• Une agence de notation indépendante ? Un Fonds monétaire européen ? Une taxe Tobin ?

    Une agence de notation indépendante ? Un Fonds monétaire européen ? Une taxe Tobin ?

    L’épisode grec a soulevé de vraies questions sur la nécessité d’une gouvernance économique. Différentes propositions ont été avancées. Recension.

    Xavier Vidal-Folch   El País

    Des projets par dizaines. Des décisions au compte-gouttes. Voilà le rythme auquel l’Europe lutte contre la crise. Les 15 et 16 mars, même l’Eurogroupe n’est pas parvenu à s’entendre sur la manière d’aider la Grèce. Quant à l’Ecofin [Conseil des ministres pour les affaires économiques et financières], il n’a fait qu’ajourner la décision sur le contrôle des hedge funds [fonds spéculatifs]. Mais ceci n’est pas une crise comme les autres. En témoigne la quantité de remèdes qu’on propose pour la combattre. Sans prétendre à l’exhaustivité et en nous limitant à l’UE, nous reprenons ici sept propositions émises par des responsables politiques.

    ■ 1. Un fonds de sauvetage, ou d’urgence, destiné à aider les pays de la zone euro dont la dette souveraine est exposée aux at­taques des spéculateurs, afin qu’ils puissent y faire face – et, le cas échéant, éviter le défaut de paiement. Ce fonds s’appuie sur l’article 122 du nouveau traité de Lisbonne, qui prévoit des aides dans des cas exceptionnels. Ce “mécanisme de stabilité” proposé le 2 mars par le Parti socialiste européen (PSE) pourrait être “géré” par la Banque européenne d’investissement (BEI), comme le propose son président Poul Nyrup Rasmussen, ancien Premier ministre danois. En discussion ouverte.

    ■ 2. Un FME. Version plus ambitieuse et à long terme du fonds de sauvetage, il serait l’équivalent européen du FMI. D’anciens responsables du FMI y sont favorables, estimant que l’Europe doit résoudre elle-même ses problèmes. D’autres, au contraire, jugent qu’un tel organisme serait coûteux et viendrait doubler des organismes existants. La grande impulsion politique a été donnée par Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand, avec pour contrepartie un en­semble de sanctions et de limitations qui vident de sa substance l’idée originale. En discussion ouverte.

    ■ 3. Un Trésor européen. Le Premier ministre belge, Yves Leterme, a relancé l’idée de“créer un Trésor commun à la zone euro ou une Agence européenne de la dette (AED)”. Venant se substituer aux dettes nationales, il leur donnerait une dimension commune et créerait un marché de plus grande taille, à même de financer les structures nécessaires et d’élaborer une politique budgétaire anticyclique : ce dont disposent les Etats-Unis, contrairement à l’UE. Un manifeste en faveur d’un “Trésor unique européen” a été lancé en Espagne au mois de juin par la Fondation Alternativas/No nos resignamos’ [Alternatives/Nous ne nous résignons pas]. Au premier stade de la discussion.

    ■ 4. Une agence publique de notation. Les agences de notation ont donné leur bénédiction à des banques en faillite. Résultat, les Etats se protègent pour ne pas être à leur tour victimes de leur sectarisme. Les ministres des Finances européens appellent de leurs vœux la création d’une agence publique de notation, parce qu’“une banque centrale est plus à même de juger de la situation économique d’un pays que trois messieurs assis dans un bureau new-yorkais”, a déclaré Ewald Nowotny, l’ancien gouverneur de la banque centrale d’Autriche. En discussion.

    ■ 5. Réglementer les fonds spéculatifs. Echappant à tout contrôle, les hedge funds brassent 2 000 milliards d’euros en Europe, soit la moitié des mouvements de capitaux. La Commission européenne a préparé en avril 2009 une directive pour les réglementer. Le Royaume-Uni veut la délayer, car la City concentre 80 % de ce fonds et refuse que Bruxelles décide lesquels seront autorisés à opérer. La polémique a éclaté quand on a appris que certains hedge funds avaient spéculé contre l’euro pendant la crise grecque. La discussion, à la demande de Gordon Brown, ne reprendra qu’après les élections britanniques de mai. Décision imminente.

    ■ 6. Supervision financière. En mai dernier, Bruxelles a lancé un système commun de supervision financière afin d’éviter les risques auxquels les banques se sont exposées. Ce système disposera de trois autorités de contrôle microéconomique (banque, assurances et marchés), chapeautées par le Système européen de superviseurs financiers. Il sera également doté d’un Conseil européen du risque systémique (CERS), compétent à l’échelle macroéconomique, visant à permettre de détecter à temps la formation de bulles financières. Ce projet est bloqué au Parlement européen, qui ne le juge pas assez rigoureux. Décision toutefois imminente.

    ■ 7. Taxe Tobin. L’été dernier, lord Turner, président de la Financial Services Authority (FSA), l’autorité de régulation financière britannique, a repris à son compte l’idée du Prix Nobel James Tobin, qui avait proposé en 1970 de prélever un petit pourcentage sur toutes les transactions financières internationales. Cette taxe stabiliserait le système financier, éviterait les mouvements spéculatifs et/ou permettrait de faire face à des urgences mondiales (catastrophes, pauvreté). Gordon Brown et d’autres dirigeants s’y sont déclarés favorables et le G20 s’est engagé à en étudier la viabilité. Encore à l’état de projet.


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