• Les mesures fiscales sur l'assurance-vie pénaliseront très peu les épargnants

    Les mesures fiscales sur l'assurance-vie pénaliseront très peu les épargnants

    Les intérêts de certains contrats seront taxés chaque année et non plus à son terme

    L'assurance-vie, placement " chouchou " des Français, sera mise à contribution pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. Le ministère de l'économie a dévoilé, lundi 30 août, un train de mesures touchant le secteur de l'assurance qui devrait procurer 3,2 milliards d'euros à l'Etat en 2011.

    Parmi ces mesures, celle qui touchera le plus grand nombre de Français concerne les contrats d'assurance-vie multisupport, des produits d'épargne longue composés à la fois de fonds en euros (dont le capital est garanti) et de fonds en unités de comptes, qui contiennent des actifs risqués car cotés en Bourse (actions, obligations, actifs immobiliers...). Ces contrats représentent 59 % de l'encours de l'assurance-vie en France, qui atteignait 1 308 milliards d'euros à fin juillet 2010, selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Environ 17 % des 14 millions de contrats d'assurance-vie en France seraient des contrats multisupport.

    A partir de 2011, les intérêts générés par la partie en euros seront taxés " au fil de l'eau ", c'est-à-dire qu'ils seront soumis chaque année aux prélèvements sociaux de 12,1 %. Loin d'être négligeable, cette partie en euros représentait 71 % de l'encours des contrats multisupport fin 2009. Jusqu'à présent, ils n'étaient imposés qu'au moment où le souscripteur met fin au contrat. De fait, les épargnants ne paieront pas plus d'impôts, mais ils les paieront plus tôt.

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    L'assurance-vie, placement " chouchou " des Français, sera mise à contribution pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. Le ministère de l'économie a dévoilé, lundi 30 août, un train de mesures touchant le secteur de l'assurance qui devrait procurer 3,2 milliards d'euros à l'Etat en 2011.

    Parmi ces mesures, celle qui touchera le plus grand nombre de Français concerne les contrats d'assurance-vie multisupport, des produits d'épargne longue composés à la fois de fonds en euros (dont le capital est garanti) et de fonds en unités de comptes, qui contiennent des actifs risqués car cotés en Bourse (actions, obligations, actifs immobiliers...). Ces contrats représentent 59 % de l'encours de l'assurance-vie en France, qui atteignait 1 308 milliards d'euros à fin juillet 2010, selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Environ 17 % des 14 millions de contrats d'assurance-vie en France seraient des contrats multisupport.

    A partir de 2011, les intérêts générés par la partie en euros seront taxés " au fil de l'eau ", c'est-à-dire qu'ils seront soumis chaque année aux prélèvements sociaux de 12,1 %. Loin d'être négligeable, cette partie en euros représentait 71 % de l'encours des contrats multisupport fin 2009. Jusqu'à présent, ils n'étaient imposés qu'au moment où le souscripteur met fin au contrat. De fait, les épargnants ne paieront pas plus d'impôts, mais ils les paieront plus tôt.

    Erosion inéluctable

    La mesure ne constitue donc pas à proprement parler une hausse d'impôts, mais elle devrait procurer à l'Etat une avance de trésorerie de 1,6 milliard d'euros en 2011. Pour les épargnants, la mesure sera quasiment indolore. "Certes, les sommes prélevées ne produiront plus d'intérêts, précise Daniel Collignon, PDG de Axéria Vie, filiale du groupe April, mais l'impact sera négligeable, de l'ordre de 0,1 % des profits générés par le fonds en euros au bout de huit ans. "

    Autre mesure annoncée par le gouvernement, les assureurs vont devoir payer une taxe exceptionnelle de 10 % sur les plus-values qu'ils mettent en réserve afin d'amortir les fluctuations des taux d'intérêt.

    Cette mesure, qui devrait rapporter 1,4 milliard d'euros, ne concernera pas directement les détenteurs d'assurance-vie, mais elle risque de peser indirectement sur le rendement de leurs contrats. "Elle va renchérir le coût des fonds propres des assureurs, d'autant que l'adoption de nouvelles normes comptables à partir de 2013 va également peser sur leur rentabilité, commente Gilles Ulrich, directeur général du groupe Le Conservateur. Dans ce contexte, il est peu probable que les assureurs délivrent des taux attractifs sur les contrats d'assurance-vie dans les prochaines années.

    Alors que les taux des emprunts d'Etat à 10 ans sont tombés à 2 % en Allemagne et à 2,5 % en France, la tendance à la baisse des rendements de l'assurance-vie paraît inéluctable. La rentabilité des contrats en euros, qui atteignait 4,2 % en moyenne en 2005, a chuté à 3,7 % en 2009 et se rapprochera de 3 % en 2010.

    Malgré cette érosion sensible, l'assurance-vie devrait pourtant demeurer le placement préféré des Français. "Les mesures annoncées ne sont pas négligeables, mais elles ne vont pas remettre en question le statut privilégié de l'assurance-vie en France, affirme Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas banque privée. Ce placement permettra toujours de capitaliser les revenus afin de se constituer une épargne de long terme. Il restera un instrument précieux pour transmettre son patrimoine en payant un minimum d'impôts. " Un avis partagé par Philippe Bruneau, directeur de la clientèle privée et des entreprises à la banque Neuflize OBC : "Tant qu'il n'existera pas en France de produit d'épargne alternatif pour préparer sa retraite, l'assurance-vie restera incontournable. "

    Jérôme Porier

    Globalement d’accord avec l’article et je trouve même la mesure intelligente. Mais cela va quand même avoir un peu plus « d’impact » sur les épargnants que ce que l’article laisse entendre. En effet le cumul des intérêts sur des sommes reportées et supérieur à 0.1% comme dit dans l’article (j’ai des résultats sur plus de dix ans ou nous avons put faire plus de 0.5%).

    Mais le problème qui me semble le plus important ce sont les arbitrages. Comment on va appliquer au fil de l’eau les prélèvements. Si cela se fait « simplement » et en fin d’année, il suffira pour l’éviter, d’arbitrer début décembre le fonds euros vers un actifs (monétaire, ou obligataire ) « risqué ». Dans ce cas faudra aussi voir comment les assureurs vont rémunérer « l’encours » du fonds euro en prorata ou solde fin d’année pour la partie supplémentaire annuel du taux garantie.
    Donc beaucoup de questions sans réponses actuellement. Mais aussi des possibilités de trouver des parades.


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