• Les optimisation fiscales

    Renaud Dutreil, le bienfaiteur des riches



    Le système de pacte d'actionnaires qui porte son nom est aujourd'hui largement utilisé.

    Retiré de la vie politique, désormais président de la filiale américaine de LVMH, Renaud Dutreil fait figure de bienfaiteur fiscal, aux yeux des riches. L'ex-conseiller d'État, député RPR, puis deux fois ministre des PME entre 2002 et 2007, est le père d'un dispositif « très largement utilisé par les grandes fortunes », selon un avocat. Un dispositif à trois coups, connu sous le nom de « pacte Dutreil ». D'une part, il autorise une large exonération d'ISF, dans le cas d'un actionnariat disséminé à travers une grande famille. « Seuls deux ou trois dirigeants d'une société peuvent assimiler leur participation à un bien professionnel, et être totalement exonérés d'impôt sur la fortune à ce titre », souligne Roland Poirier, avocat associé au cabinet Brandford-Griffith. Pour les autres, parfois très nombreux - on pense au millier d'actionnaires de la famille Peugeot -, la solution s'appelle « pacte Dutreil ». Il faut que des actionnaires adhérant au pacte, représentant au total 20 % du capital (sociétés cotées) ou 34 % (sociétés non cotées), s'engagent à conserver les titres pendant deux ans au moins. Ensuite, à condition de continuer de conserver les titres, chaque actionnaire bénéficie d'une exonération des trois quarts de son ISF sur ses parts.

    D'autre part, cette exonération joue lors des transmissions d'entreprises. Enfin, les dirigeants retraités bénéficient eux aussi d'une exonération des trois quarts. C'est le système que fait jouer Liliane Bettencourt, avec l'accord de Bercy. Ministre du Budget, Jean-François Copé lui avait en effet refusé l'exonération totale au titre des biens professionnels. I. B.

    Les holdings patrimoniales, de véritables tirelires


    La plupart des grandes fortunes font gérer leurs actifs financiers par ce type de structures.

    En 2005, Liliane Bettencourt a envisagé de quitter la France, espérant alléger sa facture fiscale. Mais elle a trouvé un moyen de réduire son impôt, en toute légalité, en créant une holding patrimoniale. Un dispositif « des plus classiques », souligne un expert fiscal. C'est Thétys, la holding patrimoniale de Liliane Bettencourt - elle en est l'usufruitière -, qui reçoit les dividendes issus des 28,6 % que la famille possède dans L'Oréal. L'intérêt ? En vertu du principe de non double imposition, Thétys ne paie presque pas d'impôt sur ces dividendes (seulement la quote-part pour frais et charges) puisque L'Oréal a déjà versé l'impôt sur les sociétés. Et Liliane Bettencourt n'est taxée que sur les sommes qu'elle souhaite retirer de Thétys, à son profit. Autrement dit, si elle ne retire rien, elle ne paie aucun impôt. Ainsi, en 2009, Thétys a perçu 280 millions d'euros de dividendes versés par L'Oréal. Mais la milliardaire n'a retiré que 145 millions, et n'a déclaré au fisc que cette somme. « Ces holdings sont des véritables tirelires », commente un avocat fiscaliste.

    Elles peuvent servir en outre à échapper aux droits de succession. Exemple : un entrepreneur fortuné crée une coquille vide dont ses héritiers sont les principaux actionnaires. Cette holding s'endette pour acquérir l'entreprise - à l'existence bien réelle - que possède le riche patron. La société holding percevra des dividendes versés par sa nouvelle filiale, qui lui serviront, petit à petit, à rembourser son emprunt. Ainsi, sa valeur va progresser régulièrement. In fine, elle vaudra autant que l'entreprise initialement achetée. Et les héritiers en seront pleinement propriétaires, sans avoir payé de droits de succession.

    I. B.

    Le double intérêt du bouclier fiscal

    Pour ne pas payer d'impôt, il y a bien sûr les niches fiscales. Mais, s'agissant des grandes fortunes, l'utilisation de celles-ci fait figure de zakouski. « Ce n'est pas à la hauteur du problème », souligne Nicolas Jacquot, avocat associé chez Arsene Taxand.

    La seule vraie solution consiste à minimiser ses ressources. « Grâce au bouclier fiscal, l'intérêt de diminuer ses revenus est double », commente un expert. D'une part, l'impôt sur le revenu est bien évidemment minimisé. D'autre part, l'ISF est réduit comme peau de chagrin, puisque le total des impôts directs ne peut dépasser la moitié d'un revenu très faible, en regard du niveau de fortune.

    Mais comment vivre sans ressources, quand il faut tout de même assumer un certain train de vie ? Passé un certain niveau de patrimoine, c'est tout simple. Voici un exemple, lié à l'immobilier. Vous possédez un ou plusieurs immeubles, que vous cédez à une société civile, nouvellement constituée, dont vous êtes bien sûr l'actionnaire principal. Celle-ci est désormais propriétaire des biens immobiliers, mais ne vous paie rien en échange : vous lui faites crédit. Bien évidemment, cette société va encaisser des revenus, grâce aux loyers versés par les locataires des immeubles. Ces sommes, déposées sur des comptes courants, vous les récupérerez régulièrement, selon votre bon vouloir, sans devoir un centime au fisc : en effet, pour vous, il ne s'agit pas de revenus, mais d'un remboursement par la société du crédit que vous lui avez consenti... « La technique du prélèvement sur compte courant est imparable », remarque un avocat. Un de ses collègues relève toutefois qu'une créance sur une société compte pour le calcul de l'ISF. Peu importe, celui-ci sera rogné, grâce au bouclier. I. B.


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