• Londres sera plus sévère avec les exilés fiscaux

    Royaume-Uni

    Londres sera plus sévère avec les exilés fiscaux  

    Les autorités serrent la vis aux Britanniques ayant déménagé dans des havres fiscaux mais gardant des connexions avec leur pays. Par ailleurs, les résidents étrangers non domiciliés fiscalement avaient jusqu’au 31 janvier pour se déclarer.

    DE NOTRE CORRESPONDANT À LONDRES.

    Confronté à un des déficits publics les plus élevés de tous les pays riches, Londres continue à serrer la vis contre les Britanniques fortunés qui ont déménagé pour contourner l’alourdissement de la fiscalité de leur pays, mais qui gardent des liens professionnels, familiaux ou sociaux avec la Grande-Bretagne. Les efforts du fisc britannique visent des personnalités comme le pilote de formule 1, Lewis Hamilton, ou le « tycoon » de l’investissement dans le non-coté Guy Hands, celui qui a racheté EMI et a choisi de vivre à Guernesey. Mais ils touchent également tous ceux qui s’installent dans des havres fiscaux comme Jersey ou à Monaco et qui laissent leur famille et leurs affaires en Angleterre, qu’ils visitent ponctuellement mais régulièrement. Une longue procédure de justice contre un certain Rupert Gaines-Cooper, résident aux Seychelles, a ainsi conclu sur un point technique qui a confirmé qu’il devait 30 millions de livres au HMRC (Her Majesty’s Revenues and Customs), le fisc britannique, car le« centre de gravité de sa vie »reste l’Angleterre. Les cas de bras de fer entre contribuables et Etat se sont multipliés.« Il est indubitable que le gouvernement fait pression,explique Andrew Tailby-Faulkes, associé chez Ernst & Young et spécialiste de questions fiscales.Le problème est que deux ou trois décisions de jurisprudence au cours des deux dernières années ainsi que la réécriture des règles du fisc ont rendu l’appréciation de chacun des cas de plus en plus subjective. »Sans doute pour remédier à ce problème, le gouvernement envisage d’inscrire dans la loi un« test statutaire de résidence ». Selon Bill Dodwell, fiscaliste chez Deloitte, même si c’est souhaitable de clarifier les règles, aussi bien pour les autorités que pour les assujettis, ce ne sera pas forcément facile, étant donné la multiplicité des cas personnels.

    Durcissement du gouvernement

    Les étrangers résidant en Grande-Bretagne et non domiciliés principalement en Grande-Bretagne du point de vue fiscal – ceux qu’on appelle les « non-doms » – n’échappent pas non plus au durcissement du gouvernement britannique. Auparavant, ils n’étaient pas tenus de déclarer leurs revenus gagnés hors du Royaume-Uni, s’ils n’étaient pas dépensés en Grande-Bretagne. Depuis une loi de 2008, si les « non-doms » ont vécu en Grande-Bretagne depuis plus de sept ans, ils seront taxés sur ces revenus (sauf s’ils sont inférieurs à 2.000 livres) ou bien, s’ils ne veulent pas les déclarer, ils devront payer une somme de 30.000 livres. L’initiative est accompagnée d’autres durcissements qui ont rendu très complexe le code fiscal pour les étrangers, estiment les spécialistes. Le 31 janvier dernier était la date limite pour la déclaration des revenus 2008-2009. On devrait avoir bientôt – en mars, estime Andrew Tailby-Faulkes – des détails sur le rendement de cette nouvelle fiscalité ainsi que le nombre de personnes qui ont choisi de déclarer leurs revenus à l’étranger.

    NICOLAS MADELAINE

    En France ces règles existent et sont très suivis par le Fisc. Pour être non-résident Français il faut au moins 6 mois de vie hors de France (par an), aucune entreprise en France ou intérêt économique. Ces règles sont souvent la pierre d'achoppement pour des français cherchant a s'expatrier.


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