• Niches fiscales : M. Sarkozy annonce 10 milliards d'euros de hausses d'impôts

    Niches fiscales : M. Sarkozy annonce 10 milliards d'euros de hausses d'impôts

    Le président de la République ramène la prévision de croissance de 2,5 % à 2 % en 2011

     

    Le cadre était estival, la tenue du premier ministre décontractée - " col Mao " et pantalon d'été - le soleil rayonnant sur le fort de Brégançon (Var), la résidence d'été de la présidence de la République. Mais les arbitrages rendus vendredi 20 août à l'issue d'une réunion budgétaire restreinte à laquelle seuls Christine Lagarde (économie) et François Baroin (budget) assistaient, évoquent de plus en plus la rigueur.

    Après une année d'hésitations, de précautions verbales, le gouvernement a clairement opté pour un changement de cap. Une prévision de croissance pour 2011 ramenée de 2,5 % à 2 %, et 10 milliards d'euros supprimés sur les niches fiscales, voilà les deux principales mesures annoncées par Nicolas Sarkozy dans un communiqué diffusé en milieu d'après-midi, le 20 août.

    Les autres étaient connues : gel des dépenses de l'Etat, non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, gel du salaire des fonctionnaires, stagnation des transferts de l'Etat vers les collectivités. L'Elysée assure avoir écarté toute hausse " de l'impôt sur le revenu, sur la TVA et sur l'impôt sur les sociétés ", mais le bouclier fiscal va être légèrement écorné par la contribution exceptionnelle sur les retraites. Et l'addition sera plus lourde pour les contribuables qui bénéficiaient de certaines niches fiscales et sociales. L'exécutif ne précise pas encore quelles seront les niches touchées. Les arbitrages seront rendus début septembre. Les avantages sur les revenus de l'épargne sont dans le collimateur, alors que le gouvernement essaie d'éviter au maximum de toucher aux avantages sur l'emploi (aides aux emplois à domicile par exemple). L'Elysée ne veut pas d'un coup de rabot général qui donnerait l'impression de matraquer les classes moyennes à deux ans de l'élection présidentielle.

    Le premier ministre, dont le maintien à Matignon au-delà de l'automne et de la réforme des retraites est incertain, pourra trouver motif de satisfaction. Défenseur, depuis trois ans, d'une orthodoxie budgétaire, le chef du gouvernement, au cours d'un déplacement en juillet dernier au Japon, avait clairement affirmé que la France faisait le choix de la rigueur. Un cap que M. Sarkozy s'est refusé à assumer jusqu'à présent. A l'issue de la réunion et du déjeuner avec les ministres, les deux hommes se sont retrouvés pour un tête-à-tête d'une heure. Rien n'a filtré de cette rencontre. Le chef de l'Etat, en tenue beaucoup plus classique que son premier ministre, n'a fait aucun commentaire à sa sortie, saluant seulement quelques badauds présents devant le fort.

    Cette réunion budgétaire avait été prévue fin juillet, avant le dernier conseil des ministres, mais le chef de l'Etat, encore en vacances à quelques kilomètres de là, au cap Nègre, dans la propriété familiale de son épouse, a choisi de lui donner un relief particulier. Peut-être en raison de la note de l'agence Moody's, publiée mardi 17 août, mettant en garde des pays comme la France contre le risque de perdre la précieuse note " AAA " s'ils ne s'attaquaient pas résolument à la résorption des déficits.

    En révisant sa prévision de croissance, le gouvernement veut afficher son réalisme. Le chiffre de 2,5 %, jugé bien trop optimiste par les économistes, avait été calculé il y a un an. L'Etat misait alors sur un net rebond de l'économie après une période de récession. Scénario invalidé au regard des dernières statistiques.

    Le chiffre de 2 % se veut une prévision " raisonnable ", indique l'Elysée, qui répète avoir le souci de " la crédibilité de son budget ". Calculé par les experts du Trésor, ce 2 % se rapproche du pronostic de l'OCDE (2,1 %), mais reste encore loin du consensus des économistes, qui voient la croissance française à 1,5 % l'année prochaine.

    " Après la bonne surprise d'une hausse du PIB de 0,6 % au deuxième trimestre, les économistes vont sans doute revoir leurs pronostics à la hausse en septembre ", assurent les conseillers du chef de l'Etat. " Depuis 2008, le gouvernement n'a pas été pris en défaut sur ses prévisions économiques, révisant si nécessaire les chiffres pour coller à la réalité ", rappelle l'Elysée

    Le Parti socialiste ne partage pas l'optimisme de l'exécutif. Pour Michel Sapin, le secrétaire national à l'économie, les chiffres du deuxième trimestre 2010 sont trompeurs, car liés à la reconstitution des stocks des entreprises. L'ancien ministre de l'économie évalue la croissance 2011 entre 1,5 % et 1,8 %, et juge que les mesures annoncées sont " insuffisantes pour redresser les comptes publics ".

    Le PS met en cause le refus du gouvernement de toucher au bouclier fiscal, au taux réduit de TVA sur la restauration et à l'allégement des charges sociales sur les heures supplémentaires. Il estime que le gouvernement va faire peser l'essentiel de l'effort sur les " Français moyens et modestes. "

    A l'Elysée, on estime au contraire que l'économie de 10 milliards sur les niches fiscales permettra d'atteindre l'objectif de réduction du déficit de 8 % à 6 % du PIB en 2011. " C'est sans doute plus que nécessaire, mais l'on veut prendre des assurances ", y affirme-t-on. Raison de ce relatif optimisme : " Les recettes fiscales sont actuellement meilleures que prévu. "

    Claire Gatinois et Sophie Landrin


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