Frais bancaires : l’UFC-Que Choisir dresse un constat « accablant »

Dans une enquête sur l’évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009 qu’elle a adressée à Bercy, l’association de défense des consommateurs estime que la situation s’est aggravée en cinq ans. Elle formule sept propositions.

Un tir à boulets rouges. C’est ainsi que l’on pourrait définir la sortie, hier, de l’association UFC-Que Choisir, qui dénonce dans une lettre envoyée à Bercy les pratiques tarifaires des banques françaises. Un sujet sur lequel l’UFC se mobilise régulièrement mais qui prend une tonalité particulière alors que doit être remis d’ici à la fin du mois le rapport sur les tarifs bancaires commandé par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, en mars dernier. L’UFC, au même titre que l’Afub (Association française des usagers des banques), a été auditionnée le 18 mai par Georges Pauget et Emmanuel Constans, en charge du rapport. L’association, qui lance 7 propositions pour « obtenir enfin une vraie réforme de la tarification bancaire », dresse un constat accablant pour les banques françaises.Analysant d’abord les rapports annuels de 12 établissements (1), l’UFC constate que 30 % à 40 % des revenus de la banque de détail sont issus des frais perçus sur les clients : les commissions qui incluent le prix des forfaits (« packages »), les incidents de paiement et les tarifs appliqués aux moyens de paiement. Au total, plus de 15 milliards d’euros payés par les consommateurs. Dans un deuxième temps, l’organisation analyse les brochures tarifaires de ces douze mêmes établissements.« Elles sont trop lourdes pour permettre la moindre comparaison », dénonce l’organisation. Relevant que leur taille atteint en moyenne 24 pages, elle en dénombre 63 pour LCL et compte 393 lignes de tarifs à la Caisse d’Epargne Ile-de-France.

Se penchant sur l’évolution des tarifs entre 2004 et 2009, l’UFC constate l’apparition de nouvelles facturations. La palme revient au CIC, avec 13 opérations devenues payantes, et BNP Paribas (8).« Le plus souvent, il s’agit d’opérations qui étaient auparavant considérées comme un geste commercial par les banques : faire une photocopie ou garder un chéquier à l’agence en attendant que le client le récupère, précise Maxime Chipoy, chargé de mission pour l’UFC-Que Choisir.Cela comprend aussi les retraits d’argent devenus payants à partir d’un certain nombre de retraits effectués hors du réseau. »Autre cheval de bataille : les packages, considérés comme trop onéreux en raison de la présence de  services tels que les chèques de banque ou les informations par SMS pas forcément utiles. La facture serait supérieure de 26 % en moyenne à des services bancaires de base pris individuellement.L’association accuse également les établissements d’avoir« détourné à leur profit le plafond réglementaire des frais d’incidents de paiement »mis en place en 2008. En moyenne, ces derniers auraient crû de 26 %. En outre, les banques pratiqueraient des taux sur les découverts non autorisés au final supérieurs au taux d’usure (19,45 % au 1ertrimestre 2010) en y intégrant les commissions d’intervention qui sont systématiquement prélevées. Ces commissions sont en général plafonnées par les banques, mais certaines ne fixent des plafonds qu’à un niveau particulièrement élevé, dépassant les 1.000 euros par mois par exemple dans le cas de la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Enfin, selon l’association, l’inflation tarifaire de ces cinq dernières années se concentrerait sur« les frais sanction », autrement dit les incidents de paiement,« et donc les populations les plus fragiles ».En réaction à ces attaques, la Fédération bancaire française indiquait, hier soir dans un communiqué, que« les banques françaises continueront à améliorer la qualité de la présentation des services offerts à leurs clients. Certaines de ces évolutions devraient répondre aux attentes exprimées par l’UFC. »Et pourraient être incluses dans le rapport sur les frais bancaires.

i L’enquête UFC-Que Choisirsur lesechos.fr (1) Banque Populaire Rives de Paris, BNP Paribas, BRED, Caisse d’Epargne Ile-de-France, CIC, Crédit Agricole Ile-de-France, Crédit Mutuel Centre Est Europe, Crédit du Nord, HSBC, La Banque Postale, LCL, Société Générale.

Lisibilité. Concédant qu’il ne savait pas quel sort Christine Lagarde allait réserver à son enquête« en l’absence de calendrier précis », Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, a détaillé sept propositions visant à améliorer la lisibilité des frais bancaires et à les rendre moins onéreux. Parmi celles-ci, il réitère la demande d’une facturation préalable adressée au client avant le prélèvement des frais bancaires sur son compte. L’association préconise également une dénomination commune obligatoire de ces frais, le respect du taux d’usure dans le cas des découverts non autorisés et la limitation du nombre et du montant des « frais sanction ». L’UFC demande enfin la création d’un observatoire des tarifs bancaires sur les opérations les plus courantes« pour que les banques vivent un peu moins cachées ».

Voila M. PAUGET ce a quoi ( entre autres ) il faudrait s'attaquer.