• Niches fiscales : Baroin livre sa stratégie

    Niches fiscales : Baroin livre sa stratégie

    Le ministre du Budget veut réduire de 4 milliards d'euros – voire plus – les niches fiscales en 2011. Pour y parvenir, François Baroin privilégie la méthode du « toilettage profond » à celle du « coup de rabot ».

    Ancien journaliste, François Baroin sait ce qu'est un « marronnier ». Ce sujet qui revient chaque année et qu'il est impératif de traiter. C'est à cet exercice que le ministre du Budget s'est livré lundi en lançant la campagne 2010 de l'impôt sur le revenu. La principale nouveauté du millésime réside dans le fait que le délai supplémentaire accordé aux contribuables qui remplissent leur déclaration sur Internet dépend du numéro de leur département et non plus du calendrier des vacances scolaires (voir « La Tribune » du 15 avril). La déclaration préremplie intègre également une case RSA et la déclaration complémentaire compte une rubrique pour le régime de l'auto-entrepreneur.

    470 DISPOSITIFS DEROGATOIRES

    François Baroin a rappelé lundi que si 36,2 millions de foyers recevront cette déclaration de revenus, seuls 15,7 millions ont payé l'impôt sur le revenu (IR) l'an dernier. « À l'intérieur de ces 15 millions, vous avez environ 500.000 foyers fiscaux qui participent à plus de 40 % de l'effort de cet impôt sur le revenu », a souligné le ministre qui en insistant sur ce point « espère semer quelques graines pour lutter un peu contre les mauvais esprits ou contre l'idée facilement développée que seuls les riches sont épargnés de l'effort de la crise, c'est tout le contraire ». Pour autant pas question de renoncer à faire la chasse aux niches fiscales. « L'objectif est a minima de 4 milliard d'euros » dès 2011, a précisé le ministre qui déclare néanmoins viser plus haut. Un montant de 5 à 6 milliards d'euros pour 2011 est régulièrement évoqué. Les dépenses fiscales – 470 dispositifs dérogatoires – représentent en 2010 un manque à gagner pour l'État de 75 milliards d'euros. Sur la méthode retenue pour tailler dans ces dépenses, François Baroin indique qu'aucun arbitrage n'a été rendu mais il avoue « une sensibilité personnelle sur le sujet ». Il dit privilégier « une logique de toilettage profond » avec comme fil conducteur le rapport entre le coût et l'efficacité des dispositifs.

    Et si cette démarche n'aboutissait pas ? Alors François Baroin se convertirait à la logique du coup de rabot même s'il considère cette piste « comme une solution de facilité » par laquelle il convient de ne pas commencer. À l'heure actuelle dans la majorité, des voix s'élèvent soit pour réclamer un abaissement du plafond actuel soit pour un coup de rabot de 10 % sur toutes les niches fiscales choisies. Des pistes qui pourraient aussi ne pas être exclusives d'une action ciblée sur quelques dépenses fiscales trop coûteuses par rapport à leur efficacité économique et sociale.n

    Par Anne Eveno


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