• Tester la stabilité financière de l’Amérique

    Tester la stabilité financière de l’Amérique

    Jose Vinals

     

    WASHINGTON – Les États-Unis viennent d'adopter une ambitieuse réforme financière qui constitue une réponse historique à la crise la plus dévastatrice depuis plusieurs décennies ; cette législation prévoit des mesures importantes et nécessaires pour remédier aux nombreuses faiblesses du système réglementaire et financier américain que la crise a mises au jour.

    Alors que l'administration Obama et le Congrès des États-Unis tiraient les enseignements de la crise et délibéraient sur les réformes, le Fonds monétaire international évaluait lui aussi le système financier américain dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF). Ce programme a été introduit dans le sillage de la crise asiatique au milieu des années 90 afin de permettre une évaluation objective des atouts et des vulnérabilités des systèmes financiers des pays et notamment de déterminer où ils se situaient par rapport aux normes internationales. La dernière crise mondiale a incité le G-20 à réaffirmer à quel point ces « bilans » réalisés dans le cadre du PESF étaient importants pour promouvoir la stabilité mondiale et a même décidé que ses membres s'y prêteraient régulièrement.

    Dans le cas des États-Unis, que nous dit cet examen de la santé du système financier américain et des récentes réformes réglementaires ?

    La revue tire de nombreuses conclusions positives et salue les mesures courageuses et décisives prises par les autorités américaines pour endiguer le risque d'un effondrement systémique alors que le marché vivait une période extrêmement tumultueuse. Même si la crise a eu des coûts astronomiques au plan national et international, il semble que les erreurs à l'origine de la Grande Dépression aient été évitées.

    Les autorités américaines ont aussi entamé sans tarder une réforme pour remédier aux insuffisances qui ont entraîné la crise. L'adoption de la Loi Dodd-Frank par le Congrès est un jalon important dans la réforme du secteur financier américain. Conformément à la nouvelle loi, un régulateur du risque systémique a été créé, la surveillance du secteur bancaire et para-bancaire a été renforcée et de nouveaux mécanismes ont été mis au point pour faire face à la faillite d'établissements non bancaires d’importance systémique. Ces réformes jettent les bases d'un système financier plus sûr et plus sain. Pour autant, le PESF souligne que la tâche n'est pas achevée et qu'un travail crucial reste à faire.

    Premièrement, bien que la stabilité financière ait dans l'ensemble été rétablie et que le capital des banques ait nettement augmenté à la suite des « tests de résistance » de l'année dernière, d’importantes déficiences subsistent. En effet, même si la croissance se poursuit à son rythme actuel, les petites et moyennes banques auront de plus en plus besoin de capitaux.

    Ces besoins semblent gérables mais, comme nous l’ont rappelé la récente évolution en Europe et les dernières données américaines, la reprise et la confiance restent fragiles, surtout avec une dette publique élevée en toile de fond. Si l'activité économique devait s’étioler, les banques pourraient avoir cruellement besoin de fonds propres supplémentaires.

    Deuxièmement, la Loi Dodd-Frank est un immense pas en avant pour l'amélioration de la réglementation à la fois des établissements financiers et du système dans son ensemble. Mais le législateur a manqué une importante occasion de rationaliser les organes de surveillance américains et il est difficile de voir si les carences de longue date et le chevauchement des mandats qui ont contribué à la crise ont effectivement été résolus. La législation ébauche la trame d'une nouvelle architecture réglementaire et c'est au nouveau Conseil de surveillance de la stabilité financière qu'il incombera de l’étoffer en vue d'améliorer la coopération entre les organes, de durcir les règles qui régissent les établissements systémiquement importants et de réagir rapidement et vigoureusement aux risques systémiques.

    Troisièmement, pour minimiser les risques systémiques, il faudra prendre des mesures énergiques en vue de mettre fin à l’ère des établissements « trop grands pour faire faillite ». La nouvelle réglementation va résolument en ce sens et impose aux sociétés des fonds propres additionnels et autres frais en rapport avec leurs risques systémiques; elle exige des sociétés d’importance systémique qu’elles préparent un « testament de vie » afin de pouvoir être facilement liquidées et met en place un cadre spécial pour leur restructuration en cas de faillite. Mais ces mesures ne sauraient se substituer à un contrôle consolidé, sévère et anticipatif et aucune règle ou réglementation ne peut remplacer la « volonté d’agir ».

    Quatrièmement, la réforme du financement du logement aux États-Unis peine à avancer. Les politiques publiques qui subventionnent les prêts hypothécaires dans le pays ont été coûteuses et inefficaces; elles ont encouragé la prise de risques excessifs et ont précipité le système vers la crise. Des propositions concrètes pour remédier à cette situation sont en cours d’élaboration, mais le système financier restera convalescent tant qu'il n'y aura pas de véritable restructuration des établissements de financement hypothécaire des États-Unis [alimentés par l'État] ni de coupes claires dans les subventions à ce type d’emprunt.

    Pour résumer, les autorités ont avancé à grands pas dans le renforcement du secteur financier. Leur participation à l'évaluation du PESF et leur consentement à en publier les résultats témoignent de leur détermination à prendre part aux efforts déployés au niveau mondial pour éviter que la crise des trois dernières années ne se reproduise. C'est à la manière dont les récentes réformes sont mises en ouvre dans le pays et dont elles seront coordonnées au niveau international que l'on pourra vraiment juger des résultats.

    José Viñals est conseiller financier et directeur du département des marchés de capitaux internationaux du FMI.

    Copyright: Project Syndicate, 2010.
    www.project-syndicate.org


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