• Lettre ouverte à Christine Lagarde à propos du « scandale Natixis »

    Pétition Investir : Lettre ouverte à Christine Lagarde à propos du « scandale Natixis »

    Alors que la ministre de l’Economie a installé cette semaine le nouveau gendarme de la banque et de l’assurance en France, la présidente de l’Adam, Colette Neuville, l’interpelle sur le sort des 2,8 millions d’actionnaires victimes de la banque Natixis et demande pour eux réparation. Elle invite ces derniers à appuyer sa démarche auprès de Christine Lagarde en signant la pétition publiée dans notre journal et également disponible sur notre site Investir.fr.

     « Madame la Ministre,

    Avec la mise en place de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), on peut espérer que les risques que prennent les professionnels de la banque et de l’assurance étant mieux encadrés, les épargnants seront mieux protégés. Mais la prévention ne saurait dispenser de la réparation ni faire oublier le scandale majeur qu’a constitué l’ouverture du capital de Natixis auprès de 2,8 millions d’épargnants pour un montant de 5 milliards d’euros –qui valent aujourd’hui cinq fois moins -. Il est parfaitement scandaleux en effet que les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires aient sciemment utilisé le capital de confiance attaché à leur nom pour démarcher leurs clients, souvent peu avertis, et les convaincre d’utiliser des liquidités placées sans risque pour leur faire acheter les actions Natixis qu’elles souhaitaient placer dans le public - en insistant sur la sûreté du placement - sans mentionner que, dans le cadre de leurs activités nouvelles de banque d’investissement, elles se livraient à des opérations hautement spéculatives et très mal surveillées.

    Une plainte a été déposée le 24 février 2009 auprès du procureur de la République par l’avocat de l’ADAM pour dénoncer l’information trompeuse, les comptes ne donnant pas une image fidèle et la distribution de dividendes fictifs. Nous attendons depuis plus d’un an maintenant la nomination d’un juge.

    En vain. L’administration judiciaire est restée totalement silencieuse. Et ce silence pèse très lourd au moment où, dans le cadre de la réforme annoncée de la procédure pénale, on s’apprête à supprimer les juges d’instruction pour confier les enquêtes au Parquet. Comment faire confiance au Parquet pour instruire quelque dossier que ce soit s’il reste inactif face à une affaire ayant fait 2,8 millions de victimes et portant sur 5 milliards d’euros ?

    Mais, à supposer qu’un juge soit enfin désigné et qu’au terme de plusieurs années de procédure, nous obtenions gain de cause, il restera qu’en l’absence de l’existence de recours collectif en France, seuls seront peu ou prou dédommagés les quelques milliers d’actionnaires qui auront pu se joindre aux procédures engagées. On ne peut se satisfaire d’une solution nécessairement très partielle face à l’ampleur du sinistre et des responsabilités.

    Aussi ai-je l’honneur de vous demander de bien vouloir examiner deux suggestions :

    La première concerne les actionnaires qui ont acquis leurs actions à l’ouverture du capital et les ont conservées depuis : elle consisterait à demander aux Caisses d’Epargne et aux Banques Populaires de leur reprendre les titres qu’elles leur ont vendus en leur offrant des obligations – ou mieux des TSR - de 10 euros (dont l’échéance et le taux de rendement resteraient à déterminer) en échange de leurs actions : ces deux institutions reconnaîtraient ainsi qu’elles ont une dette vis-à-vis des personnes à qui elles ont vendu leurs titres en trompant leur confiance. L’indemnisation ne porterait certes que sur la moitié du prix de souscription (19,55 euros), mais on peut considérer que l’autre moitié de la perte est due à la baisse des marchés et qu’on ne peut en rendre responsables ni les Caisses d’Epargne ni les Banques Populaires.

    La seconde concernerait les actionnaires qui ont vendu à perte les actions qu’ils avaient acquises à l’ouverture du capital  Pour la plupart d’entre eux, la loi fiscale qui permet de déduire les moins-values des plus values est totalement inopérante. Beaucoup se sont vu ouvrir des compte-titres pour la circonstance. La grande majorité ne possède pas de portefeuille d’actions et la probabilité est très faible de les voir se lancer dans des placements boursiers après la mésaventure dont ils ont été victimes.Il conviendrait donc de prévoir à leur intention une autre disposition leur permettant de bénéficier d’une déduction fiscale en raison de leurs pertes. Ce ne serait que justice dans la mesure où l’Etat et la Caisse des Dépôts ont une part de responsabilité indéniable dans l’engagement des Caisses d’Epargne vers des activités à haut risque.

    Dans l’espoir que mes demandes retiendront votre attention, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

    Colette Neuville »

     

    Je soutiens cette pétition. Même si j’ai de tout temps expliqué que les petits porteurs ne peuvent pas « gagner » en bourse. Surtout aujourd’hui.

    Voila le lien pour signer : http://www.investir.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/petition-investir-lettre-ouverte-a-christine-lagarde-a-propos-du-scandale-natixis-232625.php


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