• Un contentement (presque) total


     

    La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars, la responsabilité pénale de Total dans le naufrage de l'Erika, et a également confirmé la notion
    de "préjudice écologique". En revanche, le jugement précise que Total n'a pas à payer de nouvelles indemnités parce qu'il n'est pas civilement responsable. Ce sont les coprévenus - la société de classification Rina, l'armateur Savarese et le gestionnaire Pollara - qui sont condamnés à payer les indemnités très fortes. La Cour s'est référée à une convention internationale qui impute la responsabilité d'une pollution par hydrocarbures au propriétaire du navire.

    Dessin de Sondron paru dans Vers l'Avenir

     

     


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