taux d'imposition ", ajoute l'élu. Et ce n'est pas le seul emprunt à risques qu'il a en portefeuille, la dette de Saint-Etienne (400 millions d'euros) étant encore pour moitié adossée à des contrats de ce type.

    Pour faire face " et parce qu'il faut constituer des provisions pour le futur ", explique-t-il, l'élu a dû augmenter les taux d'imposition de 7,5 % en 2009, dont 2,5 % serviront à éponger le surcoût des charges financières. Et il s'apprête à répéter l'exercice pour 2010.

    Le maire de Saint-Etienne est épaulé par une autre " victime " de ces subprimes à la française : Claude Bartolone, élu en mars 2008 à la tête du conseil général de Seine-Saint-Denis. En l'absence d'une renégociation avec les cinq banques concernées, <st1:personname productid="la Seine-Saint" w:st="on">la Seine-Saint</st1:personname>-Denis entrera dans une zone de fortes turbulences en 2010 et plus encore en 2011, explique M. Bartolone. 98 % de ses prêts en cours sont à hauts risques. L'élu est particulièrement remonté contre Dexia qui réclame une pénalité de 200 millions d'euros pour racheter un prêt dont le taux, indexé sur le franc suisse, devrait rapidement passer de 1,25 à 13,8 %. " 200 millions d'euros, c'est la construction de 8 collèges, tempête M. Bartolone, qui juge que la politique d'investissement du département n'a pas à dépendre de la politique de M. Obama et du cours du dollar ou des fluctuations du yen. " Mais il se garde, toutefois, de mettre en cause directement son prédécesseur, le communiste Hervé Bramy, qui a signé les contrats. Même attitude à la communauté urbaine de Lille, à la présidence de laquelle Martine Aubry a succédé à Pierre Mauroy, où l'on se dit " vigilant s " mais pas encore inquiets. La métropole lilloise, actuellement en cours de négociation avec Dexia, " a les reins suffisamment solides pour ne pas être tenue de se débarrasser de ces emprunts spéculatifs dans l'urgence ", estime Jean-Marc Germain, directeur de cabinet de Mme Aubry. Plus du tiers de sa dette, soit 554 millions d'euros, est toutefois adossé à ce type d'emprunts. D'autres communes jouent l'apaisement comme Tulle ou le successeur de François Hollande, le socialiste Bernard Combes, assure que la dette (31 millions d'euros dont 6 assis sur de l'emprunt à risques) " est sécurisée jusqu'en 2011 ", ou encore Mont-Saint-Aignan où la négociation avec <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> d'Epargne a abouti et celle avec Dexia (une dette de 6,5 millions d'euros passée de 4 % à 10 %) est en cours.

    D'autres élus n'ont pas ces pudeurs et mettent franchement en cause la gestion de leurs prédécesseurs. C'est le cas de Valérie Fourneyron, maire PS de Rouen qui a ravi la ville au centriste Pierre Albertini en mars 2008. Elle annonce qu'elle augmentera les taux d'imposition de 8 % en 2010 et qu'elle réduira les investissements prévus de 25 % jusqu'en 2014. Motif : une situation financière très dégradée et une dette qui explose, adossée pour 53 % sur des produits à risques principalement contractés auprès de Dexia et de Natixis.

    " L'augmentation des taux a coûté 400 000 euros à la ville en 2009 ", souligne Mme Fourneyron, qui accuse l'ancien maire d'avoir " contracté ces produits pour baisser la pression fiscale à court terme ". Comme Claude Bartolone et Maurice Vincent, la maire de Rouen se dit prête à engager une action en justice si les banques refusent de renégocier les prêts.

    Christine Garin

    Non-initiés et emprunts toxiques 


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