Les Caisses d’Epargne mises en cause pour publicité trompeuse

La Direction générale de la  concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au parquet de Paris son rapport sur la commercialisation à partir de 2001 du produit de placement des Caisses d’Epargne (groupe  BPCE  ), Doubl’ô. Ce rapport confidentiel, rendu public hier par RTL, soutient que les Caisses d’Epargne se sont rendues coupables de « publicité trompeuse » en vantant les mérites de ce produit.La DGCCRF aurait également transmis un procès-verbal  d’infraction, ouvrant la voie à un probable renvoi des Caisses d’Epargne en correctionnelle. Selon la radio, 240.000 clients de la Caisse d’Epargne avaient investi dans ce produit. La banque n’a pas souhaité confirmer ce chiffre.

L’affaire Doubl’ô remonte à 2007, quand les placements en question sont arrivés à terme. Les épargnants ont alors découvert qu’ils n’avaient pas doublé leur  capital, contrairement à leurs  espoirs mais simplement récupéré leur mise, moins les frais de  souscription.La plaquette promotionnelle du produit indiquait « Doublez votre capital en six ans* ». L’astérisque renvoyait à un paragraphe écrit en petits caractères, indiquant « sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB ». Ces conditions prévoyaient notamment qu’aucune action intégrée au panier de valeurs boursières, qui  servait de référence au produit, n’enregistre une baisse d’au moins 40 %. Avec la chute des Bourses, c’est précisément ce qui s’est  produit.Pour la banque, il n’y a donc pas eu tromperie. Par ailleurs,« les clients n’ont pas enregistré les gains escomptés mais ils n’ont rien perdu »,ajoute une porte-parole. En face, UFC-Que Choisir et l’Afub (Association française des usagers des banques) sont parties à la procédure, considérant que la promesse faite par la plaquette n’a pas été tenue, et regrettent une fois de plus l’absence de possibilité d’action de groupe en France.Plusieurs décisions de justice ont été rendues sur ce dossier suite à des plaintes au civil, donnant alternativement raison à la banque et aux épargnants.« Jusqu’à présent, très peu de condamnations avaient été  prononcées en faveur des épargnants »,souligne Serge Maître, président de l’Afub, rappelant le cas Benefic. Mais« c’est la deuxième fois en quelques mois que la Direction des fraudes se saisit d’une affaire similaire et  condamne pénalement un établissement financier pour tromperie sur ses produits »,poursuit-il. Fin 2009, le Crédit Foncier avait lui aussi fait l’objet de poursuites pour des offres de prêts immobiliers à taux variables.

Caroline Lechantre