L’Afer entend obtenir réparation à côté des adhérents

L’Afer souhaite que la médiation avec les fondateurs aboutisse d’ici à fin octobre. L’association d’épargnants veut faire qualifier et chiffrer son préjudice.

C’est désormais officiel : l’Afer veut« tourner la page »de « l’affaire Athias-Le Saux », mais elle entend elle aussi obtenir réparation du préjudice subi du fait de l’abus de confiance commis par les deux fondateurs de l’association d’épargnants. Pour mémoire, un arrêt de la Cour de cassation de décembre dernier a confirmé la condamnation pénale de  Gérard Athias et d’André Le Saux, ouvrant la voie à de possibles actions au civil.La cour d’appel avait chiffré le préjudice des adhérents à 0,66 % de l’épargne constituée entre décembre 1986 et août 1997, et reconnu l’existence d’un préjudice subi par l’Afer sans toutefois le chiffrer.« Nous avons demandé à la Chambre nationale des experts judiciaires de qualifier et de quantifier le préjudice de l’association. je veux que ce soit transparent »,expliquait hier à la presse Gérard Bekerman, le président de l’Afer. Quant à l’actualisation du préjudice des adhérents, elle donnerait un chiffre « compris entre 190 millions et 230 millions d’euros »,indique Gérard Bekerman, sur la base des calculs de Didier Schlacther, professeur de mathématiques financières.La Cour avait aussi ordonné la confiscation des sommes détournées par les deux fondateurs, pour un montant de 128 millions d’euros, ramené ensuite à 92 millions. Cet argent, Gérard Bekerman entend le« répartir équitablement »entre les adhérents, sans faire mystère qu’il préféreraitqu’il« revienne dans le fonds garanti de l’Afer ».« Le parquet général a confirmé fin mars que cet argent était celui des adhérents de l’Afer et qu’il était parfaitement restituable, et il n’a pas mis d’opposition à sa restitution », justifie-t-il.Dans cette optique, la médiation envisagée doit permettre« d’éviter une action civile contre les fondateurs qui serait longue, coûteuse et incertaine »,défend le président de l’Afer (« Les Echos » du 30 juin). Le médiateur est en cours de sélection, Gérard Bekerman se« fixe un délai à octobre »pour pouvoir proposer une transaction aux adhérents, l’idée étant de la leur faire valider lors de l’assemblée générale de 2011.

Les choses ne sont pas nécessairement gagnées : les fondateurs tendent à considérer qu’ils ont déjà payé (les fameux 92 millions qui n’auraient pas été séquestrés par l’Etat), veulent éviter la double peine et ont entamé une action auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (« Les Echos » du 2 juin). D’où une difficulté prévisible à atteindre les 190 à 230 millions envisagés.Aviva, dont on a pu envisager un temps qu’il soit partie prenante à la médiation, estime n’avoir aucune raison d’en être (lire ci-dessus). François Nocaudie, le courtier à l’origine de l’affaire qui entend fédérer des actions au civil, souhaiterait pouvoir y participer. Mais il pose ses  conditions : qu’Aviva rejoigne la médiation, et que celle-ci traite« les autres contentieux en cours ou en préparation ».« C’est une formule dont je ne connais pas l’issue », admet Gérard Bekerman, rappelant que la médiation « ne suspend ni ne prolonge le délai pour une action au civil »,qui court jusqu’en 2013. Seule certitude, l’association n’entend pas se retourner contre Aviva. Parce que« les deux articles du Code des assurances suscep tibles d’être invoqués (L 141-6 et L 511-1) ne sont valables que dans un schéma de responsabilité délictuelle, et que c’est prescrit », explique le président de l’Afer. Et parce qu’il n’entend pas« attaquer l’institution qui garantit la sécurité des encours ».