Le gouvernement prêt à un coup de rabot supplémentaire sur les niches fiscales

Le coup de rabot sur les niches fiscales pourrait être plus important que prévu. Vendredi 18 juin, le ministre du budget, François Baroin, a déclaré que leur réduction pourrait conduire à davantage d'économies qu'espéré. Le gouvernement avait dit qu'il comptait récupérer 5 milliards d'euros en deux ans sur ces exonérations d'impôts de nature diverse (crédit d'impôt recherche, aide à l'investissement immobilier, aux emplois familiaux, aux investissements dans les DOM), qui représentent un manque à gagner annuel de 75 milliards d'euros pour l'Etat.

Le premier ministre, François Fillon, avait fourni la méthode : une réduction de 10 % sur toutes les niches et la suppression pure et simple de quelques-unes. " Nous serons au-dessus de cet objectif " de 5 milliards, a déclaré M. Baroin sur France Info, en précisant qu'une partie des arbitrages sera rendue fin juillet et les derniers " probablement fin août ". Le calendrier annoncé coïncide avec celui du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, qui devrait être présenté au Parlement fin septembre.

L'annonce de M. Baroin intervient alors que le gouvernement français cherche à crédibiliser son plan de réduction des déficits publics. Après la Commission européenne, mardi 15 juin, le Fonds monétaire international (FMI), a émis des doutes, jeudi 17 juin, sur la possibilité que la France atteigne une croissance de 2,5 % du PIB en 2011 - hypothèse sur laquelle est fondé son plan de redressement d'ici à 2013.

Le FMI juge que la croissance en France " devrait être atone en 2010 " et " n'enregistrer qu'une légère reprise " en 2011. Son évaluation, qui date d'avril, porte sur une croissance de 1,5 % cette année, puis de 1,8 % en 2011. L'organisation, dirigée par Dominique Strauss-Kahn, prévient : retenir " des projections de croissance à moyen terme dans le haut des prévisions du consensus risque d'aboutir à une sous-estimation significative de l'ampleur des efforts budgétaires requis ".

Dans l'entourage de la ministre de l'économie, Christine Lagarde, on assure que " ce sujet n'a pas été évoqué lors de la réunion, le 14 juin, entre la ministre et la délégation du FMI ". Vendredi cependant, le gouvernement s'est dit " prêt à réviser s'il le faut " son hypothèse de croissance. " Nous serons raisonnables sur nos prévisions " pour 2011, assure-t-on au ministère de l'économie, tout en précisant qu'" il est trop tôt " pour procéder à une correction.

" Volontariste et daté "

En tablant, comme il le fait encore aujourd'hui, sur une hausse du PIB de + 2,5 % en 2011 et en 2012, le gouvernement compte " récupérer " 35 milliards d'euros de recettes fiscales, soit une bonne part des 100 milliards d'euros que représente l'" effort " à faire pour réduire le déficit de 8 % du PIB cette année à 3 % en 2013. S'il devait réduire sa prévision de croissance, il lui faudrait amplifier les mesures de redressement.

L'hypothèse de + 2,5 % " est volontariste et datée, sans doute ". " Mais pas irréaliste ", précise-t-on à Bercy, renvoyant vers " les prévisions de certaines banques, parfois plus optimistes ", ou vers " l'OCDE qui évoque + 2,1 % ".

La porte est néanmoins ouverte pour une correction de la prévision de croissance. " Nous n'excluons rien. S'il faut faire des ajustements, nous les ferons, explique-t-on auprès de Mme Lagarde. Mais avant toute décision, nous voulons avoir des chiffres durs sur lesquels nous appuyer. "

Ces " chiffres durs " sont ceux relatifs à la croissance au deuxième trimestre 2010. Pour être fixé, il faut donc attendre le 13 août que l'Insee publie ses estimations.

Le ministère de l'économie assure que, même s'il modifie son hypothèse de croissance, l'engagement pris de ramener le déficit à 6 % du PIB dès 2011 restera valable et, a fortiori, celui de descendre à 3 % en 2013.

Cela supposerait, toutefois, de rogner un peu plus sur les dépenses publiques ou de dégager des recettes supplémentaires. C'est sans doute la raison pour laquelle la chasse aux niches fiscales est en train de s'intensifier.

Comme Bruxelles, le FMI suggère d'ailleurs au gouvernement français de préparer, dès à présent, des " mesures susceptibles d'être mises en oeuvre en cas de reprise plus lente que prévu ".

Philippe Le Coeur