• Malgré les menaces, les paradis fiscaux ne se pressent pas pour rentrer dans le rang

    Malgré les menaces, les paradis fiscaux ne se pressent pas pour rentrer dans le rang  

    Le rapport d’étape de l’OCDE publié hier sur les paradis fiscaux constate des progrès très lents dans l’évolution du nombre de conventions bilatérales d’échanges d’informations fiscales. Actuellement 80 Etats sont sur la liste blanche des pays s’étant engagés à fournir des renseignements fiscaux à la demande. Prochaine étape, vérifier la mise en œuvre des promesses.

     

    Aun rythme d’escargot, les paradis fiscaux et autres territoires jugés non coopératifs par les pays qui souffrent d’évasion fiscale s’efforcent de sortir de la liste grise de l’OCDE, dont le rapport d’étape a été publié hier. Il leur faut pour cela signer avec 12 autres pays un accord bilatéral d’échanges d’informations fiscales conforme aux standards de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques).Les progrès enregistrés par l’OCDE depuis le dernier rapport, il y a six semaines, se révèlent extrêmement minces. Tout juste peut-on noter que les îles Mar-shall ont signé une convention supplémentaire, ce qui porte leur total à 4. Encore 8 signatures et elles pourront rejoindre les 80 Etats suivis par le forum mondial de l’OCDE sur la liste blanche des pays s’étant engagés à fournir des renseignements fiscaux à la demande, c’est-à-dire au cas par cas, à leurs partenaires. Parmi les 8 paradis fiscaux sur liste grise, le Vanuatu a, lui aussi, signé un accord supplémentaire, ce qui porte son total à 3.

    Dans la ligne de mire

    C’est toutefois mieux que les îles du Pacifique de Nauru et Nioué, unanimement considérées comme les territoires les plus opaques du monde, avec davantage de boîtes aux lettres pour entreprises offshore que d’habitants. Ces deux territoires avaient promis il y a huit ans de signer les fameuses 12 conventions bilatérales mais n’en ont paraphé aucune. Cinq autres centres financiers sont dans la ligne de mire de l’OCDE sans être considérés pour autant comme des paradis fiscaux stricto sensu ; Bruneï, l’Uruguay, le Costa Rica, le Guatemala, les Philippines.Sur plus longue période, toutefois, les progrès sont plus manifestes, en comparaison avec le rapport d’étape d’avril 2009, quand les pays du G20 avaient décidé de lancer l’offensive contre les paradis fiscaux pour renflouer des caisses vidées par la crise financière mondiale. A l’époque, la liste grise comptait 33 paradis fiscaux et 8 centres financiers (dont l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, qui ont depuis rejoint la liste blanche).L’OCDE tenait aussi une « liste noire » de pays ne s’étant engagés à rien en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Les 4 pays y figurant s’étaient aussitôt engagés à respecter les conventions internationales et avaient été versés sur la liste grise des centres financiers. Reste à savoir concrètement combien, parmi la multitude de pays s’engageant à transmettre des informations fiscales, l’appliquent réellement. Les partisans d’une lutte accrue contre l’évasion fiscale font aussi valoir que ces conventions bilatérales sont encore loin de l’échange automatique d’informations, seul à même selon eux de traquer les fraudeurs.

    Yves Bourdillon

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