• Taxe bancaire : Paris en porte-à-faux face à Bruxelles et Berlin

    Taxe bancaire : Paris en porte-à-faux face à Bruxelles et Berlin


    La France utilisera la recette de la nouvelle taxe bancaire pour ses dépenses courantes alors qu'outre-Rhin elle sera thésaurisée pour un fonds de sauvetage bancaire.

    La France fait école, s'est plu à expliquer mardi la ministre de l'Économie et des Finances, Christine Lagarde, au sujet de la taxe bancaire. Déjà adoptée en Conseil des ministres en Allemagne, annoncée par la France et la Grande-Bretagne, la taxe bancaire va être aussi introduite aux Pays-Bas, en Autriche et en Espagne. « Sur la taxe bancaire, le débat est fini », a conclu la ministre française à l'issue d'une réunion avec ses vingt-six homologues européens. Sur le principe, c'est exact. Mais le diable est dans les détails. L'Allemagne veut affecter ses recettes à un fonds de soutien destiné à aider et à restructurer les banques en difficulté. La France et le Royaume-Uni les verseront, eux, à leur budget général. La Commission européenne privilégie l'approche de Berlin car elle voudrait doter les États membres d'instruments de résolution de futurs problèmes bancaires.

    Opposition frontale

    Christine Lagarde et Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, sont donc en opposition frontale sur ce point. La première entend éviter que des établissements prennent un éventuel fonds comme « assurance qui leur permette de s'exonérer de leurs responsabilités ». Le second, sur la ligne allemande, assure au contraire que les fonds de résolution réduisent à la fois l'aléa moral et le risque systémique. « Guérir, ce n'est pas renflouer les banques qui ont pris trop de risques, aux frais du contribuable. C'est permettre qu'une banque fasse faillite sans déséquilibrer tout le système financier », a déclaré mardi Michel Barnier devant les ministres. Bruxelles s'inquiète de fournir aux gouvernements l'alibi d'un nouvel impôt.

    ÉVITER UNE DOUBLE IMPOSITION

    Si chaque pays tient à garder la pleine maîtrise du taux, de l'assiette et de l'affectation de cette taxe bancaire, Paris et Berlin appellent toutefois à une certaine « coordination », notamment pour éviter les risques de double imposition. Bruxelles doit préciser en octobre ses vues sur des « principes communs » en cas de restructuration bancaire.

    La taxe sur les transactions financières était également au menu des ministres. Christine Lagarde, qui prépare la présidence française du G20, l'a jugé « techniquement faisable, pratiquement difficile, politiquement souhaitable et financièrement aléatoire ». « C'est une question de justice, de partage équitable », a surenchéri son homologue allemand Wolfgang Schäuble. Mais le sentiment est que, après deux tentatives avortées d'inscrire le projet à l'agenda du G20, la taxe sur les transactions financières restera pour encore longtemps un sujet en devenir.

    Par Yann-Antony Noghès

    OU se trouve la "bonne" gestion.


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