L’Elysée veut solder « l’affaire Afer »

L’entourage du président de la République, via un tiers arbitre, veut proposer à l’Afer et à ses fondateurs, condamnés au pénal, le principe d’une médiation. L’idée serait que les adhérents renoncent à d’éventuelles poursuites au civil.

Petit rebondissement en vue dans « l’affaire Afer », marquée par la condamnation au pénal des fondateurs, Gérard Athias et André Le Saux, le 2 décembre dernier. Soucieux de ramener la paix au sein de la première association française d’épargnants, et accessoirement de maîtriser les suites de ce procès très médiatique, l’Elysée aurait, selon nos informations, pris ses dispositions pour tenter de siffler la fin de la partie.L’idée, initiée par l’entourage du président de la République mais véhiculée par un tiers arbitre, serait de proposer à l’Afer et à ses anciens dirigeants le principe d’une médiation, pour éviter de gérer ce qui ressemblerait à une première « class action » à la française. 16.000 épargnants, à ce jour, auraient formellement demandé des informations à l’association. La cour d’appel avait évalué à 92,4 millions d’euros les sommes réputées détournées entre 1987 et 1997.Il s’agirait donc de trouver un accord amiable en vertu duquel les adhérents de l’Afer s’engageraient à ne pas effectuer de poursuites au civil (via une décision du conseil d’administration de l’Afer), tandis que les ex-dirigeants renonceraient aux réparations susceptibles d’être obtenues après un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg. Sommes qui pourraient alors être versées dans le fonds général Afer. Interrogé, Gérard Bekerman, président de l’Afer, dit ne pas être au courant mais indique que« tout ce qui peut contribuer, dans l’intérêt de nos adhérents, à tourner la page dans la paix et la sérénité, mérite réflexion ».De fait, rien ne serait signé à ce stade.

Le calendrier n’est pas anodin. D’abord parce que les trois condamnés – Gérard Athias, André Le Saux et Marc Garnier, l’ancien président d’Abeille Vie (devenue Aviva Vie) – viennent donc de déposer leur requête à Strasbourg.Pour démontrer que la Cour de cassation a violé certains principes de la Convention européenne des droits de l’homme, la requête pointe deux arguments de fonds. D’abord une atteinte excessive au droit de propriété (en gros, les fondateurs étaient habilités à percevoir des commissions, et les sommes prétendument détournées n’appartenaient pas aux adhérents mais à la compagnie d’assurance). Ensuite, la « confiscation en valeur » prononcée par le juge au profit de l’Etat français pour 92,4 millions d’euros s’apparenterait plutôt à une « amende » – non utilisable pour réparer le préjudice subi par les adhérents –, et constituerait de surcroît une « sanction pénale rétroactive », violant l’article 7 de la Convention.Les requérants citent par ailleurs un troisième argument, de forme cette fois : l’un des membres de la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui a confirmé en décembre la condamnation des fondateurs, Jean-Claude Rognon, était adhérent Afer depuis 1991. Ce qui violerait l’article 6 de la Convention (absence de préjugé ou de parti pris). L’intéressé aurait confirmé son adhésion devant huissier, non sans manquer de s’interroger sur la source de cette information, hautement confidentielle.L’objectif serait donc d’annoncer l’existence de la médiation avant la prochaine assemblée générale de l’Afer, le 29 juin. Celle-ci promet d’être houleuse. François Nocaudie, le courtier à l’origine des révélations sur l’affaire, vient en effet de lancer une nouvelle initiative médiatique (« Les Echos » du 26 mai). Son objectif ? Convaincre les adhérents que le meilleur recours serait que« l’Afer aide[les adhérents]à mettre en cause directement le groupe Aviva »,car celui-ci serait« civilement responsable des fautes de ces personnes ».Et d’évoquer l’article L.141-6 du Code des assurances, en vertu duquel, en substance, depuis 1994, les décisions prises par une association engagent l’assureur qui est derrière.Cette disposition technique risque d’être au cœur des débats. D’abord parce que toute décision prise par l’Afer dans le cadre des suites civiles du procès serait donc susceptible d’engager son assureur actuel, Aviva. Interrogé, celui-ci n’a pas souhaité s’exprimer.Mais aussi parce qu’une simple lecture de l’histoire de l’Afer permet de remonter jusqu’au groupe Suez, actionnaire d’Abeille Vie (groupe Victoire) entre 1990 et 1994, et surtout de la SEV – société qui coassure et cogère l’Afer – entre 1994 et 1997, avant leur cession à Aviva. Or l’Etat français détient 35,9 % de ce qui est aujourd’hui GDF Suez.

Les fondateurs de l’Afer, Gérard Athias et André Le Saux.MAXPPP EXPANSION-REA

Voila comment on règle ( ou on veut ) les arnaques des consommateurs, surtout pas de procès.