Chèque : les banques condamnées pour entente

Les opposants au chèque se sont trouvé hier un allié surprise de poids. L’Autorité de la concurrence a infligé la troisième plus importante amende de son histoire (385 millions d’euros) à onze banques (  BPCE  ,  Crédit Agricole  ,  BNP Paribas  ,  Société Générale  ,  La Banque Postale  ,  CIC  ,  LCL  ,  HSBC  ,  Crédit du Nord  ,  Crédit Mutuel   et la Banque de France) pour s’être entendues sur le versement de commissions interbancaires pour le traitement des  chèques de janvier 2002 à juillet 2007, pointant ainsi du doigt l’opacité des frais liés à ce moyen de paiement. Ensemble, ces établissements se sont versé quelque 767 millions d’euros sur 3,1 milliards de transactions, grâce à une commission de 4,3 centimes d’euro par chèque, et ce montant ne correspond à« aucun service rendu »,estime l’Autorité. Les banques, par la voix de leur fédération, ont dit leur« étonnement »à l’annonce de la décision. Elles expliquent que la création, en 2002, du système de compensation automatique des chèques (l’image chèque) a entraîné des encaissements plus rapides et que, du coup, les banques débitées disposaient de moins de temps pour placer les avoirs de leurs clients ; ainsi, la commission venait indemniser ce  manque à gagner.L’Autorité a, elle, estimé que le système jouait dans les deux sens. Dans son rapport de 148 pages, elle montre que, même sans cette commission, aucune des  banques majoritairement débitées (Crédit Agricole, La Poste, Crédit Mutuel et Caisses d’Epargne) n’aurait de bilan négatif. Grâce à la commission, en revanche, La Poste (19,3 millions d’euros), les Caisses d’Epargne (10 millions d’euros) et le Crédit Agricole (9,9 millions d’euros), qui, avec le Crédit Mutuel et BNP Paribas, ont vu leur amende majorée de 10 % pour avoir joué un rôle actif dans le dispositif, ressortent comme les principaux bénéficiaires. Qui plus est, les onze banques ont tiré des économies de coûts substantielles du système de l’image chèque. Un document interne du Crédit Mutuel de 1999 indique que les banques ont économisé, par an, 91 millions d’euros.

Facteur aggravant pour l’Autorité, les banques ont répercuté ces commissions directement, en augmentant les frais des entreprises pour remise de chèques – selon le sondage réalisé par l’Autorité de la concurrence auprès de 700 entreprises, ces dernières ont enregistré une hausse de frais de 1,04 à 1,58 centime sur 200 millions de chèques a minima sur la période. Mais aussi indirectement, sous forme de hausse des tarifs bancaires des clients particuliers. Pour chaque centime des 4,3 de la commission interbancaire, l’Autorité de la concurrence a estimé, en théorie, une augmentation de 220 millions d’euros. Enfin, les banques n’ont mis un terme à cette pratique qu’« à un stade avancé de l’instruction de l’Autorité de la concurrence et sous la pression de l’enquête en cours ».Le secteur bancaire se voit ainsi infliger sa deuxième amende après celle, en 2000, d’entente sur les crédits immobiliers. Pour récidive, le Crédit Mutuel, les Caisses d’Epargne, LCL, la Société Générale, BNP Paribas et le Crédit Agricole ont été  condamnés à des amendes majorées de 20 %.« Le dossier illustre la vision endogame du secteur bancaire, qui se préoccupe plus de figer ses équilibres que de faire bénéficier les clients finaux de ses économies de coûts », indique-t-on à l’Autorité de la  concurrence, qui doit rendre l’an prochain sa décision sur la plainte de la Fédération du commerce et de la distribution sur le principe des commissions interbancaires, en particulier des cartes bancaires.« Nous ne contestons pas qu’il y ait des coûts de la part des banques et qu’ils donnent lieu à perception de commissions. Mais celles-ci n’ont pas bougé depuis vingt ans, malgré les gains de productivité. Il faut expertiser sérieusement les charges réellement supportées par les banques. »Pour ces dernières, néanmoins, favo rables à la suppression du chèque, la décision de l’Autorité est un mal pour un bien. Aujourd’hui, Christine Lagarde doit se prononcer sur le remplacement du  chèque par un virement de proximité, préconisé par le rapport Pauget-Constans. Un virement que les banques pourraient facturer aux particuliers. L’Autorité de la  concurrence reste cependant vigilante.« Il ne faut pas que cette réforme, si elle a lieu, se traduise par la préservation des principes bancaires. Les clients doivent avoir leur juste part. »Les banques ont un mois pour faire appel de la décision de l’Autorité de la concurrence.

La sanction que vient d’infliger l’Autorité de la concurrence n’est pas seulement une mauvaise affaire financière pour les banques. Même si, à près de 400 millions d’euros, elle se situe à la troisième place du palmarès des amendes décidées par l’Autorité, l’essentiel des dégâts provoqués par cette décision porte surtout sur l’image du secteur. Une image collective que la crise financière a déjà passablement écornée, bien que les banques françaises dans leur ensemble aient plutôt bien résisté dans la tempête.Il faut dire qu’à en croire le volumineux rapport des sages de la Rue de l’Echelle, les grands établissements du pays ont donné le bâton pour se faire battre. Instituer de concert une commission forfaitaire sur les chèques au moment où on en simplifie le traitement peut paraître à tout le moins contre-intuitif. Cela revient, en outre, incidemment à rendre le chèque payant, en enfreignant la sacro-sainte règle du ni-ni : ni facturation des chèques ni rémunération des comptes courants. Enfin, cette initiative, abandonnée il est vrai depuis 2007, apporte de l’eau au moulin de ceux qui dénoncent la jungle tarifaire des banques françaises.Et, pour la profession, le moment pouvait difficilement être plus mal choisi pour ouvrir un débat sur cette délicate question. La décision de l’Autorité de la concurrence intervient à la veille d’une réunion d’importance du comité consultatif du secteur financier qui doit se pencher, en présence de Christine Lagarde, sur la mise en œuvre des propositions du rapport Pauget-Constans sur les frais bancaires.  La ministre de l’Economie a déjà fait savoir qu’elle souhaitait accélérer le rythme des changements envisagés. Nul doute, dans ces conditions, que les banquiers présents auront du mal à faire prévaloir leur point de vue.Pour autant, si le choix de remettre à plat la grille tarifaire des banques devait être fait dans un avenir plus ou moins proche, il ne faudrait pas se borner à voir le verre à moitié vide. En dépit de l’impopularité supposée des banquiers, il ne faudrait pas oublier que leurs tarifs reposent sur un système de subventions croisées, dans lequel la surfacturation de certains services vient compenser la faiblesse des marges des crédits payées par les clients par ailleurs. La seconde n’excuse pas la première, mais elle l’explique. Et elle permet de comparer sur des bases plus justes le coût des services bancaires en France avec ceux en cours dans le reste de l’Europe.