• Une structure de défaisance

    Une structure de défaisance

    est nécessaire pour apurer les emprunts toxiques des collectivités locales

     

    Comment a-t-on pu en arriver là ? Comment des collectivités locales ont-elles pu accepter ces " emprunts toxiques " générant sur vingt ans de graves risques financiers en contrepartie de taux d'intérêts faibles ou nuls sur les premières années seulement ? Ces questions, de nombreux citoyens se les posent. Pour y répondre, il faut se replonger dans l'atmosphère d'avant-crise (la religion de la déréglementation, la valorisation de l'ingénierie financière) et se souvenir que la relation habituelle entre un client et son banquier est une relation de confiance.

    En effet, si l'on exclut les cas minoritaires d'élus confondants de naïveté ou irresponsables, c'est bien cette double confiance, en son banquier et dans les vertus de l'ingénierie financière, que se trouve l'origine du stock d'emprunts toxiques, estimé à 20 milliards d'euros qui grève désormais les comptes de nos collectivités. Car c'est une évidence de rappeler qu'un élu ou un cadre local n'ont a priori pas de compétence dans le domaine de la finance de marché et qu'aucune ville, fût-elle de grande taille, ne possède une salle de marchés indispensable pour gérer ces " emprunts structurés " et autres " swaps ". Autrement dit une collectivité locale n'a jamais été un fonds spéculatif.

    C'est bien cette confiance qui a été trahie dans cette période de 2002 à 2008 où, pour maximiser leurs marges et bonus, les organismes financiers ont proposé des produits hautement spéculatifs aux collectivités, sociétés HLM, centre hospitalier universitaire... C'est en " faisant confiance " que ces institutions, certainement attirées par l'appât du gain temporaire et le report des hausses d'impôts, mais sans comprendre le détail des produits, se trouvent aujourd'hui ou se trouveront demain dans une situation ingérable.

    Faut-il alors reconnaître une " responsabilité partagée " entre banques et collectivités ? Non, car ce serait mettre sur le même plan le professionnel, les collectivités et les banques, alors que ces dernières connaissaient par définition les produits qu'elles proposaient, le niveau de leurs risques, l'état du droit qui en interdit clairement l'usage. Pour les collectivités et organismes publics, les modalités de financement ne sont qu'un moyen de satisfaire des besoins sociaux. En validant la " charte Gissler ", les banques reconnaissent de facto leurs erreurs en s'engageant désormais à ne plus proposer de produits hautement spéculatifs. Mais elles doivent appliquer ces principes aux opérations passées, sauf à revendiquer explicitement l'incohérence et le cynisme.

    L'Etat, de son côté ne peut rester simple spectateur. D'abord parce que, garant du contrôle de légalité, il aurait dû interdire la souscription de ces produits en vertu des textes qui n'autorisent que des pratiques de couverture de risques, prohibant de facto la spéculation (à cet égard, la " charte Gissler " doit encore être ajustée de façon plus stricte à l'avenir). Ensuite parce que la situation actuelle comporte un risque systémique.

    " Bombes à retardement "

    Nous savons en effet que ces " bombes à retardement " vont exploser, au gré des fluctuations des marchés. A Saint-Etienne, j'ai pu en neutraliser six depuis juin 2008 sur les dix-sept souscrites par la précédente municipalité. Même avec une politique volontariste de sécurisation de la dette, certains produits ne pourront être renégociés sans un effort des banques et de l'Etat. Car il n'y a pas de miracle : quelqu'un devra régler l'addition de ces produits pourris diffusés dans le secteur public. Au-delà des collectivités qui ont joué la transparence, de nombreuses autres seront concernées, donc leurs futures capacités d'investissement, parfois même leur survie.

    Pour faire face à cette crise structurelle, la seule solution est de mettre en place une structure professionnelle pour minimiser, dans les années à venir, les pertes liées à ces emprunts toxiques. Cela s'appelle une structure de " défaisance ", dont le passif doit être assumé par les banques et, si nécessaire, par l'Etat.

    Sans cette approche globale, c'est l'instabilité chronique qui s'imposera dans les institutions et les territoires concernés. Qui pourrait le souhaiter dans le contexte actuel ?

    Maurice Vincent

    Maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole


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