• Les régulateurs veulent renforcer la transparence des ordres boursiers

    Les régulateurs veulent renforcer la transparence des ordres boursiers  

    Le Comité européen des régulateurs a publié ses propositions pour modifier la directive sur les Marchés d’instrument financiers (MIF). Celles-ci insistent sur la nécessité d’accroître la transparence des opérations boursières.

    Le Comité européen des régulateurs de Bourse (CESR) ne compte pas bouleverser l’encadrement actuel des marchés financiers du Vieux  Continent. Dans une imposante série de propositions publiées hier,  l’organisme, qui rassemble les autorités boursières des 27 Etats membres de l’Union, a surtout voulu remplir deux objectifs : renforcer la transparence et améliorer les standards paneuropéens. C’est le cas, notamment, de son rapport consacré aux marchés  actions de l’Union européenne.

    Situation éclatée

    Depuis l’introduction de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) fin 2007, ceux-ci ont vu leur structure  considérablement évoluer. D’un paysage boursier monotone animé par les seuls opérateurs historiques, ils sont passés à une situation éclatée, où quantité de plates-formes d’échanges tentent de capter les parts de marché des Bourses traditionnelles. Au point de créer une confusion aux yeux de nombre d’investisseurs et d’émetteurs, pour qui l’adoption de la MIF n’a pas permis de  concrétiser ce pour quoi elle avait été conçue, à savoir un abaissement des coûts totaux de transaction et une amélioration technique des infrastructures de marché. Aux yeux de ses détracteurs les plus virulents, la MIF aurait même accru la complexité des marchés et leur opacité, via des systèmes alternatifs plus ou moins encadrés, sur lesquels s’échangent des titres en toute confidentialité entre seuls spécialistes du monde boursier (banques d’investissement et fonds  alternatifs, entre autres).Les autorités des Vingt-Sept, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF), en ont bien  conscience. D’où l’idée de modifier la philosophie d’origine de la MIF, fondée sur des principes et non sur des règles. Le cadre général resterait donc le même, mais les règles, elles, seraient précisées. Si elle est retenue, cette approche permettrait d’imposer des seuils aux opérateurs alternatifs de  places, type les « dark pools », qui offrent la possibilité aux intervenants d’échanger leurs titres en toute confidentialité.Une option déjà retenue par la Securities and Exchange Commission (SEC), de l’autre côté de l’Atlantique. Elle permettrait aussi de« revisiter la définition des internalisateurs systéma tiques », ces systèmes électroniques fournis par les prestataires de services d’investissement (PSI) pour faciliter les échanges de  titres en  dehors des marchés réglementés ou des opérateurs  alternatifs.

    Un registre centralisé d’ordres

    Ce n’est pas tout. Le CESR s’est aussi attaqué au sujet, tout aussi délicat, du régime de transparence pour les ordres boursiers, une fois ceux-ci exécutés. Aujourd’hui, ce régime relève en grande partie des juridictions  nationales. Aucun système harmonisé ne permet, à l’échelle européenne, de connaître avec exactitude le détail des opérations réalisées sur les différents marchés d’actions européens. Pour y remédier, le CESR propose l’adoption de normes communes pour la publication de ces informations. Il veut aussi introduire des« mesures formelles »en  termes de qualité, de délais et de fréquence des déclarations réglementaires imposées aux entreprises de marché. Comme elle a été fortement poussée à le faire,  l’organisation suggère aussi d’élaborer un registre centralisé d’ordres à l’échelle du continent. Et ce sur le modèle de la « consolidated tape » américaine.Le Comité des régulateurs botte en touche, cependant, sur le  financement de ce nouvel outil, qui suscite encore de vifs débats entre le superviseur  britannique, favorable à l’émergence d’une  solution par la  compétition entre fournisseurs de données et plusieurs gendarmes continentaux de la Bourse, favorables eux à un registre  mutualisé. Le calendrier est très serré : les différentes parties sont appelées à se prononcer sur les propositions du CESR dans les quelques semaines à venir. L’organisme doit remettre ses suggestions à la Commission avant la fin de juillet 2010. Un délai que le président de l’organisme, le Belge Eddy Wymeersch, trouve cependant particulièrement difficile à tenir, dans une lettre d’accompagnement envoyée à l’exécutif européen.

    MATHIEU ROSEMAIN

     

    Moi qui croyait que les ordres boursiers étaient tout ce qu’il y a de plus proche d’un marché ( offre et demande instantanée). Je vois toujours le visage interrogateur de mes interlocuteurs ( particulier, banquiers ( expert titres, trader, etc…) quand à partir de 2004 je posais la question mais a quel prix votre ordre a était exécuté, vous pouvez m’expliquer.

    J’étais un martien pour eux mais il n’osaient pas le dire ( j’en vois qui doivent sourire en lisant ce billet).

    Regardez sous MIF et les liens: Banque Régulation


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