• Pourquoi le fisc échoue-t-il à réprimer les grands fraudeurs ?

    Pourquoi le fisc échoue-t-il à réprimer les grands
    fraudeurs ?

    Quels sont ses moyens d'enquête, ses priorités ?

     

    Avant d'être une affaire d'Etat, l'affaire Bettencourt est une affaire de fraude fiscale, avec 85 millions d'euros d'avoirs dissimulés en Suisse et une île aux Seychelles, Arros, acquise via le Liechtenstein. Une fraude fiscale commise par l'une des plus grandes fortunes françaises, pourtant surveillée de près par l'administration et la cellule fiscale du ministère des finances dédiée aux VIP. Une fraude qui a perduré pendant plusieurs décennies.

    La famille Bettencourt, qui a financé la vie politique française et maintenu le siège du groupe familial, L'Oréal, en France, a certes joui de la bienveillance des gouvernements de droite comme de gauche. Mais ce dossier n'en révèle pas moins les difficultés des services fiscaux à appréhender une fraude qui, au fil des années, n'a cessé de se sophistiquer et de se mondialiser.

    " Nous manquons de moyens pour contrôler les dossiers complexes et sensibles, irréprochables en apparence. Dans le cas Bettencourt, le récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) montre qu'il a fallu que la justice s'en mêle pour qu'on découvre la fraude ! ", déplore Vincent Drezet, le secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (SNUI).

    Sans des écoutes illégales, jamais l'existence de l'île d'Arros n'aurait été révélée ! De la même façon, en 2008, c'est incidemment qu'avait été mis au jour le scandale des comptes bancaires cachés au Liechtenstein, grâce aux révélations d'un ancien employé de banque.

    Des gros patrimoines difficiles à contrôler Les services fiscaux semblent impuissants à détecter une fraude estimée, pour les seuls particuliers, à 11 milliards d'euros, sur un total évalué à 45 milliards.

    Les statistiques montrent que, par souci d'efficacité, le contrôle fiscal se concentre sur les dossiers les plus aisément vérifiables. Ceux de la grande masse des contribuables, dont les revenus sont facilement identifiables et pour qui les moyens de frauder sont limités : les fonctionnaires, les salariés du secteur privé, les retraités et les pensionnés. Il s'ensuit des redressements substantiels en matière d'impôt sur le revenu.

    En revanche, les gros revenus et les gros patrimoines, dont les avoirs sont divers (immobiliers, financiers, etc.) et dispersés, sont plus difficilement contrôlables. Derrière " la petite fraude " - essentiellement, le travail non déclaré pour arrondir les fins de mois, accru en période de crise, ou des abus sur des niches fiscales -, se cache donc une " grande fraude ", complexe, internationale. D'autant plus difficile à traquer qu'elle trouve refuge dans les paradis fiscaux.

    Elle s'est renforcée avec l'essor des techniques de transferts de fonds, rapides et discrets, voire intraçables, dans les centres offshore. Au point que l'inégalité devant l'impôt préoccupe les agents du fisc : " Si l'on veut frauder, pour avoir le moins de chance d'être contrôlé de façon efficace, mieux vaut être un contribuable tirant ses revenus de placements et d'activités indépendantes, en disposant de placements ou de sociétés à l'étranger, qu'un simple salarié ou retraité ", lit-on dans un rapport du SNUI de 2008 sur " L'état de la lutte contre la fraude fiscale ".

    De 2004 à 2009, tandis que le nombre de contribuables a augmenté (de 34,4 millions à 36,4 millions), que le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) a crû lui aussi (de 335 525 à 559 000) et que, enfin, la fraude s'est développée, le nombre de contrôles de particuliers a baissé (de 5 112 à 3 912).

    Des méthodes de fraude de plus en plus élaborées L'une des fraudes majeures porte sur le patrimoine (immobilier, foncier et financier), dont la valeur peut être sous-estimée ou certains biens à l'étranger (résidences, terrains, placements, etc.) non déclarés. Faute de temps et de moyens, l'essentiel des contrôles de fiscalité patrimoniale consiste à s'assurer que les déclarations d'ISF ou de donations ont bien été déposées. Les vérifications de valeur seraient " marginales ". Les contrôles de fiscalité du patrimoine sur le terrain, par des brigades spécialisées, ne représenteraient que 2 % de l'ensemble des contrôles fiscaux.

    En plus du manque de moyens, les services fiscaux déplorent le manque de volonté politique pour contrôler ces gros patrimoines, classés dans les " dossiers sensibles, à forts enjeux ", sur lesquels le cabinet du ministre du budget exerce son droit de regard. Un dispositif de 2005 autorisant le dépôt de déclarations rectificatives, y compris au cours d'un contrôle, aurait aussi eu pour effet pervers d'encourager la dissimulation.

    L'autre grand vecteur de fraude, pour ces particuliers fortunés, est l'évasion fiscale internationale. Sauf dénonciations de proches ou d'anonymes (rares), sauf révélations lors d'enquêtes judiciaires, il est impossible pour le fisc de remonter le fil de schémas de fraude parfois extrêmement complexes. Les plus simples consistent à ouvrir des comptes, dans des pays adeptes du secret bancaire et des banques garantissant la discrétion. Ou mieux, de manière plus confidentielle encore, à y placer des avoirs chez un notaire, une profession moins surveillée. C'est ce qu'a fait la famille Bettencourt.

    Les schémas plus élaborés mettent en jeu des cascades de sociétés-écrans dans les paradis fiscaux, ou des structures opaques comme les fondations ou les trusts, dont il est difficile de connaître les ayants droit.

    La difficulté des enquêtes à l'étranger Face à de tels schémas, les services de contrôle peuvent solliciter l'aide de pays tiers. Mais ils hésitent souvent, tant la lourdeur des procédures (telle l'assistance mutuelle administrative, qui prévoit l'échange d'informations fiscales entre pays européens) rend le résultat aléatoire. Ainsi, il n'est pas rare que, sous la pression statistique, des chefs de brigade abandonnent de tels contrôles. Plus une fraude est complexe, moins elle a de chance d'être détectée.

    En guise de signaux d'alarme, le SNUI rapporte ces témoignages d'agents : " On a l'impression de ne plus rien maîtriser en matière de fiscalité " ; " Ce que l'on nous fait faire, ce n'est pas du boulot, tout au plus des statistiques ", etc. Seulement 7 % des effectifs de l'administration fiscale (5 000 personnes) sont affectés au contrôle fiscal, un nombre faible au regard des enjeux.

    Anne Michel

    Vers une plus grande coopération mondiale ?

    La mise au pas des paradis fiscaux non coopératifs, décidée par le G20 après la crise financière, entend enrayer la fraude fiscale internationale.

    L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) y croit. " Bientôt, pour les fraudeurs, il n'y aura nulle part où se cacher ", estime Pascal Saint-Amans, l'un de ses responsables.

    Mandatée par les grandes puissances, l'OCDE a engagé un travail de vérification des engagements pris cette année par les centres offshore. Dans de nouveaux accords d'échanges de renseignements fiscaux - 360 signés -, tous ont promis de collaborer avec le fisc ou la justice de pays étrangers, en cas d'enquêtes sur des sociétés ou des contribuables. L'idée est de contrôler si ces conventions sont conformes aux principes de l'OCDE.

    Or ces contrôles, conduits pour l'OCDE par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, avancent à bon rythme. Ils aboutiront, à l'horizon 2011-2012, à une notation des paradis fiscaux, qui permettra au G20 d'élaborer une nouvelle liste noire des Etats et des territoires non coopératifs. La précédente a été vidée de sa substance, pour tenir compte des gages donnés par ces places financières.

    Huit rapports d'expertise sont sur le point d'être finalisés, dont six seraient favorables (Monaco, les Bermudes, les îles Caïmans, l'Inde, le Qatar et la Jamaïque) et deux négatifs (Panama et le Botswana).

    Ces rapports seront soumis à l'approbation des 91 pays membres du Forum mondial, lors d'une réunion à Singapour fin septembre. L'objectif est d'expertiser 70 Etats avant la fin 2011.

    Ce travail est suivi de près par les administrations fiscales du monde entier, qui testeront ces accords de coopération. En France, les agents chargés du contrôle espèrent qu'il en résultera une véritable dynamique politique, pour traquer la fraude fiscale internationale.

    A. Mi


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