• Taxe d'Habitation : Bercy accorde un mois de plus pour le calcul de l'impôt

    Taxe d'Habitation : Bercy accorde un mois de plus pour le calcul de l'impôt

    Les maires auront jusqu'au 1er novembre pour voter d'éventuels abattements sur la taxe d'habitation. Celle-ci risquait d'augmenter pour des millions de contribuables.

    Le gouvernement s'est finalement rangé aux arguments des maires. Dans un communiqué publié jeudi, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé qu'un délai d'un mois serait accordé aux communes et communautés de communes pour leur permettre d'adapter leur politique d'abattements sur la taxe d'habitation. Un report du 1er octobre au 1er novembre sera proposé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

    Les élus, notamment l'Association des maires de France (AMF), demandaient un délai en raison de la complexité des calculs à réaliser pour revoir leurs politiques d'abattement. Ils estimaient que la date butoir du 1er octobre ne leur permettait pas d'avoir le temps de mener à bien les délibérations nécessaires.

    Les maires et présidents d'intercommunalités attendent à présent que la Direction générale des finances publiques leur communique au plus vite toutes les informations sur les abattements pratiqués par les départements en matière de taxe d'habitation. Car c'est là le fond de l'affaire : dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, la part départementale de la taxe d'habitation est affectée au « bloc communal » (communes et intercommunalités). Or, certains départements avaient une politique d'abattements assez généreuse. Plus que certaines communes. D'où le risque qu'avec ce transfert, les contribuables voient augmenter leur taxe d'habitation, si la commune ou l'intercommunalité où ils résident ne relève pas le niveau de ses abattements.

    Selon un document de Bercy rédigé en réponse à la commission des Finances du Sénat, 3,6 millions de contribuables courent le risque de payer entre 1 et 50 euros de plus (lire « La Tribune » du 9 août), selon le barème actuel.

    Les élus locaux disposent à présent d'un peu plus de temps pour revoir leur politique fiscale... à condition qu'ils s'emparent du dossier. Selon un consultant spécialiste des collectivités locales, « beaucoup ne savent même pas qu'il leur faudra mener de telles délibérations », le sujet étant éminemment technique. Quant aux collectivités qui s'empareront du sujet, la révision de leur politique d'abattement entraînera forcément un coût pour elles.

    Stéphanie Tisserond


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :