Prêts toxiques : des maires PS s'opposent aux banques

Le député socialiste Claude Bartolone va déposer un amendement à l'Assemblée nationale

            La colère des élus socialistes contre les banques qui ont vendu des prêts toxiques aux collectivités locales s'intensifie. Claude Bartolone, député (PS) et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, a pris la tête du mouvement avec Valérie Fourneyron, député-maire de Rouen, Sébastien Pietrasanta, maire d'Asnières (Hauts-de-Seine), Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne, et Dominique Baert, député et vice-président de <st1:personname productid="la Communaut￩" w:st="on">la Communauté</st1:personname> urbaine de Lille, chargé des finances.

" Le scandale des emprunts toxiques, c'est le procès d'un système tout entier. Je mets les banques en garde et leur dis de reprendre leurs produits pourris ! ", a tonné M. Bartolone lors d'une conférence de presse, mardi 10 novembre.Il a promis de déposer prochainement à l'Assemblée nationale un amendement pour que les intérêts sur les produits toxiques n'entrent pas dans le budget des collectivités locales mais soient inscrits dans les comptes des banques. Ces édiles dénoncent avec d'autant plus d'énergie les dettes à risques que ce sont souvent leurs prédécesseurs (sauf à Lille), d'avant l'élection de mars 2008, qui les ont contractées.

C'est au début des années 2000 que la commercialisation des emprunts toxiques aux collectivités locales a démarré. Elle s'est intensifiée en 2003-2004, dans le contexte de forte concurrence entre les banques, de la privatisation du Crédit local de France, devenu Dexia, et de taux d'intérêt favorables. A l'époque, les établissements financiers ont inventé des nouveaux crédits, très complexes, à taux variable, indexés sur de multiples paramètres, comme l'écart entre les taux courts et les taux longs ou entre différentes devises, comme le yen, le yuan, la livre ou le franc suisse.

Certaines formules de calcul de taux sont accompagnées de coefficients multiplicateurs, qui augmentent le risque. Des mécanismes empêchent un taux, une fois parvenu à un certain seuil, de redescendre.

L'attrait de ces formules était que, les deux ou trois premières années, les taux facturés à l'emprunteur étaient très bas, voire nuls. Ce qui séduisait les élus, qui pouvaient afficher une charge financière réduite, à quelques mois des échéances électorales.

Plus perverse que ces crédits à risques, la technique des swaps (produit dérivé financier) a aussi été proposée aux collectivités. Elle consiste à substituer à un taux simple et banal une formule plus complexe qui permet, à court terme, de baisser le taux ou de dégager une soulte (une somme immédiatement versée à l'emprunteur). " L'idée des banquiers était de s'intéresser aux crédits en cours, le stock de la dette, en les restructurant, percevant ainsi de multiples commissions ", dénonce Claude Bartolone.

Les services financiers des collectivités locales n'étaient pas toujours armés pour bien négocier et mesurer les engagements pris. A ce jeu, les banques étrangères, comme Deutsche Bank ou Royal Bank of Scotland, se sont montrées très entreprenantes pour conquérir des parts de marché.

Ce sont près de 20 % des 130 milliards d'encours de crédit des collectivités locales qui sont des produits structurés et 10 % de crédits particulièrement explosifs, les prêts dits " boule-de-neige " et ceux indexés sur les devises hors zone euro.

Une circulaire de 1992 interdit aux collectivités locales de souscrire des produits dérivés spéculatifs. Mais celle-ci n'a pas toujours été respectée et son champ n'a pas été étendu aux crédits eux-mêmes. " Il est insensé que ma politique d'investissement soit liée à la parité yen-dollar ", s'insurge M. Pietrasanta.

A Saint-Etienne, son homologue, Maurice Vincent, a assigné <st1:personname productid="la Deutsche Bank" w:st="on">la Deutsche Bank</st1:personname> pour faire annuler un prêt de 20 millions d'euros. Adossé à la parité livre sterling-franc suisse, son taux est passé de 4,30 % à 24 %, pour cause d'effondrement de la devise britannique...

Dans la plupart des cas, l'explosion des frais financiers est à venir. Pour <st1:personname productid="la Seine-Saint" w:st="on">la Seine-Saint</st1:personname>-Denis, qui a accumulé 800 millions d'euros de dettes, dont 90 % structurés, l'échéance, c'est-à-dire la fin de la période bonifiée, n'est qu'en juin 2010. " Aujourd'hui, le prix de sortie atteint quasiment 200 millions d'euros, très loin des 20 millions d'euros d'économie d'intérêts que nous avons engrangés au départ ", explique M. Bartolone.

La ville de Rouen a accumulé trois prêts boule-de-neige dont deux chez Natixis, pour un montant de 24 millions d'euros, qui devraient lui coûter 10 millions de plus : " En 2009, nous avons refusé de payer le surcoût et provisionné un million d'euros dans le budget 2010, raconte la maire, Valérie Fourneyron. Mais tout ce que proposent les banques, aujourd'hui, c'est de reconduire ce système. "

La proximité de ces échéances renforce la détermination des élus, qui visent aussi le gouvernement. Pour M. Bartolone, " l'action de l'Etat se réduit, aujourd'hui, à déterrer la charte de bonne conduite entre élus, banques et gouvernement, un texte tout à fait insuffisant, qui n'est pas coercitif et, surtout, ne s'applique que pour l'avenir en ne prenant pas en compte le passé ".

Isabelle Rey-Lefebvre

Le patron de Dexia : " La responsabilité des banques et des élus est conjointe "

            ENTRETIEN

Pierre Mariani est administrateur-délégué de la banque franco-belge Dexia, le premier partenaire financier des collectivités territoriales, avec 40 % de parts de marché. Il a été nommé en octobre 2008, en pleine tempête financière, après le sauvetage de l'établissement par les pouvoirs publics.

Dans une charte, vous vous engagez à ne proposer aux collectivités territoriales, à l'avenir, aucun prêt indexé sur les devises. Cela éteindra-t-il les menaces de poursuites en justice d'élus vous accusant d'avoir mis en danger leurs collectivités, via des crédits " structurés " toxiques dans les années 2000 ?

Nous voulons revenir à des choses simples. Nous sommes le banquier des collectivités territoriales, pas le seul, mais le premier. Nous ne sommes pas là pour leur vendre uniquement des prêts structurés - adossés à des montages financiers complexes - , faire des profits et nous en aller. Nous prêtons de l'argent sur une durée moyenne de vingt-cinq ans et avons avec nos clients une relation durable.

Attention aux idées reçues. Il y a deux choses faciles, dans le contexte de crise : dire que tous les crédits structurés seraient toxiques et accuser les banquiers. La financiarisation de l'économie a pu conduire à des abus, des excès de la part des banquiers. Mais de leur côté, des élus ont pris des risques, en utilisant des prêts structurés complexes pour abaisser le coût de leur dette à court terme.

Mais ne l'ont-ils pas fait sur les conseils de leur banquier ?

Dans leurs appels d'offres, les collectivités demandent souvent et très clairement à ce qu'on leur fasse deux propositions : une offre de prêt à taux fixe, et une alternative sous forme de produit structuré. Les documents transmis aux élus sont clairs et documentés. Les directeurs financiers des grandes collectivités sont des gens extrêmement compétents, qui maîtrisent la complexité.

N'endossez-vous pas votre part de responsabilité ?

La responsabilité est conjointe. Certains prêts trop complexes, par exemple indexés sur des combinaisons de taux de change, n'auraient sans doute pas dû être faits. Mais certaines collectivités qui ont fait ce choix ont recherché une baisse de leur charge d'intérêt à très court terme, en acceptant du risque. Leur objectif était de faire baisser le coût de la dette sur la durée d'un mandat.

Par ailleurs, depuis un an, nous avons analysé les prêts commercialisés par l'ensemble des prêteurs, et noté leur niveau de risque sur une échelle de 0 à 32. Nous n'avons commercialisé aucun produit au-delà du niveau <st1:metricconverter productid="16. L" w:st="on">16. L</st1:metricconverter>'enveloppe de prêts que l'on peut considérer comme réellement risqués n'excède pas 5 milliards d'euros sur un encours de crédits structurés de 30 milliards, pour ce qui nous concerne.

Les prêts incriminés sont en cours de renégociation. Or les collectivités se plaignent : les prêts de substitution sont chers ou ne font que reporter les difficultés. Elles demandent à sécuriser leur dette sur le long terme...

Il faut d'abord souligner que la structuration des prêts a, à ce jour, profité aux collectivités. En moyenne, le coût de la dette structurée des collectivités est inférieur de 0,5 % à celui d'une dette non structurée. Leurs charges financières sont allégées de presque 25 %. Certaines ont, en outre, souscrit des options parfois très complexes sur les prêts initiaux, appelées swaps, qui leur ont procuré des plus-values immédiates. Mais ces swaps en cascade, que Dexia n'a jamais commercialisés, compliquent terriblement la négociation, voire l'empêchent.

Les banques auraient engrangé de multiples commissions sur ces opérations de crédit, de " swaps " et de renégociation. Qu'en est-il pour Dexia ?

Il est normal qu'une banque gagne de l'argent et que la gestion de la dette donne lieu à des commissions. Cependant, dès aujourd'hui, nous ne prenons pas de marges additionnelles sur le réaménagement de dettes. Je le redis, la financiarisation à outrance a conduit à des excès. C'est pourquoi nous avons demandé à trois personnalités indépendantes, Michel Bouvard, député de Savoie et président de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> de surveillance de <st1:personname productid="la Caisse" w:st="on">la Caisse</st1:personname> des dépôts et consignation, Jean-Louis Fort, ex-secrétaire général de <st1:personname productid="la Commission" w:st="on">la Commission</st1:personname> bancaire, et Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à <st1:personname productid="la Cour" w:st="on">la Cour</st1:personname> des comptes, d'analyser et, le cas échéant, de revoir nos procédures pour vérifier qu'elles sont adaptées à nos clients.

Le temps de l'innovation financière est donc révolu ?

Grâce au système que nous mettons en place, l'innovation et l'imagination seront contrôlées.

Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, demande aux banques de prendre à leur charge les provisions liées aux prêts risqués. Qu'en pensez-vous ?

Il serait facile de proposer de reporter la responsabilité sur les seuls banquiers. Je préfère le dialogue avec chacun de nos clients.

Propos recueillis par Anne Michel et Isabelle Rey-Lefebvre