• Peut-on taxer la finance ?

    Peut-on taxer la finance ?

    Les projets d'imposer les transactions ou les profits se multiplient L'Etat devrait facturer 15,6 milliards d'euros par an aux banques pour la garantie publique des dépôts, estime l'économiste Jacques Delpla

     

                Dominique Strauss-Kahn, le directeur général du Fonds monétaire international (FMI), a été on ne peut plus clair dans un entretien au Figaro du mercredi 25 novembre : " Le contribuable ne paiera pas une deuxième fois pour le secteur financier. "

    A la demande du G20, le FMI est chargé d'étudier les possibilités de taxer le système financier. Il rendra son rapport en avril <st1:metricconverter productid="2010. M" w:st="on">2010. M</st1:metricconverter>. Strauss-Kahn a déjà évoqué une contribution financière sur les activités financières risquées, dont le produit permettrait de créer un matelas face à une éventuelle future crise.

    Mais où seront les risques demain ? Et ce matelas ne risque-t-il pas d'encourager les conduites à risques sur les marchés ? Les experts débattent donc de diverses pistes de taxation qui permettraient de contribuer à un fonctionnement de la finance moins générateur de crises et davantage orienté vers le financement de l'économie plutôt que vers la spéculation. Le but serait aussi d'éviter de toujours collectiviser les pertes bancaires pendant que les profits restent privés. Voire de dégager des ressources pour aider les pays pauvres face au réchauffement climatique.

    " L'assurance tous risques fournie par l'Etat au secteur financier doit avoir une contrepartie. Il est légitime de taxer les profits des banques, ou bien de taxer les transactions financières, mais il est difficile de trancher entre ces deux options ", explique ainsi Gunther Capelle-Blancard, professeur de finances à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne et directeur adjoint du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii). Car les solutions envisagées exigent différents degrés de coordination internationale, et n'auraient pas toutes les mêmes effets, ou le même rendement fiscal.

    Une première option serait de taxer les transactions financières. A l'origine, cette solution a été préconisée - pour le marché des changes et avec un taux très faible - par l'économiste américain James Tobin, en <st1:metricconverter productid="1972. L" w:st="on">1972. L</st1:metricconverter>'idée que cette taxe sur les transactions financières alimente l'aide au développement a été avancée. De son côté, le financier américain Warren Buffett a même suggéré de taxer à 100 % les plus-values boursières réalisées en moins d'un an. Une telle taxe pourrait être généralisée à tous les marchés financiers pour " limiter la violence des bulles spéculatives ", analyse Gaël Giraud, membre de l'Ecole d'économie de Paris.

    " Pour ce faire, toute mesure qui induira du "frottement" sur les transactions est bienvenue. Une taxe de type Tobin sur les transactions de court terme, prélevée par une chambre de compensation sous contrôle public, conviendrait. Les chambres de compensation - Euroclear, Clearstream - prélèvent déjà leur marge sur les transactions qu'elles enregistrent. Donc, une telle taxe existe déjà, contrairement à ce que l'on entend parfois ", assure M. Giraud. Il suffirait d'en orienter la recette vers des institutions publiques. Mais une partie des instruments financiers, notamment des produits dérivés, sont échangés de gré à gré (" over the counter ", OTC) ; directement entre les banques et leurs clients. M. Giraud préconise donc d'imposer des chambres de compensation publiques sur ces marchés.

    Consultant en risques financiers, Emmanuel Fruchard estime, lui, que la taxe " devrait être ciblée sur les opérations qui génèrent du risque systémique et sont, par nature, opaques, à savoir les contrats OTC " car, en renchérissant le coût des contrats OTC, " on inciterait les opérateurs à basculer leurs prises de position sur des marchés organisés, qui ont montré en 2008 leur solidité ", explique-t-il.

    Quelle que soit la solution retenue, elle nécessiterait un minimum de coordination internationale parmi les pays abritant les grandes places financières. Un des enjeux serait de dissuader leurs banques de transférer davantage d'opérations vers des paradis fiscaux et réglementaires qui ne jouent pas le jeu. De tels projets nécessiteraient de dépasser le cadre national, alors que, " jusqu'à présent, prélever une taxe est considéré comme le privilège régalien du souverain ", note M. Giraud. Il souligne cependant que " la taxe Chirac - sur les billets d'avion - est la preuve par l'exemple qu'il est possible, aujourd'hui, de prélever une taxe à l'échelon international ". Enfin, " la reprise de la construction politique européenne " permettrait au moins de se doter des moyens de prélever des taxes transnationales à l'échelon des Vingt-Sept.

    " Taxer les transactions financières a l'avantage d'imposer autant les banques que les autres acteurs des marchés comme les hedge funds - fonds spéculatifs - , qui réalisent une part importante des transactions même s'ils pèsent très peu par rapport aux banques. Mais une telle taxation nécessite une coordination internationale très étroite ", juge M. Capelle-Blancard.

    En revanche, " taxer les profits des banques peut se faire au niveau de chaque pays ". Mais sur quelles bases procéder ? " Appliquer une retenue sur le produit net bancaire toucherait indifféremment les activités traditionnelles et les opérations de marché. Il est techniquement difficile de les distinguer. De plus, tout est lié : la crise est née d'une bulle immobilière et d'une crise de surendettement ", rappelle le directeur adjoint du Cepii.

    Faut-il également s'attaquer aux bonus des traders ?

    " Une taxation des revenus dans l'industrie financière serait d'autant plus efficace qu'elle est systématique - touchant tous les métiers, toutes les institutions financières et les rémunérations sous toutes leurs formes - et qu'elle serait adoptée simultanément dans la plupart des grands pays financiers, explique Olivier Godechot, chargé de recherche au CNRS. Il est dommage que les différents pays qui, au cours de la crise, ont tous à un moment donné évoqué cette possibilité ne se soient pas coordonnés pour la mettre en oeuvre."

    Faut-il craindre que, faute d'une telle coordination, les traders fuient les Etats qui prendraient de telles mesures ? " L'industrie financière se plaît à exagérer sa mobilité internationale. En France, le taux d'imposition sur les revenus les plus élevés est passé en quelques années de 54 % à 40 % : cela n'a pas entraîné d'explosion du nombre de traders. Rien n'empêche donc de refaire le trajet inverse ", ajoute M. Godechot. L'économiste Jacques Delpla, membre du Conseil d'analyse économique, est, lui, opposé aussi bien à l'idée d'une taxe Tobin qu'à celle de " faire payer les banques ou les banquiers pour se "venger" du coût de la crise " via une taxation des bonus ou des profits bancaires : " Les mauvaises taxes, même exceptionnelles, sont absurdes. "

    " En revanche, poursuit-il, il faut évidemment réfléchir à ces rentes qui font indûment la fortune des banques, aujourd'hui comme avant la crise. Que les banques fassent des profits est normal et souhaitable, le problème est qu'elles font leur métier - octroyer des prêts - avec des ressources subventionnées. " L'une de leurs principales ressources est en effet constituée par les dépôts sur les comptes courants. Or, explique M. Delpla, " les banques - en France et dans une moindre mesure dans les autres pays - ne payent presque rien pour cette assurance essentielle à leur survie. Le Fonds de garantie des dépôts - FGD - assure, en France, 1 200 milliards euros de dépôts à vue avec des réserves de 1,7 milliard d'euros, soit 0,14 % du montant ! Ces réserves sont abondées par une cotisation annuelle des banques de 80 millions d'euros - soit 0,007 % des dépôts. Evidemment, cette assurance seule est insuffisante. Si assurance il y a, c'est parce que nous savons tous qu'en cas de faillite d'une banque, nos dépôts seront garantis directement par l'Etat, et non par les maigres ressources du FGD " !

    M. Delpla souhaite donc ouvrir le débat sur le vrai prix de l'assurance des dépôts. Son calcul est qu'un taux de 1,3 % par an serait justifié. Il est basé sur la rémunération offerte par <st1:personname productid="la Banque" w:st="on">la Banque</st1:personname> centrale européenne (BCE) aux banques qui placent auprès d'elle leurs excédents de liquidité, estimée au taux de 2,3 % sur longue période. Il en déduit les coûts de collecte des banques, notamment le fonctionnement de leurs réseaux d'agences, pour arriver à ce taux de 1,3 %. Pour assurer leurs dépôts, les banques françaises devraient verser à l'Etat une redevance de 15,6 milliards d'euros par an, soit " beaucoup plus que toutes les taxes Tobin du monde ", souligne M. Delpla. La taxation de la finance, si elle se réalise un jour, relèvera en définitive d'un arbitrage politique entre ces nombreux paramètres... et devra heurter beaucoup de groupes d'intérêts.

    Adrien de Tricornot

    Le sauvetage public des établissements financiers relance le débat sur une fiscalité limitant la spéculation et participant à l'effort contre la crise Comment mettre banques et marchés à contribution.

     

    La réponse est évidement OUI, et pour beaucoup de monde. Relisez, Stiglitz, Jorion, Lordon, etc.. même Jefferson (dans citations). N’oubliez pas que le « Glass Steagal Act » à était aboli seulement sous Clinton , ( par un certain Larry Summers !!!) dans les années 1995 et que la finance d’avant n’avait pas spécialement d’handicap.
    Donc …………pensez aussi au monnaie alternatives, etc…….


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