Etats-Unis : l'affaire des saisies immobilières contestables prend de l'ampleur

La décision de Bank of America (BofA) d'élargir son moratoire sur les saisies immobilières à l'ensemble des Etats-Unis (et de geler également toutes les ventes aux enchères d'appartements saisis par ses soins), samedi 9 octobre, constitue un tournant majeur de la crise de ce secteur. Elle n'a pas encore fait tache d'huile, mais elle ajoute à la pression croissante à laquelle le secteur du crédit immobilier est désormais soumis.

BofA a déjà décidé vendredi d'interrompre unilatéralement les procédures de saisie immobilière contre ses emprunteurs devenus insolvables. Ce coup d'arrêt a ouvert une brèche béante dans le système du crédit américain. La banque a alors justifié sa mesure par l'urgence de " vérifications nécessaires ". En effet, depuis que, le 19 septembre, l'organisme de crédit GMAC, filiale d'Ally Financial, a le premier reconnu " des erreurs " légales dans ses demandes de saisies immobilières, plusieurs banques ont récemment reconnu l'existence d'éléments défectueux (pièces manquantes, incomplètes ou erronées) ou même frauduleux (pièces maquillées, signatures falsifiées, documents anti ou postdatés...) dans les dossiers qu'ils ont gérés. L'enjeu touche autant les expulsions déjà mises en oeuvre que les ordres de saisie non encore appliqués émis à ce jour.

Dans un premier temps, BofA - premier prêteur immobilier depuis son acquisition, à l'été 2008, du numéro un du crédit subprime alors en faillite, Countrywide - avait décidé de ne " geler " ses saisies immobilières que dans les seuls vingt-trois Etats où elles doivent être validées par un juge (dans les vingt-sept autres, la procédure est d'ordre administratif). Elle avait été rejointe par les banques Ally Financial, JP Morgan Chase puis PNC Financial.

11 millions de procédures

Avec le rebondissement de samedi, l'affaire prend encore un peu plus d'ampleur. Le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid a saisi l'occasion que BofA lui a offerte pour appeler tous les autres établissements du pays à l'imiter sans attendre. Il est vrai que M. Reid est élu du Nevada, deuxième Etat américain en proportion touché par les saisies immobilières, et dont la réélection est menacée. Dimanche, on apprenait que les procureurs généraux de quarante Etats allaient rapidement annoncer une décision collective d'ouvrir une " enquête commune " sur toutes les suspicions de fraudes dans les dossiers de saisies immobilières, celles en cours comme celles déjà effectuées.

Cette enquête devrait être coordonnée par le procureur de l'Iowa, Tom Miller. Très expérimenté (il en est à son septième mandat consécutif), M. Miller a déjà mis en place une ligne téléphonique spéciale destinée à répondre aux questions des citoyens concernés et à recueillir les témoignages permettant d'incriminer les banques.

Son homologue de l'Ohio, Richard Cordray, a déposé, en fin de semaine, une première plainte : elle vise la caisse de crédit Ally, qu'il accuse d'avoir soumis à la cour des documents falsifiés. Christopher Dodd, le démocrate qui préside la commission bancaire du Sénat, a annoncé des auditions sur ce sujet dès novembre (donc après les élections législatives du 2 novembre).

Aux Etats-Unis, près de 11 millions de procédures de saisie ont été lancées par les organismes prêteurs depuis le début 2008. Plus de 20 millions de personnes sont concernés, dont 2,8 millions à ce jour ont perdu leur logis.

Sylvain Cypel