L’assurance vie taxable aux droits de succession

Par emile11111

L’assurance vie taxable aux droits de succession. Faisons le point : Le contrat d’assurance-vie s’assimile à un bien comme un autre. Si ces contrats ont été souscrits avec des biens de la communauté, et si l'assuré est toujours en vie, ce sont les règles...

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« On ne peut pas changer les règles du jeu sur l’assurance-vie en cours de route »

Par emile11111

Bernard Spitz président de la Fédération française des sociétés d’assurances « On ne peut pas changer les règles du jeu sur l’assurance-vie en cours de route » Le projet de loi de financement...

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Assurance-vie : certains contrats seront davantage taxés et suite !!!!!

Par emile11111

Le gouvernement veut soumettre aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) les contrats d'assurance-vie en unités de compte qui en sont aujourd'hui exonérés lors du décès de l'assuré. Une mesure qui rapporterait 270 mil-lions d'euros. C'est une nouvelle niche...

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assurance vie Rappel à l'ordre sur les taux garantis

Par emile11111

Qu'il est beau le monde de l'assurance-vie. Quand on parle lobby la on est en plein dans le sujet. Cet article date déjà (septembre 2009), mais j’ai laissé aux autres magazines, hebdo ou journaliers le temps d’en parler (rien sauf le magazine mensuel...

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Assurance vie et regime matrimoniaux : Tableau récapitulatif

Par emile11111

Régime matrimonial origine des capitaux solutions conseillées Régime matrimonial Origine des fonds Bénéficiaire Souscription Communauté légale Communauté Répartition par moitié sur 2 contrats en souscription conjointe avec dénouement au 1 er décès Communauté...

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Le traitement fiscal et juridique des contrats : autres cas

Par emile11111

2 Le traitement fiscal et juridique des contrats : autres cas 2.1 Les contrats souscrits par des concubins ou des“pacsés” C’est le même régime que pour la séparation de biens sauf qu’il n’est pas possible de faire une société d’acquêts. Le concubin ou...

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Le traitement fiscal et juridique des contrats souscrits par des époux mariés en fonction du régime

Par emile11111

1 Le traitement fiscal et juridique des contrats souscrits par des époux mariés en fonction du régime matrimonial 1.1 Sous le régime de la communauté Le contrat d’assurance-vie s’assimile à un bien comme un autre. Si ces contrats ont été souscrits avec...

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Les aspects civils en matière d’assurance-vie

Par emile11111

Quoi de plus simple que la souscription d'un contrat d'assurance-vie. J'ouvre cette sous catégorie, pour vous donner les moyens de discuter avec votre intermédiaire et aussi vous montrer que c'est une démarche assez compliquer. Les aspects civils en matière...

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