• Retraites chapeaux : rien n'a véritablement changé

    Retraites chapeaux : rien n'a véritablement changé

    Malgré la crise et les promesses en matière de gouvernance, la pratique des pensions hors normes perdure
     

     

    Les retraites chapeaux, ces généreuses pensions " surcomplémentaires " dont bénéficient, à vie, les dirigeants des grandes entreprises françaises, survivront-elles à la réforme des retraites ?

    A l'heure des ultimes arbitrages, lundi 14 juin, le gouvernement était tenté d'inclure le sujet à son projet de réforme, estimant judicieux que les grands patrons donnent aux Français " l'exemple des efforts à faire ". Rien n'était cependant tranché. Certains ministres, tel Eric Woerth (travail), pilote de la réforme, poussaient pour la suppression de ces dispositifs financés par les entreprises à coup de millions d'euros.

    Mais d'autres voix au sein du gouvernement plaidaient pour un alourdissement de leur fiscalité, une option jugée moins radicale. Ceux-là suggéraient, toujours pour le symbole, de créer une contribution exceptionnelle correspondant, par exemple, au doublement de la contribution sociale généralisée (CSG).

    Déjà, lors de la précédente réforme des retraites de 2003 (loi Fillon du 21 août 2003), François Fillon, alors ministre des affaires sociales, avait proposé d'abroger ces retraites chapeaux. Mais le Parlement ne l'avait pas suivi. Devenu premier ministre, M. Fillon avait alors défendu le principe d'une " taxation confiscatoire ", une voie retenue dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2010 : le doublement de la cotisation patronale et un prélèvement additionnel de 30 % sur les sommes excédant 276 960 euros. Pour M. Fillon, un mécanisme qui consiste à faire financer par une entreprise les retraites de quelques hauts dirigeants n'est " pas acceptable ".

    " C'est le moment ou jamais d'agir, en mettant fin à un système d'exception totalement anormal ! ", estime Martin Hirsch, parti du gouvernement le 22 mars pour présider l'Agence du service civique. " Au moment où l'on met les Français à contribution, il ne saurait y avoir deux poids deux mesures ! ", poursuit le père du revenu de solidarité active (RSA), auteur d'une tribune parue dans Les Echos du 9 juin, contre ces rentes " dangereuses pour les équilibres comptables des entreprises ".

    La contestation envers les retraites chapeaux dépasse le champ politique. De fait, au fil des années, ce système apparu dans les années 1980, conçu pour combler l'écart entre le niveau de salaire des mandataires sociaux (privés de leur contrat de travail du fait de leur statut, donc ne cotisant plus pour leur retraite) et leur retraite future, a été détourné de son objectif. Des sommes faramineuses ont été attribuées aux dirigeants, faisant apparaître ces pensions comme des éléments à part entière de leur rémunération. Plusieurs cas ont défrayé la chronique dans les années 2000, le plus frappant restant celui de Daniel Bernard, l'ex-patron de Carrefour. M. Bernard avait obtenu de son groupe le versement d'indemnités complémentaires de retraite de 1,2 million d'euros par an, à compter de ses 60 ans en 2006. Carrefour avait provisionné à cet effet 29 millions d'euros. Mais fin 2009, la Cour de cassation a annulé ce contrat.

    Ainsi, aujourd'hui, pour Daniel Lebègue, le président de l'Institut français des administrateurs (IFA), " il est important que le sujet figure dans le package retraites du gouvernement. Ce serait logique et équitable ". L'ex-directeur du Trésor se dit plutôt partisan d'un assujettissement " à l'impôt ou aux cotisations sociales, dans des conditions de droit commun " de ces rentes versées à " quelques privilégiés ".

    Combien sont-ils ? Selon les estimations les plus récentes du gouvernement, datées d'août 2009, 761 cadres dirigeants d'entreprises bénéficient, en France, de ces régimes d'exception. Dans une étude publiée début 2010, le cabinet de conseil Hewitt, considéré comme une référence, précise, de son côté, que la quasi-totalité des entreprises françaises du CAC 40 - soit 35 sur 40 - possèdent des systèmes de retraites chapeaux.

    Selon le cabinet de conseil en communication financière Investorsight, vingt retraites chapeaux ont été soumises au vote des actionnaires lors des assemblées générales du printemps, dont " au moins huit " sont nouvelles.

    Alors que l'opacité prévalait en matière de communication jusqu'au début des années 2000, des progrès ont été faits en matière de communication chiffrée. Ils restent néanmoins insuffisants, notamment, observent les experts, chez Air Liquide, Alcatel Lucent, Axa, Essilor, L'Oréal, Pernod Ricard, PSA, Renault, Saint-Gobain, Schneider, Société générale ou Vinci.

    " Le code AFEP-Medef confère aux entreprises une marge d'interprétation en matière de retraites chapeaux. Les sociétés ont le sentiment de le respecter, mais les actionnaires déplorent le manque de clarté ou de transparence des règles de calcul, explique Bénédicte Hautefort, directrice générale d'Investorsight. La prise en compte des rémunérations fixe et variable pour la fixation des rentes est aussi critiquée. "

    Lors des assemblées, certains contrats de retraite ont été contestés. A commencer par celui octroyé au nouveau dirigeant de Carrefour, Lars Olofsson, estimée à 400 000 euros. Comme l'a révélé L'Expansion, Carrefour a reconnu dix années d'ancienneté à M. Olofsson dès son arrivée en avril 2009. Au 31 décembre 2011, celui-ci pourra donc revendiquer... treize années de présence pour le calcul de sa rente. La pension attribuée au président de Veolia, Henri Proglio, évaluée à 700 000 euros par an, qui a conduit le groupe à provisionner 13 millions d'euros, a aussi choqué.

    Claire Gatinois et Anne Michel

    Supprimons les retraites chapeaux de Martin Hirsch


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