• OGM : " La science doit nous montrer la voie à suivre "

    OGM : " La science doit nous montrer la voie à suivre "

    Le commissaire européen John Dalli a annoncé la réforme du processus d'autorisation des plantes transgéniques
    Bruxelles Bureau européen
     

     

    John Dalli, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, devait présenter, mardi 13 juillet, à Bruxelles, une réforme du processus d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM).

    Principal objectif : débloquer les procédures de mise sur le marché et de culture des plantes transgéniques pour lesquelles le Vieux Continent se montre encore rétif. L'Europe n'en cultive que 100 000 hectares contre 134 millions dans le reste du monde. Seuls deux OGM sont autorisés à la culture au sein des Vingt-Sept : le maïs Monsanto 810, et la pomme de terre Amflora de la compagnie allemande BASF.

    Jusqu'à maintenant, les autorisations proposées par la Commission sont votées à la majorité qualifiée des Etats membres, ce qui conduit à une bagarre entre pro et anti-OGM, qui, in fine, se neutralisent.

    La réforme lancée par la Commission - et que le Parlement et le Conseil devront approuver - propose d'accorder davantage de flexibilité aux Etats membres pour interdire chez eux la culture de semences transgéniques. En contrepartie de cette souplesse, les pays hostiles aux biotechnologies pourraient cesser de bloquer l'approbation par la Commission de nouvelles variétés transgéniques.



    Quel est l'intérêt d'autoriser les OGM au niveau européen, tout en offrant la possibilité aux Etats membres d'interdire leur culture chez eux ?

    Il est nécessaire de maintenir un système d'autorisation européen. Une fois un OGM autorisé par les Vingt-Sept, aucun pays membre ne peut en refuser le commerce. Cela ne changera pas. Les Etats ont des politiques spécifiques en matière d'administration de leur territoire, et donc d'agriculture. Le pays que je connais le mieux - Malte - est, par exemple, un petit espace, et je ne pense pas qu'il soit envisageable de cultiver des OGM là-bas, en raison des problèmes de coexistence avec les cultures conventionnelles. En revanche, si vous considérez les pays qui disposent d'un territoire plus vaste, la question se pose, en fonction de leur stratégie de développement économique.



    Quel est l'agenda caché de la Commission au sujet des OGM ?

    Il n'y a pas d'agenda caché. Je n'ai pas d'opinion personnelle au sujet des OGM. Il s'agit de savoir où l'Europe a besoin de se situer dans l'avenir, tandis que l'innovation se développe partout autour de nous. La science doit nous montrer la voie à suivre. Ma responsabilité est de faire en sorte que le processus scientifique au sein de l'Agence européenne de sécurité des aliments - EFSA - soit beaucoup plus robuste qu'il ne l'est à présent sur toutes les technologies innovantes.



    Pendant la présidence française, en décembre 2008, les Vingt-Sept avaient adopté des conclusions demandant de revoir les méthodes de travail de l'EFSA. Rien n'a été fait, selon la France...
     

    J'adhère entièrement à ces conclusions. Il y a eu de nombreux mouvements dans cette direction, en particulier au sein de l'EFSA. Tout peut être amélioré. L'EFSA joue un rôle crucial, bien au-delà des OGM : elle a mis en place des procédures dont l'Europe avait besoin. Nous sommes ouverts à une amélioration afin de garder la science au coeur de notre système. Les Etats membres ont été sollicités pour faire part de leurs idées à ce sujet. Nous devons avancer d'ici à novembre. Il faut donner plus d'importance à l'analyse environnementale. Je veux aussi mettre en place un monitoring très approfondi pour la phase d'après-autorisation. Il s'agit d'examiner l'impact sur la vie réelle d'un OGM autorisé, afin de réagir rapidement en cas de problème.



    La Commission va-t-elle renoncer à la levée des clauses de sauvegarde adoptée en France ou en Allemagne contre le Monsanto 810, si les Etats soutiennent votre réforme ?

    La levée de ces clauses doit être décidée par les pays concernés. Si ces pays ont maintenant d'autres moyens pour obtenir le même objectif, c'est-à-dire le contrôle des cultures OGM, je crois qu'ils devraient abandonner leur clause de sauvegarde. Sinon, nous pourrions saisir la Cour de Justice européenne.



    En contrepartie de cette réforme, espérez-vous le déblocage du processus d'autorisation, en particulier au sujet du renouvellement de l'autorisation du Monsanto 810 ?

    Les Etats resteront en charge de décider des autorisations au niveau européen. Nous n'allons pas échanger cette réforme contre l'assurance qu'ils seront plus souples concernant les autorisations. Le processus continue à son rythme. Des décisions vont être prises dans un délai qu'il n'est pas possible de préciser à ce stade.



    Les saumons OGM développés par une société américaine ne risquent-ils pas de durcir encore le débat, puisqu'il pourrait s'agir d'un produit de grande consommation ?

    Ce produit sera soumis aux mêmes procédures que les autres. Il s'agit d'une innovation. Nous devons nous demander si elle est sûre. Nous ne le savons pas. Aucune demande d'autorisation n'a été déposée à ce stade en Europe.

    L'EFSA va préparer des lignes directrices sur les aliments OGM d'ici à la fin 2011. Il n'y aura pas d'autorisation avant cette échéance. Le débat ne doit pas être trop émotionnel. Nous ne devons pas dire non à tout. Mais nous devons dire non aux choses qui ne sont pas sûres scientifiquement.

    Propos recueillis par Philippe Ricard

    • Un " marché de dupes ", selon José Bové

      La réforme proposée par la

      Commission européenne suscite des réactions différentes au sein de l'Union. Soutenue par le Royaume-Uni et les pays nordiques, favorables aux OGM, elle est vue avec réserve par d'autres capitales. Pour la France, la priorité est de renforcer les méthodes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Par ailleurs, si les industriels et les semenciers se réjouissent, les écologistes dénoncent, à l'instar du député européen José Bové, un " marché de dupes " : pour lui, les marges de manoeuvre données aux Etats pour interdire un OGM risquent de relancer le processus d'autorisation au niveau européen.

      " La Commission doit vérifier les risques que peuvent présenter les OGM pour la santé et l'environnement et tant que cela n'est pas fait, aucun OGM ne doit être autorisé en Europe ", juge de son côté Greenpeace.


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