• Retraites : le déficit plus élevé que prévu en 2020 contraint l’exécutif à amender sa copie

    Retraites : le déficit plus élevé que prévu en 2020 contraint l’exécutif à amender sa copie  

    Le gouvernement révise à la hausse les déficits du système de retraites pour tenir compte des nouvelles prévisions économiques. Le transfert de cotisations de l’Unedic vers les caisses de retraite sera plus important que prévu. Il n’est plus question de mobiliser les excédents de l’Agirc-Arrco.

    A quelques jours de l’examen du projet de loi de réforme des retraites au Sénat, la conjoncture économique contraint le gouvernement à amender sa copie. Le ministère du Travail vient de transmettre au Parlement de nouvelles prévisions de déficit pour les années à venir, plus optimistes à court terme, plus noires pour la période 2014-2020. L’écart n’est pas énorme, mais il oblige tout de même l’exécutif à repenser une partie du financement de la réforme.Que s’est-il passé depuis le 16 juin, date à laquelle Eric Woerth, le ministre du Travail, a présenté le projet de loi ? Le scénario économique élaboré par le Conseil d’orientation des retraites a dû être revu. La croissance a été meilleure que prévu en 2009 et 2010, mais serait moins bonne en 2011 et après. L’impact sur les recettes des régimes de retraite est sensible. Conséquence, le déficit est inférieur aux attentes cette année, de près de 4 milliards d’euros. Tous régimes, il serait ainsi inférieur à 30 milliards d’euros en 2010 (voir graphique). L’écart par rapport aux prévisions précédentes est positif jusqu’en 2013.

    2,5 milliards à trouver

    A partir de 2014, en revanche, l’actualisation conduit à une détérioration des prévisions. En 2020, le déficit dépasserait 47 milliards, 2,3 milliards de plus qu’attendu. A cette somme, il faut ajouter le coût des concessions annoncées par l’Elysée au lendemain des manifestations du 7 septembre : 200 millions en 2020.Il faut donc trouver 2,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires d’ici à la fin de la décennie pour garantir le retour à l’équilibre. Comment faire ? Le rendement du relèvement de l’âge de départ ne bouge pas : il rapporte toujours 20 milliards d’euros à cet horizon. Le gouvernement est donc contraint de recourir de façon plus importante que prévu à l’assurance-chômage.Dans le schéma présenté le 16 juin, il était programmé qu’une partie des cotisations Unedic soit transférée vers les régimes de retraite, à partir de 2015. Un « échange » rendu possible grâce au recul du chômage, qui permettra à l’Unedic de retrouver son équilibre financier, argumente le gouvernement. Dans le nouveau schéma, le transfert de cotisations est toujours escompté pour 2015, mais il est plus important. Il atteindrait 3,3 milliards d’euros en 2020, contre 1,4 milliard prévu auparavant.

    Des arguments pour l’opposition

    Politiquement, cette modification n’est pas neutre, car les syndicats et la gauche critiquent vivement ce transfert. Ce nouveau chiffrage leur donnera des arguments supplémentaires pour affirmer que la réforme des retraites a un coût élevé pour l’assurance-chômage. Au gouvernement, on souligne au contraire que ce transfert de cotisations reste très limité. Il ne concerne qu’un demi-point de cotisation Unedic, sur un total de 6,4 %. Et les sommes transférées ne représentent qu’une faible partie de la réforme (6 %), qui s’appuie surtout sur les mesures d’âge.Même avec ce transfert de cotisations, le déficit de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) serait encore de 2,4 milliards d’euros en 2020 (mais il y aurait un équilibre tous régimes). Il n’est plus question, comme Eric Woerth l’avait laissé entendre, de transférer une partie des excédents des régimes complémentaires vers la CNAV. Ce qui devrait satisfaire les partenaires sociaux qui gèrent l’Agirc-Arrco. Seuls les autres régimes de base excédentaires, comme la Caisse des fonctionnaires territoriaux, pourront éventuellement contribuer à l’équilibre du régime général.

    Vincent Collen

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