• UBS est soupçonné d’avoir facilité la fraude fiscale en Allemagne

    UBS  est soupçonné d’avoir facilité la fraude fiscale en Allemagne  

    Le gendarme financier allemand a ouvert une enquête sur la filiale d’UBS, soupçonnée d’avoir facilité la fraude fiscale de ses clients. Mercredi, le Conseil fédéral a signé le protocole autorisant provisoirement la transmission de 4.450 noms de clients d’UBS ayant fraudé le fisc américain, sans attendre l’aval du Parlement.

    De notre correspondant à Munich.

    La pression ne se relâche pas sur UBS. Le gendarme financier allemand (BaFin) a confirmé hier mener une enquête à l’encontre de la filiale  allemande de la banque suisse qui est soupçonnée d’avoir facilité la fraude fiscale de ses clients. Le BaFin cherche à savoir si la filiale d’UBS a systématiquement aidé ses clients à échapper au fisc. La banque a indiqué avoir elle aussi lancé une enquête interne.Ces investigations font suite à la plainte, examinée par le parquet de Francfort, d’un riche allemand, Peter S., qui reproche notamment au groupe helvétique de lui avoir installé une résidence fictive à Zurich afin de frauder le fisc.

    Réputation écornée

    Les conclusions des experts du BaFin ne pourront en aucun cas déboucher sur une sanction à l’égard de la banque, au contraire de celle du parquet, mais elles pourraient endommager encore un peu plus sa réputation qui a déjà été bien écornée ces derniers mois.« Cette affaire est un nouveau coup dur pour ce groupe, explique un expert basé à Genève.Ses dirigeants vont avoir de plus en plus de mal à trouver des grandes fortunes étrangères qui accepteront de leur confier de l’argent. »Décidément au cœur de l’actualité, UBS a appris, mercredi, que le Conseil fédéral avait signé le protocole autorisant provisoirement la transmission de 4.450 noms de clients ayant fraudé le fisc américain, dans l’attente d’une décision du Parlement. L’accord amiable signé par Berne et Washington en août 2009 avait été rendu caduc en janvier par le Tribunal administratif fédéral, qui estimait qu’il devait au préalable être approuvé par le Parlement.En décidant de passer outre, le Conseil fédéral ne vise pas à« anticiper la décision du Parlement »,qui doit donner en juin son aval pour permettre à la Suisse de lever le secret bancaire dans le cadre de ce traité. Mais il veut surtout éviter d’éventuelles sanctions américaines.

    Le Parlement suisse rechigne

    UBS a, de son côté déjà demandé aux députés helvétiques d’approuver l’accord bilatéral pour éviter de voir Washington  inscrire la Suisse sur une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. L’Autorité fédérale helvétique de surveillance des marchés financiers (Finma) estime pour sa part qu’un échec des pourparlers  entre la Confédération helvétique et les Etats-Unis pourrait entraîner de nouvelles procédures judiciaires contre UBS et d’autres établissements suisses.Les parlementaires fédéraux ne semblent pourtant pas prêts à se faire forcer la main. L’UDC et les socialistes paraissent en effet toujours opposés à cet accord. S’il n’est pas approuvé par les Chambres, le traité de 2009 sera considéré comme une simple entente à l’amiable.La convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis qui limite l’assistance administrative aux seuls cas de fraude fiscale serait ainsi  toujours en vigueur. Or, 4.200 des 4.450 comptes incriminés ne sont pas considérés comme des cas de fraude au sens admis jusqu’ici.

    Frédéric Therin

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