• Mes propositions pour remettre à plat la fiscalité

    Le point de vue de manuel valls
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    Mes propositions pour remettre à plat la fiscalité   <o p="#DEFAULT"></o>

    Le débat fiscal dans notre pays est souvent sujet aux postures. Chaque camp y va de ses vieux réflexes. Sitôt le bouclier fiscal remis en cause, voilà la droite qui, comme un seul homme, lève le sien. Sitôt l’ISF remis en question, voici la vieille gauche qui se fige.Le bougisme de Nicolas Sarkozy n’arrange évidemment rien à l’affaire, tant et si bien que la politique fiscale – à l’image du taureau dans l’arène – se conduit tête baissée, focalisée sur des mesurettes qui, comme autant de muletas, trompent et fatiguent notre pays. Mais faute de prendre du recul, les banderilles de la dette s’accumulent sur le dos des Français. Jusqu’à quand ?Dès la sortie de la crise, il sera urgent de remettre nos finances publiques sur une voie soutenable. Non pas pour le plaisir, mais parce que nous atteindrons bientôt le seuil de non-retour qui paralysera toute action politique. Or, à ce stade, la modestie des réformes menées avant la crise et la timidité du plan de relance se soldent par un alourdissement de la dette publique. Pour rattraper ce retard et revenir à une dette encadrée à 60 % du PIB, même en prenant le scénario optimiste d’une croissance à 2 %, d’un taux d’intérêt réel de 2 % et d’une inflation contenue à 2 %, il faudra produire un effort énorme. Les finances devront dégager, pendant dix ans, un excédent primaire de près de 3 points de PIB…<st1 personname="#DEFAULT" productid="La France" st="on" w="#DEFAULT">La France</st1> se plaçant déjà au troisième rang européen des pays à forte pression fiscale, on comprend vite que la solution ne pourra se résumer à une hausse de la masse des prélèvements.La gauche doit bâtir en 2012 un pacte avec les Français pour rétablir nos finances publiques. Il inclura aussi les collectivités territoriales afin de clarifier leurs compétences. Une réforme globale de la fiscalité locale leur assurera des ressources pérennes. Elles interviendront, ainsi, comme des partenaires privilégiés dans la stratégie globale des finances publiques.Les impôts ne pourront donc pas baisser, mais, dans ces temps de confusion, il est utile de rappeler leur rôle éminent. Ils ne sont pas cette charge stérile qui opprime les acteurs économiques mais bien un outil essentiel de la cohésion sociale par leur fonction redistributive. Malheureusement, c’est sur ce point que le bât blesse : notre système fiscal est devenu un dédale illisible, peu progressif et coûteux.La multiplicité des exonérations en est une des causes principales. Que penser d’un système où l’exception devient la règle ? En 2003, le Conseil des impôts recensait plus de 400 dispositifs dérogatoires. En 2008, les niches fiscales ont franchi la barre des 70 milliards d’euros… Cette prolifération des exonérations génère une réelle opacité, source de déresponsabilisation pour ceux qui en bénéficient et se désolidarisent de l’effort national.Elle est aussi l’une des causes de la faible redistributivité du système fiscal, les classes moyennes ayant moins souvent la possibilité de profiter des allégements fiscaux par rapport aux classes aisées.Plutôt que de corriger ces exceptions en introduisant d’autres exceptions, je propose de mettre à plat l’ensemble du dispositif, recettes et dépenses confondues.En comparaison avec d’autres pays, <st1 personname="#DEFAULT" productid="La France" st="on" w="#DEFAULT">la France</st1>  redistribue beaucoup mais moins bien sa richesse. La part des impôts indirects – souvent invisibles mais jamais indolores ! – y est très importante, tandis que celle des impôts directs est concentrée sur une seule partie de la population. Autre exemple, la contribution sociale généralisée à taux fixe frappe, aveuglément, tous les niveaux de revenus. Il faut inverser ces rapports. Je propose donc de fusionner l’impôt sur le revenu et <st1 personname="#DEFAULT" productid="la CSG" st="on" w="#DEFAULT">la CSG</st1>, de supprimer le bouclier fiscal, injuste, mais aussi et sans tabou de supprimer l’ISF, inutile car peu rentable (seulement 0,15 % du PIB). En contrepartie, il faut étudier l’instauration d’une tranche d’impôt supplémentaire dont le pourcentage reste à fixer. Ce nouvel impôt global et revisité, prélevé à la source, réintroduira de la justice et de l’efficacité dans notre système fiscal. Il faut enfin revenir sur l’exonération trop généreuse des droits de succession, qui contribue à la reproduction des inégalités de patrimoine d’une génération à l’autre. La rente est tout sauf moderne !Autre axe de travail, les revenus de la solidarité nationale ne doivent plus être assis sur le seul travail, mais davantage sur le capital, les profits et les dividendes. Dans un contexte de crise, la politique d’exonération de charges pour le recours aux heures supplémentaires est un non-sens. Au dernier trimestre 2009, la défiscalisation imposée par le chef de l’Etat a entraîné un surplus de 40 millions d’heures supplémentaires. Elles se sont traduites par un effondrement des CDD et de l’intérim, soit 90.000 emplois à temps plein perdus.Il faut donc revoir totalement la fiscalité du travail en rééquilibrant l’effort sur le reste de la valeur ajoutée, et notamment sur les revenus de la rente, qui ne contribuent pas, eux, à l’effort de production. Outre une meilleure justice sociale, cela permettra de redonner de l’attractivité au travail en renforçant l’opportunité d’embauche. Voilà les grands chantiers à mettre en place dès 2012.L’idée originelle de l’impôt est de relier les citoyens entre eux par-delà les écarts de richesse afin d’améliorer la solidarité nationale et le sentiment de participation à un même projet collectif. Cet idéal a été perverti par le manque de courage politique. Les esprits chagrins diront que l’impôt ne fait pas rêver les Français et que tout cela n’est pas un programme. Ce serait encore une fois les prendre pour des imbéciles. Ils sont les premiers inquiets et concernés par le poids de la dette qui pèse sur leurs épaules et celles de leurs enfants. Les respecter en leur tenant ce discours de vérité et de responsabilité, loin des gesticulations actuelles, c’est la meilleure façon pour eux d’accueillir les réformes qui devront être comprises si l’on veut les mener à terme.<o p="#DEFAULT"></o>

    Manuel Valls est député maire (PS) d’Evry.<o p="#DEFAULT"></o>

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