• Quel mode de gouvernement économique faut-il pour l'Europe ?

    Quel mode de gouvernement économique faut-il pour l'Europe ?

    Qui doit faire respecter les règles ? Comment accorder le couple franco-allemand ?

    Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont convenu, lundi 14 juin à Berlin, de mettre en sourdine leurs divergences. Mais la question du gouvernement économique de l'Europe reste un sujet sensible, susceptible d'animer les discussions du Conseil européen, jeudi 17 juin, à Bruxelles. Elle se pose avec une acuité particulière depuis la crise grecque : l'Union européenne a mis des mois avant de voler au secours d'Athènes. Ebranlés par la défiance des marchés, les dirigeants européens veulent s'organiser afin d'éviter la répétition de ce genre de crise.

    Gouvernement ou gouvernance, la guerre des mots Cependant, même le terme de " gouvernement " économique ne fait pas l'unanimité : Angela Merkel a accepté de reprendre à son compte l'expression chère aux Français, mais beaucoup se contentent, à Londres, à Bruxelles ou à Varsovie de parler de " gouvernance ", une formule qui écarte tout nouveau transfert de souveraineté. Au-delà des mots, les avis divergent sur la forme, et sur les modalités du " gouvernement " économique.

    Soucieux de calmer le jeu avec l'Allemagne, Nicolas Sarkozy s'est rangé aux positions de Mme Merkel : le pilotage économique doit être effectué au niveau des Vingt-Sept, comme l'exige la chancelière allemande, et non au sein de la zone euro, comme l'espérait le président français. Mme Merkel accepte juste de réunir les dirigeants de la zone euro, " en cas de nécessité ", pour gérer une situation d'urgence par exemple.

    A vingt-sept ou à seize, le débat porte d'abord, et surtout, sur la substance. Pour Thierry Chopin, de la Fondation Robert Schuman, " la crise révèle qu'il manque à l'Union européenne à la fois des mécanismes de contrôle crédibles, les moyens de ses ambitions en matière de compétitivité et une capacité de réaction rapide et solidaire en période de crise ".

    Frappés par la récession venue des Etats-Unis, les gouvernements européens ont pris conscience de leur interdépendance : une décision prise par un Etat a des effets chez ses voisins. Or, les Etats n'ont aucune obligation de se concerter pour agir en matière de relance, de fiscalité ou de réformes à mener dans le domaine des retraites ou du marché du travail.

    Durcir le pacte de stabilité Face à la tentation du repli sur soi, la Commission européenne, très soucieuse de défendre ses prérogatives, a parfois eu le plus grand mal à faire respecter les règles collectives en matière de concurrence, de marché intérieur, de commerce et de respect du pacte de stabilité.

    Crise du surendettement oblige, la prise de conscience des Européens concerne avant tout la discipline budgétaire. Les Vingt-Sept sont peu ou prou d'accord pour durcir le pacte de stabilité, et pour mieux l'appliquer. Car le seul instrument de concertation un tant soit peu contraignant en Europe a montré ses limites : les Etats, qu'ils soient membres de la zone euro ou non, ont eu le plus grand mal à le respecter. Pire, ils ont tout fait pour éviter les sanctions, même quand leur déficit, ou leur endettement, restait bien au-dessus des plafonds autorisés.

    Le pacte a été assoupli en 2005 à l'initiative de la France et de l'Allemagne. Cinq ans plus tard, la plupart des Etats sont d'accord pour faire examiner au niveau européen leur projet de budget annuel, avant même leur adoption par les parlements nationaux. Les avis divergent sur les modalités de cette réforme, mais un tel examen ex ante était inimaginable avant la quasi-mise sous tutelle de la Grèce.

    Gérer la sortie de crise Au-delà de la surveillance budgétaire, c'est la coordination des politiques économiques qui fait également débat. Une question cruciale pour gérer la sortie de crise. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, insiste, avec Paris, pour réduire les écarts de compétitivité au sein de l'Union européenne. L'Allemagne se méfie d'une approche qui pourrait la contraindre à soutenir sa demande intérieure, au risque de fragiliser ses exportations, le vrai moteur de son économie. Les Français plaident par ailleurs pour muscler la politique industrielle des Vingt-Sept, mais certains, au nord ou à l'est, les soupçonnent de colbertisme.

    Les discussions en cours sont fondamentales pour la zone euro, un espace où seule la politique monétaire a été fédéralisée, sous l'autorité de la Banque centrale européenne (BCE). Or, la crise grecque, et le risque de contagion à l'Espagne ou au Portugal, ont miné la crédibilité de l'union monétaire, faute de décision assez rapide pour éteindre l'incendie. Même Jean-Claude Trichet, le président de la BCE, suggère désormais de mettre en oeuvre une sorte de " fédération budgétaire " entre les Etats membres de la monnaie unique. Pour lui, l'union monétaire aurait dû s'accompagner de l'émergence d'un pilier politique.

    Partageant ce constat, Nicolas Sarkozy a cru que la tempête actuelle pourrait lui permettre de relancer une de ses vieilles idées : placer les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro au centre du gouvernement économique européen. Avec le soutien tacite d'une majorité d'Etats de la zone, les Français suggéraient même de doter ce conseil d'un secrétariat susceptible de préparer les travaux, et les décisions des dirigeants de la monnaie unique.

    Inacceptable pour la chancelière allemande : pour elle, ce gouvernement de l'euro ne peut pas émerger dans une Union dont toutes les institutions - la Commission, le Parlement, les traités - sont conçues pour fonctionner à vingt-sept. Les Allemands ne veulent surtout pas d'un pôle économique susceptible de menacer l'indépendance de la BCE.

    Modestes efforts de concertation A ce jour, la seule instance de concertation, au sein de la zone euro, est l'Eurogroupe, réunissant les ministres des finances. Leurs discussions mensuelles sont longtemps restées très informelles, avant que le traité de Lisbonne consacre l'existence de ce cercle. Cependant, les efforts de concertation sont modestes, même au plus fort de la crise : l'Allemagne n'a pas pris la peine de consulter ses partenaires quand elle a décidé d'interdire certaines ventes à découvert, mi-mai, sur les marchés financiers. Et elle se sert surtout de cette enceinte pour plaider la cause de l'austérité budgétaire.

    Philippe Ricard (Bruxelles, bureau européen)


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