Bruxelles ne se presse pas pour les chômeurs

Bruxelles ne se presse pas pour les chômeurs

Un programme européen s’adresse spécifiquement aux travailleurs victimes de la mondialisation. Mais, pour en bénéficier, le chemin est semé d’embûches.

Stanley Pignal | The Wall Street Journal

Lorsque la crise financière a éclaté, à l’automne 2008, le ­fabricant danois de composants électrotechniques Danfoss a rapidement jugé qu’il était inévitable de procéder à des licenciements. Au total, le groupe a dû se séparer de 1 641 salariés, dans une région où les perspectives d’emploi ne sont guère brillantes pour les travailleurs manuels peu qualifiés. C’était un cas apparemment fait sur mesure pour le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Doté de 500 millions d’euros par an, ce dispositif s’adresse aux personnes qui ont perdu leur emploi du fait de l’évolution du commerce international ou d’un retournement de conjoncture. Présenté comme une force d’intervention rapide, il a pour vocation d’atténuer les effets de la crise dans les plus brefs délais, en permettant aux demandeurs d’emploi d’acquérir de nouvelles compétences avant de s’enfoncer dans le chômage de longue durée.

114 millions d’euros déboursés

Mais, un an après le dépôt du dossier par les autorités danoises, les anciens salariés de Danfoss attendent toujours que l’argent arrive. “Je m’attendais à recevoir ces fonds au bout de un à trois mois, au maximum”, se lamente Carl Holst, président du conseil régional du Syddanmark, pour le compte duquel le gouvernement ­danois a sollicité le FEM. D’après lui, il faudra encore patienter plusieurs mois avant que ne soient versés les 10,1 millions d’euros attendus.“Le Fonds est une bonne idée, ajoute-t-il. Mais tout cela manque de logique. D’un côté, l’argent est censé être rapidement disponible en cas de crise ; de l’autre, pour l’obtenir, c’est terriblement long et bureaucratique.”

Depuis le lancement du FEM, en 2007, 114 millions d’euros environ ont été déboursés pour financer des projets destinés à 32 271 demandeurs d’emploi. Et 32 autres (concernant 37 083 personnes) devraient être validés mais sont bloqués dans les méandres de la bureaucratie : il faut compter en moyenne deux cent quatre-vingt-quatorze jours pour qu’une demande soit approuvée.

“C’est extrêmement frustrant”, cons­tate Gerry Hinchy, qui a appris en janvier 2009 la fermeture imminente de l’usine Dell dans laquelle il travaillait à Limerick, en Irlande. Il a aidé d’anciens collègues à demander une subvention du FEM mais, depuis, il se heurte à de multiples écueils administratifs. Il n’est même pas sûr que les autorités irlandaises – elles-mêmes critiquées pour leur gestion des aides européennes – seront en mesure d’utiliser les 14,8 millions d’euros accordés. “On va probablement finir par rembourser plus de 10 millions d’euros à l’Europe pour des questions de procédure. J’espère vraiment que cela ne se produira pas, car nous avons désespérément besoin de cet argent à Limerick.” Selon un fonctionnaire irlandais, le montant retourné à l’UE devrait être moindre – environ 6 millions d’euros – et, d’après lui, la Commission européenne est satisfaite de la manière dont le projet est géré.

Reste un problème embarrassant pour Bruxelles : en moyenne, sur la douzaine de projets déjà bouclés, 40 % des sommes accordées ont été remboursées. Cela résulte le plus souvent du fait que, lorsque les fonds ont enfin été débloqués, il restait moins de chômeurs à aider que prévu. Après une réforme du FEM engagée l’année dernière, ce taux devrait ­descendre à 30 %. Mais, compte tenu de l’augmentation du nombre de demandes en 2010, les délais de traitement se sont encore allongés. L’évaluation par la Commission prend en général six mois. Ensuite, les 27 commissaires doivent se réunir pour se prononcer sur chaque dossier, qui est alors examiné par trois commissions parlementaires européennes différentes, ­puis voté par le Parlement européen au complet, avant d’être finalement signé par un ministre de chaque Etat membre de l’Union. Jusqu’à présent, aucun des ­projets retenus n’a été amendé au cours de ce long processus.

Des délais dissuasifs

La lourdeur de cette procédure nuit au bon fonctionnement du FEM, reconnaît le commissaire européen à l’Emploi et aux Affaires sociales, László Andor. “Les Etats membres doivent attendre trop longtemps le versement des subventions. Dans nombre de cas, cela se traduit par un retard dans l’aide apportée aux travailleurs.” Mais, d’après lui, il est peu probable que de grands changements interviennent avant le réexamen du budget, en 2013.

Ces délais dissuadent également de nombreux pays de recourir au dispositif. Sur les 27 membres de l’UE, 14 n’ont jamais bénéficié de l’aide du FEM et 6 % seulement des paiements sont allés à des projets présentés par des pays dont le produit intérieur brut est inférieur à la moyenne de l’Union. Les pays les plus pauvres ne veulent en effet pas bloquer de l’argent – un tiers du projet doit être financé localement – durant la période d’examen des dossiers. D’autant qu’ils ont par ailleurs accès à d’autres programmes de l’UE qui exigent de leur part un effort moins important, souligne la Commission.

Pour en revenir au Danemark, Carl Holst n’a pas baissé les bras. Il prépare une nouvelle demande pour un chantier naval qui devrait fermer ses portes début 2011, avec à la clé 2 500 emplois détruits. Tant que les licenciements ne sont pas effectifs, il ne peut rien faire.“J’aimerais toucher l’argent début 2011. C’est à ce moment-là que j’en aurai besoin. J’espère que, cette fois-ci, il nous parviendra au bout de six mois.”

Cinq pays ont été contraints de rembourser l’UE

Stanley Pignal | Financial Times

Parmi les douze premiers projets financés par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), huit ont fait l’objet d’un remboursement important à la Commission européenne. Dans trois cas, c’est parce qu’un audit avait révélé une mauvaise utilisation des fonds.
Ainsi, l’Etat français s’est vu réclamer la totalité de la subvention (1,3 million d’euros) destinée à aider des salariés de l’automobile qui avaient perdu leur emploi, Bruxelles s’étant aperçu que le programme ne remplissait pas les conditions du FEM. La France doit encore 500 000 euros, mais, à Paris, le ministère des Finances assure que le remboursement est en cours.
Parmi les principales demandes présentées par l’Italie en 2007 et en 2008, quatre ont été qualifiées de “problématiques” par les fonctionnaires européens, et l’une d’entre elles a déjà donné lieu à une restitution de 300 000 euros, en raison d’un usage des fonds contraire aux règles du FEM. Depuis, la Commission a décidé de réévaluer les trois autres dossiers. Un responsable italien met une partie des problèmes rencontrés sur le compte de “malentendus” et d’une incompatibilité entre la réglementation européenne et le Code du travail italien.
En Allemagne, un audit a entraîné le remboursement d’un faible montant. Enfin, deux autres projets, respectivement mis en œuvre par Malte et le Portugal, n’ont pu dépenser que la moitié de l’argent perçu dans les délais impartis par les règles du FEM.