Assurance vie et regime matrimoniaux : Tableau récapitulatif

08.06.2009

Régime matrimonial origine des capitaux solutions conseillées

Régime matrimonial	Origine des fonds	Bénéficiaire	Souscription
Communauté légale	Communauté		Répartition par moitié sur 2 contrats en souscription conjointe avec dénouement au 1er décès
Communauté légale	Communauté	si bénéficiaire (un tiers autre que le conjoint)	un seul contrat avec avenant établi par le conjoint pour obtenir son consentement
Communauté légale	Propre à un époux		Un seul contrat + déclaration d’origine des fonds, pour lutter contre la présomption de communauté de l’article 1402 al. 1 du Code Civil
Séparation de biens	Propres à chacun des époux		Un contrat par époux + possibilité de déclaration d’origine des fonds, pour lutter contre la présomption d’indivision de l’article 1538 al. 3 du Code Civil
Communauté universelle	Communauté		Souscription en adhésion conjointe avec clause d’attribution conjointe avec dénouement intégrale au 2e décès

Précautions à prendre à la souscription

Dans le cadre d’un régime matrimonial de communauté légale, pour éviter les incidences fiscales défavorables, la souscription de deux contrats à adhésion conjointe avec dénouement au premier décès ou encore la stipulation d’un avantage matrimonial (préciput, etc.) permettra dans la plupart des cas au conjoint survivant de ne pas être taxé au titre des contrats non dénoués par le décès de son conjoint

Il est évident que les clauses dans un régime matrimonial sont parfaitement adaptés à répondre a chaque cas. Mais vous voyez la complexité de la chose. Se Marier adapter le régime, à une situation future, etc..C’est pourquoi bien souvent au moment d’une décision d’investissement dans un contrat d’assurance-vie se pose la question du changement de Régime Matrimonial.