• Retraites : le Conseil d’orientation va expertiser le relèvement de l’âge légal de départ à 65 ans

    Retraites : le Conseil d’orientation va expertiser   le relèvement de l’âge légal de départ à 65 ans  

    L’impact financier de « sept variantes » va être chiffré d’ici à la mi-avril. Parmi celles-ci : le relèvement de l’âge légal de départ à 63 ans ou même 65 ans, et une augmentation jusqu’à 45 ans de la durée de cotisation.

    Le ton est donné. Bien sûr, il ne s’agit pas là de propositions en bonne et due forme. Les « sept variantes » sur l’évolution de la durée de cotisation et de l’âge légal de départ à la retraite ont « une vocation purement illustrative », insiste le Conseil d’orientation des retraites, et elles sont le fait de « demandes de membres du COR » (où siègent partenaires sociaux, parlementaires et hauts fonctionnaires), précise le secrétariat général dans un document transmis ce week-end et qui sera débattu demain par le Conseil. Il n’empêche, les mesures sur les retraites qui vont être expertisées financièrement montrent l’ampleur des problèmes à résoudre. En avril 2008, le COR avait chiffré les effets d’un relèvement progressif de l’âge légal de départ à taux plein pour les assurés ayant suffisamment cotisé, de 60 ans à 61 ou 62 ans. Cette fois, certains scénarios iront beaucoup plus loin, à la demande principalement du Medef. Le passage de l’âge légal à 63 ans d’ici à 2025 (génération née en 1962), à raison d’un trimestre de plus chaque année, va être expertisé, de même qu’un relèvement jusqu’à 65 ans d’ici à 2035 (génération née en 1970). Cela pourrait permettre au gouvernement de montrer qu’il opte pour une voie médiane en fixant, par exemple, le curseur à 62 ans. Ce n’est pas tout : le COR va examiner en parallèle l’impact du relèvement d’une autre borne d’âge fixée aujourd’hui à 65 ans. Actuellement, à compter de cet âge, un salarié peut liquider sa retraite sans décote même s’il n’a pas suffisamment cotisé (sa pension est alors proportionnelle à sa durée de cotisation). Cette borne est donc essentielle pour les personnes ayant eu des carrières accidentées. Mais il serait logique, si l’âge légal de 60 ans est augmenté, de relever d’autant la borne des 65 ans pour garder l’effet dissuasif de la décote. Le Conseil va donc chiffrer un passage de cette borne à 68 ans (avec âge légal de départ porté à 63 ans) et même 70 ans (âge légal à 65 ans). L’impact financier sera alors bien plus important. Un scénario avec une seule borne d’âge, à 65 ans, va aussi être testé.

    45 ans de cotisation à l’étude

    Pour la durée de cotisation, la loi Fillon prévoyait, d’ici à 2020, une augmentation en lien avec l’évolution de l’espérance de vie, soit le maintien constant du rapport entre durée de cotisation et durée moyenne de la retraite. C’est ce qui légitime le passage progressif de 40 ans à 41 ans de la durée de cotisation d’ici à 2012, et à 41,5 ans d’ici à 2020 si les hypothèses démographiques se vérifient. Le COR va logiquement chiffrer les effets de la poursuite de cette règle au-delà de 2020 : cela porterait la durée de cotisation à 43,5 ans d’ici à 2050 (génération née en 1990). Autre scénario expertisé : une hausse « plus rapide et importante de la durée » qui serait portée à 45 ans d’ici à 2028, soit un trimestre supplémentaire par an à partir de 2013. Des scénarios encore plus « durs » combinant ces fortes hausses de la durée de cotisation et de l’âge légal de départ vont enfin être étudiés. Le gouvernement envisageait ces dernières semaines de coupler le relèvement rapide de l’âge légal avec la poursuite de la hausse de la durée de cotisation au-delà de 2020 en vertu de la loi Fillon (« Les Echos » du 3 février).Le COR va simuler les impacts de ces variantes en termes de masse de prestations versées, en prenant pour référence le scénario économique médian récemment actualisé, à savoir un taux de chômage ramené à 4,5 % à partir de 2021 (6,7 % en 2015) et des gains de productivité de 1,5 % par an. Le Conseil avait calculé en 2008 qu’un passage de l’âge légal à 61 ans réduirait de 2,7 milliards d’euros le besoin annuel de financement du seul régime général (salariés du privé) en 2020. A 62 ans, le gain atteindrait 6,6 milliards. Mais il se réduirait à long terme et serait loin d’être suffisant.

    étienne Lefebvre

    La loi Fillon prévoyait, d’ici à 2020, d’augmenter la durée de cotisation en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. La poursuite de cette règle au-delà de 2020 porterait la durée de cotisation à 43,5 ans d’ici à 2050.

    La retraite


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