• Secrets bancaires

    Secrets bancaires

    Environ 3 000 personnes se sont fait connaître depuis que Bercy a invité les évadés fiscaux à rapatrier leurs économies cachées à l'étranger. Parmi ces candidats à la repentance, des fraudeurs patentés mais aussi des héritiers contrariés

                Elle a gardé l'encombrant secret toute sa vie. Mais lorsqu'elle a appris, à 82 ans, que l'Etat allait lancer une grande opération de régularisation fiscale, la vieille dame s'est dit que le moment était venu de parler. A l'avocat qui la reçoit alors dans son élégant cabinet de Neuilly, Emilie S. raconte comment, en 1950, à 24 ans, elle a reçu en héritage, de la part d'un inconnu, 1,3 million de francs de l'époque (200 000 euros actuels), sur un compte en Suisse. L'inconnu avait fait la guerre de 1914 avec son père. Sans famille, il avait décidé de léguer sa fortune, mise à l'abri dans une banque genevoise, à " l'enfant " dont son ami n'avait cessé de lui parler dans les tranchées.

    La " belle histoire " d'Emilie S., difficile à justifier auprès du fisc, même si celle-ci affirme n'avoir jamais, en un demi-siècle, osé toucher à ce drôle de cadeau, est loin d'être unique. Entre avril et décembre 2009, la cellule de régularisation des avoirs cachés à l'étranger par des contribuables français, installée par le ministre du budget, Eric Woerth, a suscité des confessions inattendues.

    Bien sûr, parmi les 3 000 candidats à la repentance fiscale, figurent des tricheurs patentés. Des contribuables allergiques à l'impôt et à l'Etat qui, après avoir soustrait de l'argent au fisc des années durant, dans un monde bienveillant envers les paradis fiscaux, redoutent à présent d'être poursuivis et sanctionnés. Des fraudeurs attirés par les promesses du gouvernement, la clémence de l'administration fiscale, l'absence de poursuites pénales et, très souvent aussi, la perspective de bénéficier à l'avenir du bouclier fiscal instauré par le gouvernement Villepin en 2006.

    On trouve dans ce " bottin des 3 000 " un riche financier bien connu des milieux d'affaires qui a mis sa retraite (et son carnet d'adresses) à profit pour aider des grands patrons de sa connaissance à mener à bien quelques opérations stratégiques délicates, et dont les commissions perçues en remerciement de ses bons services ont été versées sur un compte au Luxembourg. Ou cet industriel qui, revenant en France après de longues années d'expatriation, fortune faite grâce à un héritage, s'est gardé d'en faire la déclaration auprès de l'administration fiscale française. Il y a aussi cet intellectuel, qui, suivant le conseil de ses banquiers d'affaires, a créé plusieurs sociétés financières offshore, pour y cacher sa fortune personnelle.

    Mais l'administration fiscale a aussi vu venir à elle des fraudeurs d'un tout autre genre. Des fraudeurs presque " malgré eux ", dont l'histoire personnelle raconte l'Histoire de France dans sa période récente. Ainsi, ce vieux juif rescapé des camps, seul survivant d'une famille, qui, pour protéger son patrimoine de la spoliation sous le régime de Vichy, l'avait expatrié en Suisse. " Je vais régulariser ma situation. Je paierai les pénalités qu'on me demande, a-t-il confié à son avocat. Mais j'ai du mal à me considérer comme un fraudeur vis-à-vis de l'Etat français, qui, en 1942, a participé à la déportation de ma famille. "

    " Dans cette affaire, confirme Pierre Dedieu, avocat associé chez CMS bureau Francis Lefebvre à Paris, on tombe sur des cas surprenants. Certains sont émouvants. D'autres amusants. On voit défiler les grandes dates de l'histoire contemporaine et les craintes qu'elles ont suscitées. "  On croise des familles qui ont pris peur en 1936 au moment du Front populaire, pendant la seconde guerre mondiale, lors de l'écrasement du " printemps de Prague ", en 1968, ou encore à l'entrée des communistes au gouvernement français en 1981.  " Pour beaucoup d'entre elles, ce sont ces événements, et non des considérations d'ordre fiscal, qui les ont conduites à sécuriser leurs actifs à l'étranger ", observe Pierre Dedieu. C'est le cas de ce riche particulier qui a sorti entre 30 et 40 kg d'or de France, en août 1968, après l'entrée des chars russes en Tchécoslovaquie.

    Pour l'avocat, les témoignages de ces repentis fiscaux ont aussi une portée sociologique. Car, relate-t-il, la plupart des personnes qui ont dissimulé de l'argent à l'étranger, pour le protéger, sont aujourd'hui âgées. Et beaucoup ont conscience que ces pratiques correspondent à une époque révolue. Ils admettent, et constatent, qu'un changement de société s'opère. Au moment d'hériter, leurs enfants et leurs petits-enfants leur demandent des comptes. Ils veulent que tout soit en règle. Pas seulement pour respecter la loi mais aussi, parfois surtout, pour pouvoir jouir librement de leur argent. Leurs aïeuls thésaurisaient. Eux veulent consommer.

    Ainsi, bon nombre de demandes de régularisation ont été poussées par la nouvelle génération. Celle des héritiers qui veulent pouvoir montrer patte blanche. Jean-Yves Mercier, fiscaliste de renom chez CMS bureau Francis Lefebvre, le confirme : " Dans ces milieux extrêmement aisés, les jeunes générations rompent avec des pratiques qui étaient presque passées dans la culture familiale. Ils ne veulent pas de problème. "

    Si les dossiers se règlent assez facilement dans les familles unies - surtout s'il s'agit d'héritages antérieurs à 2003, pour lesquels les droits de succession sont prescrits -, ils s'avèrent plus délicats à gérer en cas de conflit entre cohéritiers sur l'opportunité de se dénoncer au fisc. Que l'un veuille et l'autre pas, et la procédure devient impossible. Sauf pour l'audacieux qui entamerait la régularisation seul, au risque d'un contrôle fiscal généralisé pour tous les membres d'une famille. Et d'une guerre familiale assurée.

    Cela s'est produit lors d'une récente affaire de succession. L'administration avait été mise au courant d'une grosse affaire de succession par le plus jeune héritier, qui ne voulait courir aucun risque vis-à-vis du fisc. Ses frères et soeurs ont eu la surprise de voir arriver le même jour, à leur domicile, une lettre des impôts leur annonçant un contrôle.

    Mais c'est souvent le soulagement qui domine au terme d'une procédure de régularisation. Un avocat parisien cite le cas d'un riche industriel dont la fortune était cachée au Luxembourg depuis plusieurs générations et qui, pour apaiser sa culpabilité, faisait chaque année un gros chèque à une association caritative. Cet autre cadre retraité d'une filiale étrangère d'un groupe industriel français a fait une donation de 200 000 euros à des oeuvres au moment de sa régularisation.

    Ceux qui viennent se régulariser vivent mal leur incivisme. Ils ont un poids sur la conscience, atteste Jean-Yves Mercier. C'est étonnant, mais les détenteurs d'avoirs cachés issus d'un héritage sont souvent des contribuables scrupuleux qui acquittent leur impôt sur la fortune ! " Au contraire, l'un de ses confrères évoque, amusé, cet homme d'affaires qui, régularisant sa situation auprès du fisc français, lui a demandé à conserver un " petit compte ", avec " quelques avoirs ", en Belgique. Quel que soit leur degré de culpabilité, les " repentis " partagent tous une même préoccupation de discrétion.

    Mais ces histoires particulières ne doivent pas faire oublier le vrai visage de l'évasion fiscale. Le bilan de la cellule de régularisation de Bercy reste modeste. Elle n'a attiré dans ses filets qu'une majorité de " fraudeurs passifs ", comme les nomme l'administration, même si les montants des capitaux cachés sont parfois spectaculaires : entre 1 et 3 millions d'euros pour un bon nombre de dossiers " haut de gamme " et jusqu'à plusieurs dizaines de millions d'euros pour quelques cas !

    Les " vrais " fraudeurs, c'est-à-dire la grande majorité, sont, eux, restés dans l'ombre. La stratégie mise en oeuvre par M. Woerth, qui s'est procuré une liste comportant des milliers de noms de fraudeurs potentiels, pour partie issue d'un vol de données par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse, les fera-t-elle sortir du bois ? " Beaucoup ont peur de se retrouver fichés par l'administration fiscale, estime le président du Cercle des fiscalistes, Philippe Bruneau. Les Français ont toujours eu un rapport particulier au fisc. On est passé d'une relation de méfiance après-guerre, à de la défiance dans les années 1990, qui s'est accentuée ces dernières années. "

    Les avocats ne sont pas convaincus de l'efficacité de la méthode Woerth. Ils pensent qu'elle ne fonctionnera pas auprès des fraudeurs " en plein exercice de leur art ". Ceux-là, disent-ils, alimentent régulièrement leurs comptes dans les paradis fiscaux et n'ont pas la moindre envie de régulariser leur situation. Ils resteront en Suisse, au Luxembourg ou au Lichtenstein, où ils pourront négocier de manière discrétionnaire d'avantageux forfaits fiscaux.

    Les derniers ne se dévoileront pas, de peur d'être jugés plus criminels qu'ils ne sont. D'autres, enfin, voudront garder le secret d'une fortune cachée à l'étranger, de peur de susciter la convoitise de leur propre famille.

    " On ne se fait pas beaucoup d'illusions : les gens qui dissimulent des avoirs dans des paradis fiscaux grâce à des techniques sophistiquées ne vont pas toquer à la porte du ministère des finances, lance Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (SNUI). La seule chose efficace, c'est de dissuader la fraude avec des mesures législatives fortes. "

    Quant à l'argent sale caché à l'étranger, il revient à la justice de le traquer. Car les fonds provenant du crime organisé ou de délits imprescriptibles tels que l'abus de bien social (ABS) ne peuvent évidemment faire l'objet d'une régularisation. Pour se protéger contre tout abus, les avocats exigent d'ailleurs de leurs clients une lettre attestant de leur honnêteté. Qu'ils pourront, le cas échéant, produire devant un juge.

    Anne Miche

    Oui une partie des "expatriés" c'est cela, mais il y en existe d'autres.


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