« La méthode du gouvernement n’est pas la bonne »

philippe marini rapporteur UMP du budget au Sénat

François Baroin estime que la situation économique desserre un peu la contrainte budgétaire. Il exhorte les parlementaires à éviter le « toujours plus » en matière de réduction des niches. Comment réagissez-vous ?

Nous ne prenons pas tous les propos du gouvernement comme parole d’évangile. Certes, les dernières données disponibles sur l’emploi et la croissance sont positives, mais elles ne doivent pas détourner le gouvernement de son engagement à ramener le déficit sous la barre de 6 % du PIB l’an prochain. Je réserve encore mon appréciation, car je ne dispose pas du cadrage global de la loi de Finances. Mais nous allons passer les engagements de l’Etat au laser, pour nous assurer que les éco nomies affichées ne sont pas surévaluées.

Le coup de rabot sur les niches fiscales n’apportera finalement que 500 millions d’économies. Souhaitez-vous allez au-delà ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous avons là de grandes marges d’amélioration ! La méthode n’est pas la bonne : le rabot, pour être équitable, doit frapper tous les dispositifs préférentiels. Il doit être simple et fruste. L’assiette du gouvernement est évidemment trop étroite. Quelle est la justification pour exclure les avantages fiscaux liés aux investissements en outre-mer ?

Le gouvernement refuse de réduire le bénéfice du crédit d’impôt recherche. Vous n’êtes visiblement pas sur la même ligne…

Ce n’est pas parce qu’on utilise le terme « recherche » que tout doit être béni ! Certains grands groupes optimisent leur impôt : ils déclarent leurs dépenses de recherche au niveau des filiales, ce qui leur permet d’échapper au seuil à partir duquel le crédit d’impôt est réduit [5 % au-delà de 100 millions d’euros, NDLR]. C’est tout simplement inacceptable ! Il y a une position commune entre mon collègue de l’Assemblée et moi-même. Nous avons de bonnes chances d’aboutir.

Les assureurs et les mutuelles vont être mis à contribution, à hauteur de 3,2 milliards d’euros, pour rembourser la dette sociale. Bercy ne souhaite pas aller au-delà. Peut-on s’attendre à d’autres mesures de votre part sur l’assurance-vie ?

Je compte proposer des mesures supplémentaires en loi de Finances. Je souhaite porter, notamment, de huit à douze ans la durée à partir de laquelle les fonds d’assurance-vie donnent lieu à une taxation réduite (7,5 %). C’est un axe de réforme qu’il faut absolument soutenir si nous voulons favoriser l’investissement à long terme dans les entreprises.

L’Elysée a évoqué l’idée de lier le bouclier fiscal et les investissements dans les PME…

Je ne suis pas du tout favorable à cette idée. C’est ajouter une source de complexité à un  dispositif déjà très peu compris des Français. On crée des niches dans la niche ! Le bouclier fiscal n’est pas vraiment amendable. Arrêtons de chercher de nouvelles finesses : je préfère défendre une réforme globale, en 2012, qui acte la suppression du bouclier fiscal en même temps que celle de l’impôt de solidarité sur la fortune, et un alourdissement correspondant de l’impôt sur le revenu pour les plus gros  contribuables. Ce n’est pas en 2011 que nous pouvons changer de stratégie fiscale. Ce sera, en revanche, un thème majeur de la campagne présidentielle.

Plutôt du bons sens , mais pourquoi le gouvernement n’écoute pas !