• Un moratoire européen sur les aliments issus du clonage

    Un moratoire européen sur les aliments issus du clonage

    La Commission propose une pause de cinq ans, le temps de se doter d'une législation sur les " nouveaux aliments "
    Bruxelles Bureau européen

     

    La Commission européenne devait proposer, mardi 19 octobre, à Bruxelles, de mettre en place un moratoire d'au moins cinq ans sur la production et l'importation d'aliments directement issus d'animaux clonés. L'interdiction ne vaudrait pas pour le clonage à des fins de recherche, de protection d'espèces animales en danger ou de traitements médicaux.

    John Dalli, le commissaire en charge de la santé, entend mettre sur les rails une réglementation spécifique au clonage, au moment où d'autres pays, dont les Etats-Unis, n'excluent pas de s'engager dans la voie d'une exploitation commerciale de cette technique. Avec cette proposition, le commissaire cherche à faire d'une pierre deux coups : d'une part, prendre position sur le terrain du clonage, quatorze ans après la naissance de Dolly, la première brebis clonée au Royaume-Uni ; de l'autre, débloquer les négociations sur une législation encadrant les " nouveaux aliments " : ce texte concernera toutes les techniques apparues depuis 1997, que ce soit à travers les nanotechnologies ou le clonage.

    Très remonté, le Parlement européen réclame, sur ce dernier point, un moratoire large, concernant aussi bien les animaux clonés que leur progéniture. Il demande d'interdire la commercialisation d'aliments issus des clones, mais aussi l'importation de semences et d'embryons issus de cette technologie.

    A ce jour, parmi les Etats européens, seul le Danemark a interdit toute utilisation du clonage à des fins commerciales. Sans aller aussi loin, la Commission devait annoncer son intention de proposer, d'ici à début 2011, une réglementation spécifique au sujet des animaux clonés. Le moratoire envisagé ne concerne à ce stade que les animaux clonés, mais par leur progéniture. Il pourra être levé ou prolongé, au choix, au bout de cinq ans.

    En choisissant une voie intermédiaire, John Dalli tient compte du positionnement de certains laboratoires européens, dont l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en France, très en pointe dans ce domaine.

    A ce jour, le commerce, l'usage et l'importation des produits du clonage (alimentation, semences, embryons) ne sont pas interdits par la législation européenne. Une pré-autorisation de mise sur le marché serait juste requise pour ce type de produits alimentaires, mais aucune demande n'a jusqu'à présent été déposée.

    La position européenne, telle qu'elle s'esquisse à Bruxelles, tranche avec celle des Etats-Unis : la Food and Drug Administration (FDA) n'a pas exclu d'y autoriser la fabrication d'aliments à partir de la progéniture de clones de bovins, de porcins et de caprins. Un moratoire y est par ailleurs en place sur les produits directement issus de clones, comme le lait et la viande.

    Pour ne pas braquer les pays tiers, la Commission n'envisage pas d'interdire les importations de semences et d'embryons provenant de clones ou de leurs descendants : un tel moratoire serait susceptible d'être dénoncé devant l'Organisation mondiale du commerce. M. Dalli entend néanmoins renforcer la traçabilité du matériel reproductif ainsi importé.

    L'approche de la Commission se fonde sur une double série d'avis contradictoires. D'une part, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué à plusieurs reprises depuis 2008 que les produits clonés ou non clonés n'étaient " pas différents " des autres du point de vue de la sécurité alimentaire. Et que rien ne s'opposait donc à la fabrication d'aliments issus du clonage.

    D'autre part, le Groupe européen d'éthique des sciences et les nouvelles technologies (GEE), dont les membres sont nommés par le président de la Commission, s'est prononcé contre une telle perspective, le 16 juillet 2008. " Compte tenu du degré actuel de souffrance et des problèmes de santé que connaissent les femelles de substitution et les animaux clonés, le GEE doute qu'il soit justifié d'un point de vue éthique de cloner des animaux pour la production alimentaire, avait indiqué ce groupe d'experts. La question de savoir si cela s'applique également à la progéniture de ces animaux doit faire l'objet de recherches scientifiques complémentaires. "

    Des considérations davantage liées au bon traitement des animaux qu'à des motifs de sécurité alimentaire, mais qui sont au coeur du raisonnement de la Commission.

    Philippe Ricard

    • La prudence des citoyens

      Technique Le clonage permet d'obtenir un organisme animal vivant génétiquement identique à un organisme d'origine. Veau, cochon, lapin, chat, mulet, cheval, souris, rat : depuis Dolly, la première brebis clonée née en février 1997 à Edimbourg, de nombreuses autres espèces de mammifères ont été clonées.

      Traçabilité Il n'existe pas, en Europe, de traçabilité pour les ovules, le sperme, la viande et le lait issus d'animaux clonés.

      Opinion En 2008, 84 % des Européens estimaient que l'on manquait de recul pour juger des conséquences sanitaires à long terme de la consommation par l'homme des viandes et laits provenant de mammifères clonés.


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