• On ne triche pas seul sur les marchés !

    On ne triche pas seul sur les marchés !

    Par Bernard Leca et Philippe Touron, enseignants à Rouen Business School.

    Le rapport judiciaire sur la faillite de Lehman Brothers publié le 11 mars dévoile l'utilisation spectaculairement abusive d'un mécanisme comptable par lequel cette banque était parvenue à embellir ses rapports trimestriels en dissimulant plusieurs dizaines de milliards de dollars de dettes. Le montage utilisé, appelé Repo 105, consiste à transférer momentanément à des banques tierces de "bons" actifs qui sortent du bilan, en échange de trésorerie qui refinance les "mauvais" actifs restés eux dans le bilan. L'opération ayant été réalisée sans qu'aucune information ne soit communiquée dans les états financiers, le niveau d'endettement apparent à la lecture de ces états est inférieur au niveau réel.

    Tout ceci semble avoir été fait d'une part, malgré la multiplicité des acteurs chargés du contrôle, et d'autre part en toute légalité et en conformité avec les normes comptables. La transparence des marchés financiers est en effet supposée être assurée par la pluralité des contrôles exercés par différents opérateurs. Bien sûr des escroqueries sont toujours possibles, mais elles sont censées être le fait d'individus isolés comme Bernard Madoff. Or, cette fraude qui permettait de donner une image erronée de la situation financière de la banque implique au sein de celle-ci des salariés et des dirigeants au plus haut niveau, et requiert la complicité de bien d'autres personnes. Le rapport met en accusation les auditeurs qui auraient dû exiger que les dirigeants publient une information précisant les conséquences de ce montage sur la situation financière de la banque. S'il est évident que les auditeurs ont failli dans leur mission de contrôle, ils ne sont pas les seuls. Affirmer le contraire serait faire du cabinet d'audit un bouc émissaire à peu de frais.

    Cette affaire alimente aussi le débat sur la fonction des agences de notation. Ce montage a été utilisé massivement afin que la note attribuée par les agences de notation ne soit pas dégradée, ce qui aurait eu pour effet mécanique d'accroître le coût des ressources financières. Ce dernier nécessitant d'emprunter des montants supplémentaires, un cercle vicieux se fait jour. Enfin et surtout, cette manipulation met en exergue la défaillance d'un système qui implique les administrateurs, qui n'ont rien vu, et l'instance de régulation, la Securities Exchange Commission, restée sourde aux alertes des banques concurrentes sur le niveau irréaliste d'endettement de Lehman.

    Les normes existantes ont également permis ces dysfonctionnements. La législation américaine ne permettant vraisemblablement pas de qualifier juridiquement les transferts d'actifs de vente, c'est en jouant sur la législation anglaise, plus conciliante sur ce point, qu'un cabinet d'avocats britannique a validé l'opération. De surcroît, on ne peut que constater que les réformes mises en place suite à l'affaire Enron et notamment la loi Sarbanes-Oxley, ainsi que la création du Public Company Accounting Overside Board, ont été, en l'espèce, sans effet.

    Cette affaire met en évidence l'inefficacité de tout un écosystème complexe de contrôleurs et de règles ayant pour but d'augmenter la transparence et de réduire les risques et qui, finalement, permettent l'inverse. C'est un coup dur, pour ceux qui croient en l'autorégulation autant que pour ceux qui, appelant à plus de règles, ne voient pas l'intérêt de normes supranationales qui réduiraient les risques liés à la possibilité de faire son marché entre les législations. C'est la carence des États à imposer à une échelle globale un mécanisme de régulation contraignant. L'absence de règles du jeu harmonieuses rend l'usage des marchés dangereux. Ce danger est réel pour les professionnels informés, dès lors que ces acteurs ne peuvent pas se fier ni aux opinions des auditeurs, ni aux données comptables, ni aux notes émises par les agences de notation. Permettre que cette situation perdure, c'est laisser reposer trop de choses sur la seule éthique de dirigeants soumis à des pressions sans cesse croissantes, et préparer la prochaine crise.

    Bernard Leca et Philippe Touron

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