• « Pétrole contre nourriture » : Total mis en examen pour corruption

    « Pétrole contre nourriture » :    Total  mis en examen pour corruption  

    Le juge Serge Tournaire a récemment mis en examen Total pour corruption ainsi que pour complicité et recel de trafic d’influence. Plusieurs de ses dirigeants ont déjà été mis en examen depuis 2006. En cause, le versement présumé

    de commissions occultes, qui auraient permis à Total de contourner les règles strictes du programme de l’ONU.

    Premier groupe français par le chiffre d’affaires, les profits et sa valeur en Bourse, Total vient de décrocher une autre distinction, moins glorieuse : l’entreprise a récemment été mise en examen pour corruption ainsi que pour complicité et recel de trafic d’influence. Cette décision spectaculaire a été prise début 2010 dans le cadre de l’affaire « pétrole contre nourriture » par le nouveau juge d’instruction en charge de l’enquête, Serge Tournaire, qui a succédé à Xavière Simeoni. L’information, mentionnée discrètement dans le rapport annuel de Total, rendu public la semaine dernière, a été confirmée aux « Echos » par plusieurs sources concordantes. Plusieurs dirigeants ou anciens dirigeants du groupe pétrolier sont déjà mis en examen à titre individuel depuis 2006 dans le cadre de cette affaire, dont Christophe de Margerie, l’actuel patron du groupe, qui était directeur général en charge de l’exploration-production à l’époque des faits. Le juge Philippe Courroye, qui instruisait l’affaire, avait alors placé Christophe de Margerie en garde à vue durant quarante-huit heures avant de le mettre en examen pour« complicité d’abus de biens sociaux et complicité de corruption d’agents publics étrangers ».Mais, à présent, c’est l’entreprise elle-même qui est visée. C’est l’une des premières fois, si ce n’est la première, qu’un groupe du CAC 40 est ainsi mis en examen pour corruption. La corruption d’agents publics étrangers dans le cadre de transactions commerciales internationales est un délit relativement récent en France. Il est issu d’une loi de juin 2000 qui transpose en droit français la convention de l’OCDE signée en 1997.L’enquête à l’origine de toutes ces mises en examen a été ouverte dès 2002, à la suite de faits signalés par Tracfin, l’organisme anticorruption de Bercy. En cause, le versement présumé de commissions occultes, qui auraient permis à Total de contourner les règles strictes de « pétrole contre nourriture », ce programme humanitaire mis en place en 1997 par l’ONU pour que le peuple irakien ne souffre pas trop de l’embargo international consécutif à l’invasion du Koweït. En utilisant une caisse noire, Total aurait versé des commissions à des responsables irakiens pour accéder au pétrole, dont la vente était en principe autorisée uniquement dans le cadre du programme. Une version formellement contestée par le groupe, qui assure s’être toujours conformé aux règles. Total rappelle également que« le rapport Volcker de la commission d’enquête indépendante crée par l’ONU avait écarté tout grief de corruption »dans le cadre de ce programme.

    Image détériorée

    Ces arguments ont d’abord semblé avoir porté. L’été dernier, le parquet a en effet requis un non-lieu pour l’ensemble des salariés et anciens salariés du groupe ainsi que pour son patron, Christophe de Margerie. Le parquet a estimé que les documents transmis ne contenaient pas d’éléments constitutifs d’abus de biens sociaux. Il a aussi demandé que l’ancien ministre Charles Pasqua, qui était soupçonné de s’être livré à un trafic d’influence dans la même affaire, bénéficie d’un non-lieu. Mais Serge Tournaire, le nouveau juge d’instruction, n’a pas lâché l’affaire pour autant, comme le montre la mise en examen de Total. Une décision prise« malgré l’avis du parquet », affirme la direction du groupe, qui va peut-être ici vite en besogne : le réquisitoire du parquet, concernant uniquement les personnes physiques mises en cause, ne disait rien de la personne morale Total, et pour cause : le groupe pétrolier n’était à l’époque pas mis en examen. Dans l’entourage du groupe pétrolier, on estime cette nouvelle mise en examen surprenante, voire extravagante, dans la mesure où la magistrate chargée précédemment du dossier, Xavière Simeoni, n’avait pas jugé bon d’incriminer Total SA. Elle« intervient huit ans après le début de l’instruction, sans qu’aucun élément nouveau n’ait été versé au dossier »,souligne le groupe.Après les procès liés à l’« Erika » et à la catastrophe d’AZF, cette affaire de corruption présumée tombe mal pour Total. Elle risque de détériorer encore l’image d’un groupe perçu très négativement par les Français. Près de sept personnes sur dix en ont une opinion négative, selon le dernier baro mètre Posternak-Margerit réalisé avec Ipsos. Il faudra tourner la page des démêlés judiciaires et des procès pour pouvoir, un jour, remonter la pente.

    Emmanuel Grasland et Valérie de Senneville

    Les champs pétroliers irakiens ont été le cadre d’un large réseau de corruption et d’influence, auquel Total est accusé d’avoir participé.AFP

    La position du groupe pétrolier

    La direction de Total est très remontée contre cette mise en examen.« Je comprends qu’un nouveau juge d’instruction ne se contente pas de valider le travail de son prédécesseur, commente, pour « Les Echos », Jean Veil, l’avocat du groupe. Son sens des responsabilités l’honore, même si l’idée que l’on se fait de la sécurité juridique en pâtit. Je critique cette mise en examen parce qu’elle est en droit comme en fait incompréhensible. Du comité Volcker aux juridictions suisses, américaines ou australiennes, il a déjà été jugé qu’il n’y a pas eu 1 centime de corruption dans cette affaire. Quant au trafic d’influence, Total avait autre chose à faire que de financer des quidams ou des retraités pour faire lever l’embargo. Cette théorie invraisemblable n’a jamais persuadé personne et cette mise en examen ne peut déboucher sur quoi que ce soit. »


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