" Des personnes ont le sentiment de ne plus être éligibles à rien "

Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services

Entretien

Pourquoi des personnes éligibles à des aides sociales ne cherchent-elles pas à en bénéficier ?

Les non-demandes peuvent résulter d'un faible intérêt pour l'offre publique. Des personnes jugent alors que l'accès aux aides est très compliqué pour un résultat modeste et aléatoire, et que finalement le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Cette raison explique parfois des taux de non-recours qui vont au-delà de 80 %, comme nous l'avons vu avec les aides sociales facultatives liées à l'ex-RMI. La non-demande est alors choisie et s'apparente au libre choix du consommateur. Ce phénomène est parfois hérité. Quand les parents n'ont pas fait valoir leurs droits, le plus souvent les enfants ne le font pas non plus.

Nos observations montrent qu'une partie des jeunes allocataires de l'ex-RMI n'ont pas signé de contrat d'insertion parce qu'ils considéraient que cette possibilité avait conduit leurs aînés dans une impasse.

La non-demande peut aussi surgir lorsque le dispositif impose des conditions qui paraissent irréalisables ou inacceptables. Pour des raisons sociales, économiques ou psychologiques, certaines personnes se sentent incapables de démontrer par exemple leur autonomie ou leur responsabilité.

Elles peuvent aussi porter sur elles-mêmes un regard qui leur donne le sentiment de ne plus être éligibles à rien, d'être en quelque sorte des non-citoyens.

Le non-recours est-il lié à la précarité ?
La précarité pour diverses raisons accroît le " risque " de non-recours. Mais la non-demande est davantage liée à l'environnement social des personnes qu'à des raisons économiques : isolement, manque de soutiens ou absence de responsabilités familiales.

Des difficultés ponctuelles peuvent fragiliser des populations outillées économiquement ou socialement, et les entraîner vers une distance vis-à-vis de l'offre publique et donc vers le non-recours.

Par ailleurs, si la notion de non-demande reste souvent associée aux populations les plus exclues, c'est aussi parce que les recherches comme les institutions s'intéressent plus aux prestations qui concernent les démunis.

Les institutions et les politiques publiques prennent-elles en compte ce non-recours ?
Le taux de non-recours mériterait d'être pris comme un indicateur d'effectivité et de pertinence de l'offre publique. Or, les acteurs publics ne raisonnent que par rapport aux populations qui se présentent aux guichets.

Pourtant nos travaux montrent bien qu'il n'existe aucune prestation qui n'engendre pas du non-recours. Quel que soit le type d'aide, ce taux, qui est très variable, ne se situe jamais en dessous de 10 %.

Que faudrait-il faire ?
Au-delà des campagnes d'information et d'un traitement " administratif " du phénomène, une approche intéressante serait de partir de la non-demande pour aller vers les bénéficiaires potentiels. Après avoir identifié au mieux les personnes concernées, les acteurs publics et associatifs pourraient être mobilisés sur le terrain.

Cette approche n'est pas souvent choisie car les politiques n'ont pas intérêt, notamment pour des raisons financières, à tout mettre en oeuvre pour que les dispositifs d'aide marchent à plein régime. C'est un calcul à court terme, car il est certainement au final plus coûteux de laisser une partie de la population à côté de ses droits. N'oublions pas non plus que la non-demande cache des besoins, partons de là aussi pour définir les politiques.

Propos recueillis par Catherine Rollot