• Taxer les banques

    Taxer les banques

     

    Taxes sur les bonus en France et au Royaume-Uni ; projet de prélèvement exceptionnel aux Etats-Unis ; propositions de taxes systémiques pour limiter la prise de risque ; suggestion par le Fonds monétaire international (FMI) d'un impôt sur les activités financières ; sans oublier, bien sûr, la taxe Tobin sur les transactions financières, qui a toujours ses partisans. Les initiatives en vue d'une imposition des banques se multiplient. Malgré l'opposition du Canada, qui préside actuellement le G20, et les réticences asiatiques, le consensus international s'oriente dans cette voie.

    Il y a de bonnes raisons politiques de taxer les banques. Le FMI chiffre à 8 points de produit intérieur brut (PIB) en moyenne l'ajustement budgétaire que les pays avancés vont devoir opérer pour redresser les comptes publics à la suite de la crise. C'est plus que le produit de la TVA. Les Etats vont devoir pratiquer des coupes claires dans les dépenses et prélever lourdement. Dans le même temps, les profits des banques se redressent (4,4 milliards de dollars, soit 3,3 milliards d'euros au premier trimestre pour Citigroup, en déroute il y a un an). Il serait indécent qu'elles ne prennent pas leur part du fardeau.

    Economiquement, c'est cependant une autre affaire. On peut vouloir taxer les banques, encore faut-il savoir pour quels objectifs. On peut en distinguer quatre.

    Le premier est de facturer aux banques le coût budgétaire direct de leur sauvetage. Contrairement à l'opinion courante, celui-ci est en fait limité, parce que beaucoup d'apports en capital ont été, ou vont être remboursés aux Etats, et que les garanties ont été payantes. On peut, comme le veut le président américain, Barack Obama, instaurer un prélèvement temporaire jusqu'à compensation intégrale des coûts budgétaires subis. Mais cela ne règle rien pour l'avenir.

    Le deuxième objectif est de préfinancer les sauvetages à venir. La crise a montré que les dispositifs d'assurance des dépôts auxquels cotisent les banques ne pouvaient faire face qu'à la faillite d'institutions isolées. Une assurance couvrant les crises systémiques impliquerait des cotisations nettement plus élevées. La Suède a ainsi instauré une taxe sur le passif des banques pour alimenter un fonds de stabilité financière qui devrait atteindre 2,5 % du PIB suédois dans quinze ans (un montant voisin du coût des sauvetages de 2008-2009). L'idée est bonne, mais elle laisse entier le problème de la prévention des crises, dont le coût budgétaire total et a fortiori le coût économique sont très supérieurs.

    Le troisième objectif est précisément de changer les comportements afin de rendre les crises moins fréquentes. Le but n'est pas tant de faire payer les institutions financières que de les rendre plus prudentes. La taxation est ici en concurrence directe avec la régulation par les ratios, qui impose aux banques de disposer d'un capital proportionné aux risques qu'elles prennent, et dont la finalité est très voisine. Dans un cas, il s'agit de décourager directement les comportements dangereux, dans l'autre, de s'assurer que ceux qui prennent des risques sont assez solides pour subir des pertes.

    La deuxième technique est pratiquée depuis une vingtaine d'années avec un succès limité, comme en témoigne la révision en cours des ratios de capital. L'usage de la taxation en est aux tout premiers stades de la réflexion. Le problème, dans un cas comme dans l'autre, est de mesurer la contribution de chaque institution au développement d'un risque pour le système financier dans son ensemble, et de créer sur cette base les instruments d'une dissuasion efficace. C'est un défi intellectuel et opérationnel de grande ampleur.

    Le quatrième objectif est, comme l'indique l'acronyme choisi par le FMI (FAT, pour Financial Activities Tax), de dégraisser le mammouth financier. A New York, à Londres et, dans une moindre mesure, en Europe continentale, le niveau des profits et des rémunérations suggère que la finance capte des rentes. Il n'est pas bon qu'un secteur concentre plus de ressources que ce que justifie son apport à la prospérité d'ensemble. Taxer les rentes permettrait de faire maigrir le secteur, et avec lui les rémunérations excessives. Ce serait sans doute justifié (quoique difficile à doser), d'autant plus que les services financiers ne sont pas soumis à TVA. Mais il est peu probable que les pays qui abritent les grandes places financières s'y résolvent. En dépit de l'audace d'un Adair Turner (le président de la Financial Services Authority, le régulateur boursier britannique), beaucoup à Londres continuent d'assimiler intérêts nationaux et intérêts de la City. Quant aux gouvernements de la zone euro, ils voient généralement leurs banques comme des champions nationaux.

    Alors, taxer les banques ? Oui. Mais les idées les plus intéressantes sont aussi les plus difficiles à mettre en oeuvre. Le sort malheureux de la taxe carbone a montré combien il était difficile d'instaurer une fiscalité intelligente.

     

    Nicolas Jean Pisani-Ferry

    Jean Pisani-Ferry est économiste et directeur de Bruegel, centre de recherche et de débat sur les politiques économiques en Europe.

     

    Et encore et toujours les banques.


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