• Retraites : les solutions iconoclastes oubliées par le gouvernement

    Retraites : les solutions iconoclastes oubliées par le gouvernement

    À côté de l'allongement de la durée d'activité, que privilégie l'éxécutif, plusieurs pistes restent inexplorées pour réformer le système de retraite et assurer sa survie.

     

    "Il faudra travailler plus longtemps". À tous ses interlocuteurs syndicaux, le ministre du Travail, Eric Woerth, n'a pas caché que le gouvernement, qui ne veut pas faire de l'augmentation des cotisations "la porte d'entrée de la réforme" des retraites, privilégiait l'allongement de la durée de cotisation des salariés. Tout le monde l'a compris, et quelle que soit la méthode utilisée, la retraite à 60 ans, c'est fini. Mais Nicolas Sarkozy pourra-t-il s'en tenir là? Non, à coup sûr. D'autant moins que le Conseil d'orientation des retraites (COR), a diffusé cette semaine une série de travaux, démontrant que le seul recul de l'âge de départ en retraite ne permettrait, au mieux, que de combler la moitié du déficit à venir du système.

    De quoi relancer la foire aux idées... et elles sont nombreuses, tant sont variés les curseurs sur lesquels il est possible de jouer. Accroître l'assiette des cotisations, en dopant l'emploi, d'abord, comme le suggère l'économiste Henri Sterdyniak. Ou tout simplement relever progressivement les taux de cotisation. Ou alors, mettre en place une TVA sociale, comme le propose le président du nouveau centre, Hervé Morin. Ou, encore tout bouleverser, en créant, comme le suggère l'universitaire Jacques Bichot, un régime de retraite unique, à la carte.

    Autant de propositions susceptibles d'alimenter le débat. "Nicolas Sarkozy est loin de s'être fait un religion sur le sujet des retraites", confie un haut fonctionnaire. "Quand il arbitrera, à la mi-juin, il ne retiendra certainement pas telles quelles les propositions de l'Administration".

    Des surprises sont donc, peut-être, à venir.

    Ivan Best

    Idée N° 1 : mieux partager la richesse produite

    Pour Pierre Khalfa (photo), porte-parole de l'Union syndicale Solidaires et membre du Conseil scientifique d'Attac, les retraites peuvent être financées sans peine à l'horizon 2050 grâce à des prélèvements supplémentaires.

     «Deux pistes peuvent être envisagées pour éviter la régression sociale programmée par le gouvernement", estime Pierre Khalfa. D'abord, le partage de la richesse produite. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) indique qu'il faudrait, dans le scénario le plus pessimiste, 3 points de PIB supplémentaires à l'horizon 2050 pour financer l'ensemble des régimes de retraites. Cela entraînerait 10,4 points de prélèvement supplémentaire, ce qui, lissé sur quarante ans, correspond à une augmentation de 0,26 point par an.

    Sacro-sainte compétitivité

    Rien d'insupportable pour l'économie française. Le catastrophisme est d'autant moins de mise qu'il est possible de rééquilibrer la part des salaires dans la valeur ajoutée, laquelle a baissé d'environ 9 points ces dernières décennies. Pour équilibrer les régimes du secteur privé, il serait donc possible d'augmenter légèrement les cotisations patronales. Cela n'aurait d'ailleurs aucune conséquence sur la sacro-sainte compétitivité des entreprises si, dans le même temps, les dividendes versés aux actionnaires, qui ont explosé ces dernières années, étaient réduits dans la même proportion.

    Dépendance économique

    Ensuite, l'emploi, avec la mise en oeuvre de politiques qui favorisent son développement. En particulier, le COR fonde ses projections sur un taux d'emploi des femmes inférieur de 10 points à celui des hommes. Si ce taux était porté au même niveau, le ratio de dépendance économique (qui mesure la charge que font peser les hors emplois sur ceux qui ont un emploi) serait, à l'horizon 2050, équivalent à ce qu'il était en 1970. Or des politiques publiques qui organiseraient une prise en charge socialisée de la petite enfance seraient très efficaces pour augmenter le taux d'emploi des femmes.»

    Propos recueillis par S. T.

    Idée N° 2 : organiser un "contre-choc" sur l'emploi

    Pour Henri Sterdyniak (photo), économiste à l'OFCE, il faut faciliter l'emploi des seniors en organisant une mobilisation sociale dans les entreprises.

     « En France, nous n'avons pas un problème de retraite, mais un problème d'emploi », estime Henri Sterdyniak. « La situation est simple. Le niveau des retraites est satisfaisant. Et le niveau de vie des retraités, à peu près équivalent à celui des actifs. Et il n'y a pas de raison de descendre en dessous. Il faut donc trouver une solution pour équilibrer à l'avenir le système, soit en augmentant le taux de cotisation, soit en accroissant l'emploi.

    Solution fondamentale

    « On peut augmenter un peu le taux de cotisation -- de quatre points en vingt ans, par exemple. Mais pas trop, car d'autres dépenses, comme les dépenses de santé ou de dépendance, entrent en concurrence.

    La solution fondamentale est l'emploi. Sur les jeunes, il n'y a pas beaucoup de marges de manoeuvre. Car, même s'ils se mettaient à faire autant de petits boulots qu'en Grande-Bretagne, ça aurait un effet sur le taux de chômage des 15-24 ans, mais pas sur le financement des retraites. De même, le taux d'emploi des femmes est déjà très bon en France. La seule marge de manoeuvre passe par les seniors. A court terme, il faut permettre à chaque salarié d'aller jusqu'à 60 ans. Et ensuite de laisser vivre et se développer la réforme de 2003 pour allonger la durée de cotisation à quarante-deux ans en 2020.

    Certains pays sont parvenus à augmenter effectivement le taux d'emploi des seniors sans dégrader leur situation. Car le risque, c'est que les entreprises licencient les salariés à 58 ans et que ceux-ci se retrouvent au RSA ou à faire des petits boulots de 58 à 63 ans.

    Sortie de crise

    « Il faut donc une mobilisation sociale au niveau des entreprises pour qu'elles changent leurs pratiques et s'engagent, par des accords signés avec les syndicats, sur des objectifs chiffrés. Cette stratégie a été lancée en 2006-2007. Elle s'est heurtée à la crise financière. Désormais, pour ne pas pénaliser l'emploi des jeunes, il est indispensable de ne la mettre en place que dans une situation de sortie de crise. Il faut donc mettre cette stratégie en réserve pendant deux ans et la déployer en 2013 quand l'emploi repartira.

    Et l'impact financier sera réel. Le report de deux ans de l'âge de départ effectif permettra de gagner 1,4 point de PIB en 2050. »

    Propos recueillis par Agnès Laurent

    Idée N° 3 : lever une TVA sociale

    Hervé Morin suggère de financer les retraites par la TVA sociale. Jean Arthuis, l'un des plus acharnés défenseurs de son introduction en France, est, lui, "carrément opposé" à l'idée d'utiliser ce mécanisme pour boucler le financement de la réforme des retraites.

    Hervé Morin a réactivé l'idée il y a quelques jours. Pour boucler le financement de la réforme des retraites, le ministre de la Défense et président du Nouveau Centre a relancé l'hypothèse de la TVA sociale, qui, schématiquement, consiste à alléger les cotisations sociales payées par l'entreprise et les salariés pour financer la santé, les retraites, l'assurance-chômage... avec en contrepartie une hausse de la TVA.

    Assiette moins pénalisante

    Même s'il précise bien que, à son sens, c'est une question qui doit être posée au moment de grandes échéances politiques comme l'élection présidentielle, Hervé Morin rappelle qu'aujourd'hui le financement de la protection sociale repose essentiellement sur le travail, et il estime nécessaire de moins le taxer. « Je suis favorable au principe de la TVA sociale car il s'agit d'une assiette fiscale moins pénalisante pour notre compétitivité. Je préfère la TVA car elle frappe les produits importés et, contrairement à la CSG, elle ne frappe pas les salariés », explique-t-il dans "Les Echos".

    Pas judicieux

    Paradoxalement, cet engouement pour la TVA sociale afin de contribuer au financement des retraites, ne séduit pas Jean Arthuis. Le président centriste (UC) de la commission des Finances du Sénat, dont l'engagement permanent et récurrent pour l'instauration de la TVA sociale en France n'est plus à démontrer, se déclare "carrément opposé" à ce que ce mécanisme soit utilisé pour les retraites. « Ce ne serait pas judicieux. Il faut réserver la TVA sociale au financement des cotisations santé et famille, lesquelles n'ont aucune raison de peser sur le travail. A l'inverse, pour moi, les retraites étant un salaire différé, il n'y a pas lieu de jouer sur ce curseur. »

    Anne Eveno

    Pour un big-bang des retraites

    Jacques Bichot (photo), universitaire spécialiste des retraites, a avancé, pour l'Institut Montaigne, l'idée d'une retraite à la carte et d'une fusion de tous les régimes de retraite par répartition au sein d'un régime national unique fonctionnant par points.

    Jacques Bichot suggère, dans une étude de l'Institut Montaigne, six propositions que pourrait inclure une loi de réforme, notamment sur la base des expérience des réformes menées à l'étranger. Tout d'abord, il s'agit d'instituer le principe de "contributivité", c'est-à-dire que les droits à pension soient attribués en proportion directe des efforts réalisés, dans le respect de la règle "à contribution égale, droit égal". Il faut ensuite renoncer à l'illusion d'une distribution de retraites à crédit. Il convient donc, selon Jacques Bichot, de fixer un maximum, en pourcentage du PIB, aux prélèvements effectués sur les actifs au profit des retraités.

    Départ partiel ou réversible

    Le nouveau système de retraite doit également permettre au citoyen de liquider partiellement ou totalement ses droits, et cette opération doit être réversible. De même, toute interdiction de perception d'une pension et d'un revenu doit être supprimée. Ces dispositions doivent s'opérer en parfaite neutralité actuarielle. Quatrième proposition, tous les régimes de retraite par répartition doivent être remplacés par un régime national unique par points. La réforme doit se faire sous la forme d'un "big-bang", autrement dit, par un basculement immédiat de l'ensemble des travailleurs de l'ancien système au nouveau régime. Enfin, pour garantir une vie décente à tous, Jacques Bichot propose la mise en place d'une garantie de pension de même inspiration que le RSA (revenu de solidarité active).

    E. B.

    Je ne partage pas tout mais cela à le mérite de poser des questions.


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