La Cour de cassation reconnaît le harcèlement moral managérial

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Les petites affaires donnent parfois lieu à de grands jugements. C’est le cas avec celle sur laquelle s’est prononcée jeudi dernier <st1:personname productid="la Cour" w:st="on">la Cour</st1:personname> de cassation. Saisie d’un pourvoi par l’association des colonies de vacances de la ville d’Aix-en-Provence qui gère un centre de vacances, la plus haute juridiction civile vient en effet d’apporter une contribution majeure au débat qu’a provoqué la vague de suicides chez France Télécom. Nul doute que son arrêt du 19 novembre va être lu avec une extrême attention par les DRH.

Jusqu’à présent, la jurisprudence imposait aux entreprises une obligation de résultat en matière de prévention du harcèlement moral, mais ce dernier était conçu exclusivement comme une forme répréhensible de relation interpersonnelle. Dans un arrêt révélé par l’hebdomadaire juridique « <st1:personname productid="La Semaine" w:st="on">La Semaine</st1:personname> sociale Lamy » daté d’hier ( 24/11/2009 ), <st1:personname productid="la Cour" w:st="on">la Cour</st1:personname> de cassation a reconnu pour la première fois qu’un mode de management – donc des règles s’appliquant à tout le personnel – peut-être à son origine et donc que la responsabilité de l’employeur peut aussi à ce titre être engagée.Les juges avaient à se prononcer sur l’annulation assortie de dommages et intérêts du licenciement d’un salarié pour une inaptitude consécutive à un harcèlement moral. Ils ont confirmé ces sanctions parce qu’ils ont estimé que« peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».En l’occurrence, le directeur du centre« soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe se traduisant, en ce qui concerne (le salarié licencié), par sa mise à l’écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisé par une communication par l’intermédiaire d’un tableau, et ayant entraîné un état dépressif ».

POURQUOI LE TRAVAIL FAIT (de plus en plus) SOUFFRIR 

J'ai l'arrêt.